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Mesdames et Messieurs, Nous pouvons dans tous ces domaines démontrer à mon sens que seule une approche communautaire permet d'obtenir des résultats. Il existe d'ailleurs d'autres exemples attestant du fait que seule une approche communautaire correcte s'avère payante. Bruxelles fait peser son poids lors des négociations dans le cadre de l'OMC. La politique en matière de concurrence qui relève des attributions de la Commission, et qui est donc communautaire, porte effectivement ses fruits. Personne n'a oublié la fusion entre Boeing et McDonald Douglas, dans le cadre de laquelle le Commissaire Van Miert empêcha ces entreprises fusionnées de conclure des contrats d'exclusivité avec les grandes compagnies de navigation aérienne américaines. Vodaphone et KPN-Orange furent récemment obligées de se séparer afin d'éviter toute distorsion de la concurrence sur le marché néerlandais de la téléphonie mobile. Le marché intérieur, tel que nous le connaissons aujourd'hui, constitue peut-être le meilleur exemple de ce que peut signifier le dynamisme d'une bonne approche communautaire. Ce marché intérieur a été créé à la suite d'accords communautaires, sur la base de directives, de délais de transposition et d'actions juridiques, auxquelles s'ajoutent sans cesse ledit soft law « peer review », obligation de convergence et « benchmarking ». Tout cela ne conduisit pas à la dilution annoncée, à une harmonisation imposée par des instances supérieures et nivelant l'ensemble, mais aboutit au contraire à l'instauration d'un marché intégré offrant encore toujours de larges marges de manœuvre. Cela signifie-t-il que l'approche intergouvernementale doit coûte que coûte être rejetée? Non, bien évidemment. La coopération intergouvernementale peut être un premier pas, parfois une étape intermédiaire sur la voie de l'intégration, mais ne peut jamais devenir un objectif en soi. Car là où l'approche communautaire peut fonctionner avec des majorités qualifiées, l'approche intergouvernementale ne peut que reposer sur le consensus et la règle de la stricte unanimité. Ce qui, dans nombre de cas, est synonyme d'impuissance et d'indécision. Mesdames et Messieurs, Je voudrais profiter
de l'occasion qui m'est offerte pour évoquer quelque peu une discussion
intimement liée à ces questions et qui devra être tranchée
à Nice. Il s'agit plus particulièrement de la discussion
consacrée à la coopération renforcée. Je crains
que cette dernière ne glisse vers l'intergouvernemental. La coopération
renforcée ne peut pourtant jamais devenir un instrument intergouvernemental
permettant à certains Etats membres de prendre leurs distances dans
une série de domaines, avec un secrétariat travaillant en
dehors des institutions communautaires. Elle ne peut constituer un outil
permettant l'émergence d'une Europe à deux vitesses. Je suis
un grand partisan de la coopération renforcée. J'estime qu'il
s'agit d'un excellent moyen permettant de passer à la vitesse supérieure
en matière d'intégration et d'entraîner, puis encore
intégrer les Etats membres qui n'y participent pas dans une première
phase.
Cette conception de la coopération renforcée suppose également que la coopération renforcée ne puisse en aucun cas être érigée au rang de norme. C'est pourtant une perspective séduisante. Il s'agirait alors toutefois d'une astuce permettant de dissimuler qu'en réalité, on ne souhaite pas d'élargissement des domaines dans le cadre desquels le principe des décisions à la majorité est appliqué. Ne serait-ce que pour cette raison, je plaide pour que la coopération renforcée devienne un mécanisme géré au sein de et par la Commission. Dans un même temps, je plaide également en faveur du fait que la coopération renforcée s'accompagne de mécanismes de rattrapage susceptibles de faciliter l'intégration des pays qui, dans une première phase, n'ont pas voulu ou pu participer. Mesdames et Messieurs, J'en reviens aux faiblesses du fonctionnement actuel de l'Union européenne: inefficacité, manque de transparence, déficit de légitimité démocratique. A quoi ressemblerait une nouvelle méthode communautaire qui éviterait à ces écueils? Et quelles modifications et réformes approfondies s'avèrent nécessaires à cette fin? L'efficacité est intimement liée à la cohésion. Il n'y a pas d'efficacité sans cohésion. Et cette cohésion fait aujourd'hui souvent défaut. Quatre interventions permettent d'y remédier. Tout d'abord la création d'un socle économique et social dans le cadre de l'union monétaire, une politique socio-économique qui, sur la base de directives et de recommandations, trace chaque année les contours de la politique socio-économique qu'il convient de mener au sein de l'Union. C'est aller bien plus loin que les GOPE (les grandes orientations de la politique économique) et les ajustements annuels des lignes directrices de Luxembourg et Lisbonne. Ce socle ne doit pas seulement regrouper l'ensemble des instruments. L'idée est également de calquer la méthode sur les pratiques appliquées dans le cadre de la politique en matière de finances publiques que nous avons menée par le passé et qui conduisit à l'Union économique et monétaire. Sans présenter un caractère aussi contraignant, je le concède. Mais en étant néanmoins comparable, en ce sens qu'il repose, tout comme les programmes de stabilité qui nous ont conduit vers l'Union économique et monétaire, sur des programmes et des objectifs annuels, à ajuster. La plate-forme de politique socio-économique que j'ai à l'esprit est un socle dans le cadre de notre monnaie unique, qui permettrait à l'Europe de réagir effectivement à des facteurs exogènes comme par exemple la récente crise pétrolière. Plutôt que d'assister aux réactions disparates des Etats membres que nous avons connues ces dernières semaines. Sans parler de la totale absence de la Commission et du Conseil dans ce dossier. Au lieu d'envoyer aux Etats membres des lettres leur demandant des explications quant aux mesures qu'ils avaient prises rapidement, la Commission et le Conseil auraient mieux fait de lancer une initiative conjointe. L'inévitable dissociation du Secrétariat général du Conseil et du Haut Représentant pour la Politique étrangère et de sécurité commune semble à mes yeux constituer la seconde intervention à envisager. Le Haut Représentant doit à mon sens participer à la fois aux réunions du Conseil ainsi qu'aux réunions de la Commission, de sorte à supprimer l'ambivalence qui prévaut actuellement. Il est intenable que tant un Haut Représentant qu'un Commissaire s'occupent de la politique étrangère commune de l'Union. La troisième intervention qui est nécessaire, porte spécifiquement sur la politique de défense de l'Union : nous disposerons en 2003 d'une force de réaction rapide. A l'heure actuelle existe déjà un Eurocorps - une coopération renforcée "avant la lettre" - qui regroupe cinq pays. Ensemble, ils peuvent constituer le tremplin vers une véritable défense européenne. Avec l'Eurocorps, nous disposons en effet de l'instrument permettant de convertir rapidement la force de réaction rapide - qui fit l'objet de décisions à Helsinki - en unité constituant le noyau d'une défense européenne. La force de réaction rapide n'est finalement rien de plus qu'une liste d'unités et de moyens auxquels le haut Représentant peut recourir. Mais à court terme, nous devons pouvoir arriver à une véritable défense européenne disposant d'une force armée commune, dotée d'équipements et de matériel communs voire à une industrie européenne de la défense commune qui pourra pourvoir à l'ensemble. La dernière intervention devant mener à davantage d'efficacité et en faveur de laquelle je plaide, porte, sur l'aménagement d'une possibilité conventionnelle permettant de passer de l'unanimité à la majorité qualifiée sans qu'il ne faille pour autant suivre la procédure fastidieuse prévoyant une Conférence Intergouvernementale et des ratifications. Cela pourrait constituer un pas en avant de première importance, surtout en matière de justice et d'affaires intérieures. Une pareille "passerelle" est prévue à l'article 29 du Traité. Nous devons vérifier si nous entendons créer plusieurs articles conventionnels de ce type ou si nous élargissons ou appliquons au moins effectivement les possibilités offertes par l'article 29. Mesdames et Messieurs, Deux interventions radicales s'imposent pour ménager une véritable transparence au sein de l'Union européenne. Il y a tout d'abord la Charte des Droits fondamentaux, appelée à terme à être intégrée dans les Traités. S'en tenir à une déclaration n'a à mes yeux pas de sens. Nous disposons déjà de la Déclaration européenne des droits de l'homme. La Charte peut donc parfaitement être intégrée dans le traité et devenir ainsi contraignante. Il faut en outre procéder à la réécriture et à la simplification de ces Traités. L'ensemble pouvant représenter les premiers pas sur la voie d'une véritable constitution de l'Union. L'exigence en matière de transparence requiert ensuite un règlement au niveau de la répartition des compétences, la Kompetenzabgrenzung. Chaque niveau - l'Union, les Etats membres, les Régions et les entités fédérées - doit savoir ce qui relève de ses attributions. Il convient de dégager en cette matière des accords transparents et clairs coupant court aux idées selon lesquelles l'Europe travaille constamment à un glissement des compétences et s'arroge des compétences qu'il est préférable de confier à un autre niveau. Loin de moi l'idée de plaider en faveur d'un quelconque superétat européen. Bien au contraire! Ce qui est unique dans le cadre du processus d'unification européen, c'est précisément le fait que l'Union ne soumette ni ne supprime les Etats existants - voire les Régions et les entités fédérées - mais les intègre pacifiquement dans un ensemble plus large. L'importance croissante des régions se manifeste déjà au niveau démographique et économique. La collaboration transfrontalière entre régions constitue déjà un fait dans différents Etats membres. Dans un monde globalisé, il est par conséquent préférable de confier les compétences aux niveaux qui pourront les exercer le plus efficacement. D'ailleurs, cette évolution se dessine également aujourd'hui au sein des grands Etats membres de l'Union dirigés jusqu'il y a peu de manière centralisée, comme la France ou le Royaume Uni. Excellences,
Reste la question de la légitimité démocratique. La nouvelle méthode communautaire que nous avons à l'esprit ne rompra avec le passé que si elle répond à cette condition impérative. Une véritable démocratie se fonde sur un système de checks and balances. Et nous devons oser concéder que ce système n'a jamais véritablement été appliqué au sein de l'Union européenne. En d'autres termes, il n'existe au sein de l'Union qu'un semblant de légitimité démocratique. La faiblesse des partis politiques européens est certainement liée à cet état de fait. Et cette situation est sans doute également liée à l'actuelle structure et position du Parlement européen. L'idée d'un système bicaméral lancée par le Ministre Fischer peut servir de base de travail. Au sein d'une première chambre siègeraient des parlementaires élus directement, sur la base des chiffres de la population, tandis que la seconde chambre serait composée de représentants des Etats membres avec une représentation permanente et égale de ces Etats membres, à l'image de ce qui se fait au Sénat des Etats-Unis, soit la seconde option évoquée par le Ministre des Affaires étrangères allemand. La légitimité démocratique suppose également l'existence d'un équilibre entre les institutions. La plupart des constitutions européennes permettent au gouvernement et au parlement de se déposer mutuellement. En revanche, il existe au sein de l'Union une règle unilatérale permettant au Parlement de dissoudre la Commission mais qui ne permet pas de dissoudre le Parlement. Au sein d'une union de "checks and balances", il convient de revoir ce déséquilibre. La légitimité démocratique suppose enfin une autre Commission. Une Commission ne tirant pas son pouvoir de son passé, ni de la personnalité d'un ou de plusieurs de ses membres, mais bien d'une nouvelle relation avec les autres institutions et surtout d'une légitimité démocratique par le biais d'un président élu directement. Du reste, je ne vois pas ce qu'un affaiblissement de la Commission rapporterait à l'Europe. Nous avons besoin d'une Commission forte, à même d'exercer pleinement son droit d'initiative. Il incombe au Conseil de tracer les grandes lignes de force et d'exercer, avec le Parlement, la fonction de législateur. Excellences,
Qu'impliquent ces pistes de réflexion pour la Conférence Intergouvernementale qui, bientôt - espérons-le - connaîtra son aboutissement à Biarritz et à Nice? Qu'en est-il par rapport à la Conférence Intergouvernementale? Comme je l'ai dit précédemment, le débat consacré à la finalité ne peut servir de prétexte pour éluder les décisions majeures qu'il nous faut prendre pour la fin de l'année. L'actuelle Conférence Intergouvernementale doit tout d'abord procéder aux réformes permettant d'assurer le fonctionnement efficace d'une Union comptant 28 Etats membres. Plus loin nous progresserons, mieux cela vaudra. Mais la discussion ne peut s'éteindre, même si Nice s'avérerait un succès. Ce n'est pas que "j'espère" de nouveau lefts overs. Mais je pense cependant qu'après Nice et avant le lancement de l'élargissement, il nous faudra déterminer des axes quant à l'objectif final de cette entreprise commune qu'est notre Union européenne. Esquisser ces axes pourrait être une mission pour la présidence belge, qui pourrait déboucher sur une déclaration des 15 Etats membres. Une déclaration qui ne fixerait pas le contenu exact mais préciserait la direction de l'objectif final que nous visons. Une nouvelle modification des traités immédiatement après l'actuelle Conférence n'est guère réaliste et je ne plaide d'ailleurs pas en faveur de cela. Mais une déclaration marquant le coup d'envoi d'un débat consacré à l'avancée que nous voulons voir réalisée par l'Union élargie doit cependant être possible. J'ignore quand cela mènera à une nouvelle modification des traités. Cette question ne me paraît actuellement guère importante. Mais ce jour viendra. Mesdames et Messieurs, Permettez-moi de conclure en citant le grand Hölderlin: "l'homme est un Dieu dès lors qu'il rêve, un mendiant dès lors qu'il réfléchit". Nous avons besoin tant de dieux que de mendiants, de rêveurs que de penseurs pour conduire l'Union européenne vers son objectif final. A la base de l'Union européenne se trouvait une vision et la réalité politique quotidienne. Suivons ce binôme et conjuguons rêve et action. Je vous remercie.
Guy Verhofstadt Premier Ministre
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