EMPIRE DU TANGAYIKA  

Constitution de l'Empire du Tangayika

La Constitution impériale (PDF)

Les lois pénales de l'Empire

Le Sénat a adopté un nouveau code criminel dont voici le résumé:

Code criminel impérial (PDF)

Autres lois et règlements importants

- Loi impériale sur l'immigration et la cittoyenneté;
- Questionnairee d'éthique

Le système juridique

La justice est assuré au sein de l'Empire par un système complet de tribuneaux indépendants et impartials. Les accusés ont tous droit à un avocat, à un juste procès ainsi qu'à un appel si la décision de la cour semble erronée.

1) Cour suprême de l'Empire: tribunal de dernière instance, causes civiles et criminelles

2) Cour d'appel impérial: tribunal d'appel pour l'ensemble de territoire, causes civiles et criminelles, dernière instance pour les causes administratives. 3 juges

3) Cour pénale impériale: tribunal de première instance pour les causes criminelles, 1 juge et jury de 12 citoyens

4) Cour de la Paix: tribunal civil de permière instance, 1 ou 3 juges

5) Tribunal de police: présent dans toutes les villes, infractions pénales mineures, 1 commissaire de police





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