L’économiste John Maynard Keynes a écrit un jour que "le capitalisme est l’extraordinaire conviction que le plus mauvais des hommes, pour les plus mauvaises raisons, travaillera, d’une façon ou d’une autre, pour le bénéfice de tous ". L’Organisation mondiale du commerce (OMC) applique cette philosophie à l’échelle mondiale.

Physiquement, l’OMC n’est pas très grande; son secrétariat, situé à Genève emploie environ 500 personnes. Par contre, son pouvoir, lui, est immense. On l'a décrit comme un "gouvernement mondial de facto" parce que contrairement à l’ONU qui est plutôt symbolique, l’OMC possède les trois composantes essentielles du pouvoir : le pouvoir législatif (les règles définies par l’OMC sont au-dessus de celles des États), le pouvoir judiciaire (les décisions sont prises par des avocats spécialisés dans le commerce) et le pouvoir exécutif (des sanctions commerciales et des amendes sont appliquées si les règles ne sont pas respectées). L’OMC a un manque flagrant de légitimité : il est de notoriété que ses opérations manquent de transparence et qu’il n’y a aucune participation démocratique par les personnes affectées par ses décisions (la population de la planète). Son travail étant basé sur une idéologie du commerce endoctriné par le néolibéralisme au sein des nations industrialisées, c’est la voix des corporations multinationales qui domine à l’OMC et cela, dans la logique de leur propre intérêt.

L’OMC a été créée lors d’une rencontre sur le GATT (General Agreement on Tariffs and Trade) en Uruguay. L’idée fut premièrement amenée par les représentants de commerce canadiens, qui ont conçu la proposition avec la collaboration du Business Council on National Issues (BCNI), un groupe qui représente 150 des plus grandes corporations canadiennes. L’OMC existe officiellement depuis 1995. Les deux objectifs principaux de l’OMC sont de continuer à travailler sur la réduction des tarifs douaniers — un processus déjà entamé avec le GATT depuis 1947 — et de commencer une phase plus large de libéralisation du commerce : l’élimination des barrières non-tarifaires aux échanges commerciaux. C’est ce dernier mandat qui justifie que l’OMC entrave le principe de souveraineté des nations au profit de la liberté des corporations, limitant grandement la possibilité des États de protéger l’environnement et les services sociaux.

L’OMC est constituée d’un ensemble impressionnant de règlements légaux, incluant plusieurs sous-ententes, et leur analyse remplirait des pages et des pages… Néanmoins, il y a quelques principes de base qui servent de cadre à l’OMC. En comprenant ceux-ci on comprend que l’OMC sert "les plus mauvais des hommes".

La clause de la nation la plus favorisée ou Comment "les plus mauvais " prennent le dessus

La clause de la nation la plus favorisée requiert que tous les pays membres de l’OMC appliquent leurs plus bas tarifs douaniers à tous les autres pays membres. Cela signifie qu’on ne peut exiger plus de responsabilités de la part des pays qui, par exemple, n’appliquent pas les normes les plus élémentaires du travail. Les méthodes de productions ne peuvent donc pas être utilisées pour faire une différence entre les produits. En langage plus clair, cela veut dire que les pays ne peuvent pas faire de discrimination entre les produits en se basant sur des impacts sociaux et environnementaux. Les privilégiés peuvent donc jouir des mêmes avantages que ceux qui respectent les droits sociaux et environnementaux sans partager l’argent issu de l’exploitation.

Le traitement national ou L’élimination des possibilités de solidarité nationale

Un des objectifs premiers de l’OMC est soi-disant de mettre sur un pied d’égalité le commerce international et le commerce domestique, c’est-à-dire de créer d’égales règles du jeu. Le traitement national signifie que les marchandises exportées doivent être traité de la même façon que les marchandises domestiques. Par exemple : si le Canada offre une subvention à une compagnie canadienne dans le but de créer de l’emploi dans le pays, il devra offrir la même subvention aux compagnies étrangères. Une des conséquences est que les entreprises nationales ne peuvent plus compétitionner avec les multinationales. De plus, il devient impossible pour un pays de mettre l’emphase, par exemple, sur l’agriculture locale pour assurer la production des denrées nécessaire aux habitantEs du pays ou pour maintenir la biodiversité.

L’expansion de la libéralisation économique au-delà des marchandises : AGCS, ADPIC, etc.

Dans l’OMC il y a aussi des accords qui visent l’expansion des principes néolibéraux dans plusieurs secteurs virtuels de l’économie. Le AGCS (l'Accord général sur le commerce des services) a pour but de libéraliser les services. Cela fournit aux multinationales les instruments légaux pour forcer les gouvernements à ouvrir le marché des services publics comme la santé et l’éducation aux marchés privés, ce qui créera des services à deux vitesses (des soins luxueux pour les riches et des services de mauvaise qualité pour les pauvres), dans le cas des nations les plus pauvres on assistera même à la privatisation complète des services. L'Accord sur les droits de propriété intellectuelle liés au commerce (ADPIC) établit des règles mondiales sur la propriété intellectuelle, comme les droits d’auteurs et les brevets. Grâce à ces règles, les entreprises biochimiques peuvent monopoliser les profits des découvertes biochimiques et par le fait même avoir le contrôle sur une partie de l’alimentation. Dans le champ pharmaceutique, les entreprises qui possèdent des brevets sur des médicaments utilisent le TRIPS pour empêcher les pays pauvres de fabriquer des copies moins chères des médicaments pour combattre des maladies qui font des ravages dans leur pays car ils n’ont pas les moyens de payer les médicaments originaux (par exemple les épidémies de SIDA en Afrique et au Brésil).

Le complexe militaire industriel reçoit un traitement spécial

En général, l’OMC favorise le secteur privé. Mais il y a une exception majeure : l’article XXI exclut les activités relatives à la "sécurité nationale" des accords de l’OMC. Cela permet le libre cours des capitaux de l’État — via des subventions — pour la production d’armes, qui, par le fait même stimule l’exportation et la prolifération des armes. Cette provision d’armes assure l’efficacité des mesures répressive qui réduisent les libertés civiles (comme la censure de la liberté de presse, la surveillance, etc.) celles-ci risquant de contester l’OMC.

La population résiste!

En 1999, la population scandalisée met fin à la rencontre du millénaire de l’OMC lors de la "Bataille de Seattle". Mais l’OMC continue quand même à élaborer son agenda néolibéral. En ce moment, l’OMC a décidé de tenir sa prochaine rencontre ministérielle au Qatar (du 9 au 13 novembre 2001) pour éviter le regard scrutateur du public. Malgré l’importance de la contestation, l’OMC va tenir une nouvelle conférence qui étendra encore plus le pouvoir des entreprises. Les pays les moins développés s’opposent aux idées à l’agenda de la rencontre mais l’OMC a tenu à mettre au clair le fait que, rencontre ou pas, le processus de renforcement du pouvoir du capital au détriment des personnes et de l’environnement va continuer sa route sans entraves.

Le 9 novembre prochain, la contestation s’élèvera dans le monde entier, clamant les droits de la population au-delà de ceux des entreprises et du capital, et dénonçant l’OMC. C’est le moment de se tenir debout et de résister!

Pour plus d’informations écrivez à N9montreal@yahoo.ca