La crise environnementale ignorée dans l'accord de la ZLEA
Plusieurs gouvernements concentrent présentement leurs efforts de négociations afin de créer l'accord de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA) afin d'élargir les limites de libre-échange et de l'investissement dans toutes les Amériques (excluant Cuba). Comme l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), la ZLEA obligera la législature gouvernementale à se soumettre aux "puissances du marché", permettant aux compagnies d'outrepasser les jugements nationaux. C'est l'environnement qui paiera le plus, comme cela a été constaté avec l'ALENA, mais cette fois-ci les dommages pourraient se déployer sur de grandes surfaces et s'avérer plus sévères. Les environnementalistes désignent le libre-échange comme un proposition fondamentalement nocive à l'environnement. Le libre-échange implique le transport de biens sur de très longues distances, requérant l'utilisation de grandes quantités d'essence; il implique aussi l'emballage et le remballage des biens pour les différentes parties de leur voyage, causant un impact fort reprochable dû au gaspillage de papier et d'autres matériaux; finalement, il encourage un comportement irresponsable par la consommation de ressources valables provenant d'ailleurs dans le monde par des gens qui n'ont que peu ou pas de considération pour les méfaits environnementaux.
De plus, les expériences précédentes impliquant l'ALENA ont montré que les clauses sur l'investissement libéral (i.e. Chapitre 11 dans l'ALENA) peuvent négliger directement les lois environnementales, telles que celles réglementant les déchets toxiques et dangereux, et peuvent empêcher la préservation et la gestion responsable des ressources. Il y a plusieurs exemples:
De plus, il y a des cas où le Gouvernement se résigne tout simplement à ne pas imposer des lois concernant l'environnement afin d'éviter les recours légaux. Plusieurs groupes ont exprimé leur intérêt, notamment concernant l'acquisition du géant canadien de la coupe de bois MacMillan Bloedel par la compagnie américaine Weyerhaeuser. Cette dernière forcera le gouvernement de la Colombie-Britannique à restreindre ses initiatives concernant la protection des forêts afin d'éviter des recours légaux dispendieux dus à la réglementation de l'ALENA contre l'expropriation.
Ayant établi que l'ALENA représente un danger pour l'environnement, est-ce que l'on peut s'attendre à ce que la ZLEA soit différente? Considérant l'état présent des négociations, la réponse est un "NON" catégorique. Par contre, afin de justifier pourquoi c'est ainsi, mieux vaut réviser pourquoi les réglementations environnementales de l'ALENA sont si inadéquates.
Même avant l'émergence de l'ALENA, plusieurs avaient déjà compris les implications environnementales néfastes qui en résulteraient. Conséquemment, un accord plus modéré, l'Accord nord-américain sur la coopération environnementale (ANACE), fut négocié afin d'éviter les conflits environnementaux. La Commission pour la coopération environnementale fut mandatée par l'ANACE, mais ses solutions s'avéraient défavorables aux demandeurs. Même lorsque favorables, la commission n'avait pas le pouvoir d'imposer ses décisions par règlementation. La grande majorité des demandes ont été ignorées ou ont langui dans le purgatoire bureaucratique; celles y ayant survécu concernaient simplement des rapports publics soulignant l'irresponsabilité environnementale - une aiguille dans une énorme meule que les gouvernements peuvent ignorer sans même réagir.
Les analystes continuent de maintenir que, pour être efficaces, des mesures de protection environnementale doivent être incluses intégralement dans les accords d'échanges eux-mêmes. Rien ne semble prévoir cela pour l'ALENA, mais des promesses que cette idée pourrait être appliquée avec la ZLEA avaient vaguement été proposées au départ. Par contre, lorsque les groupes de discussion ont été formés, aucun ne portait sur l'environnement. Quand les négociateurs de la ZLEA ont affirmé que tous les groupes considéraient l'environnement au cas par cas, la déception suscitée par ces affirmations douteuses avec leur approche graduelle était évidente chez les environnementalistes qui s'attendaient à des mesures de protection drastiques. Récemment, les négociateurs continuent de plus en plus de négliger un engagement en faveur de l'environnement qui serait valable. En juin, le ministre des Relations internationales, Pierre Pettigrew, disait : "Nous ne voulons pas considérer la relation entre ces deux sujets à n'importe quel prix." Pendant ce temps, il semble que le chapitre 11 de l'ALENA, traitant des règlements sur l'investissement libéral et fournissant le matériel juridique nécessaire à des décisions en cour destructrices de l'environnement, est utilisé comme modèle de développement des règlements concernant l'investissement dans la ZLEA. Tout ceci suggère que la ZLEA ne sera pas mieux que l'ALENA en ce qui regarde l'environnement, et sera peut-être pire.
Les négociateurs témoignent d'un respect peu sincère de l'environnement, puisqu'en réalité ce sont les intérêts des compagnies qui sont prioritaires. Des accords prématurés ont été proposés dans les domaines des forêts, des pêches, et de l'énergie, ce qui serait "encore de mauvaises nouvelles pour l'environnement," selon Elizabeth May, directrice exécutive du Sierra Club of Canada. Les négociateurs veulent réaliser ces accords avant que des études appropriées sur les effets environnementaux ne soit faites. Dans le secteur de l'agriculture, le Gouvernement canadien utilise la ZLEA pour trouver de nouveaux marchés pour la nourriture génétiquement modifiée et, en même temps, a peine à signer le Cartegena Biosafety Protocol qui réglementerait ces bombes à retardement environnementales. L'étiquetage pour renseigner les consommateurs n'est pas considéré comme une barrière douanière. En général, les négociateurs de la ZLEA ne semblent que peu favorables par des précautions en matière d'environnement; le modus operandi qui règne étant : "les compagnies en premier, les soucis plus tard."
Pour donner à cette affaire une apparence de légitimité, le gouvernement du Canada a créé un processus de consultation dans lequel des groupes et des individus de la société civile ont été invités à présenter leurs opinions. Un forum médiatique a eu lieu à Toronto en novembre 1999, où un grand nombre des ONG, comprenant plusieurs groupes environnementaux, ont présenté des critiques et recommandations devant 22 ministres du commerce. Selon les dires de Murray Dobbin, du National Post, "la vaste majorité des présentations ont été soignées et bien informées, et ont indiqué les impacts potentiellement dévastateurs des accords de libre-échange," et il a ajouté que "les opposants étaient plus nombreux que les supporters." En contraste, le rapport présenté par le Département des affaires étrangères et du commerce international (DAECI) donne l'impression que les commentaires publics étaient unanimement enthousiastes. Le résumé officiel dit : "Les consultations jusqu'à maintenant démontrent que les Canadiens s'aperçoivent que nous vivons dans un monde de plus en plus interconnecté, et ils sont en faveur des politiques qui encouragent la libéralisation des échanges. " Bien sûr que ces remarques étaient prévisibles en vu du fait que, même avant le début des consultations, Pierre Pettigrew avait déjà dit à l'American Business Forum que : "Il n'y a pas d'alternative… à moins qu'on veuille régresser, et ça, ce n'est pas une option." En d'autres mots, la population n'a pas vraiment eu le choix.
Le but des accords de libre-échange est de créer des vastes marchés internationaux qui, à leur tour, fournissent des conditions favorables aux entreprises d'échelle méga. Mais des proportions méga sont de façon inhérente dommageables à l'environnement. Un environnement sain requiert de la diversité. Une forêt plantée d'arbres d'une seule espèce est écologiquement pauvre; les polluants engendrés par une ferme porcine avec un demi-million de porcs (l'échelle de plusieurs producteurs américains présentement) débordent largement la capacité d'absorption de l'environnement immédiat. Le commerce international est une chose positive et nécessaire s'il est bien réglementé mais, quand on laisse aller les marchés sans contrôle, les forces d'exploitation dépassent rapidement la capacité de la nature à se régénérer. Malgré les assurances des politiciens, selon toutes les indications concrètes, la ZLEA serait juste un autre accord qui refuse d'inclure intégralement les demandes de protections adéquates de l'environnement. Pour un avenir durable, il n'y a qu'une position envers la ZLEA à considérer : un rejet catégorique.