Communiqué

Tunis le 12 Juin 2002

Procès de Zouhayer Yahyaoui
Le 13 juin courant, Zouhayer Yahyaoui comparait devant la 4e chambre correctionnelle de Tunis pour « diffusion intentionnelle de fausses nouvelles » en vertu de l’article 306 bis du code pénal, (anciennement code de la presse), alors qu’il était en état d’arrestation depuis le 4 juin.
Zouhayer Yahyaoui comparaîtra dans une seconde affaire le samedi 15 juin ou il a été accuse de « vol » de ses employeurs.En réalité, ce qui est reproché à zouhayer, c‘est d‘avoir été l’animateur d’un site web « Tunezine » particulièrement critique à l’égard du pouvoir et très visité par les jeunes.
Le CNLT considère ces deux affaires comme des procès d’opinion. Zouhayer n’a fait qu’exercer ses droits naturels à la libre expression garantis par les lois tunisiennes et les conventions internationales et exige en conséquence sa libération immédiate et inconditionnelle.

Procès contre le Conseil de l’ordre des avocats :
La cour d’appel de Tunis a examine le 11 juin courant la plainte en annulation de la décision de grève générale déposée par certains avocats du parti au pouvoir à l’instigation des autorités de tutelle contre le Conseil de l’ordre des avocats qui avait appelé à une grève générale le 2 février 2002. La cour a reporte l’audience au 24 septembre à la demande des plaignants. Ce report a été considéré par le Conseil de l’ordre des avocats comme une interférence politique des autorités dans la vie professionnelle des avocats et dévoile une volonté de maintenir une épée de Damocles dressée sur le barreau. Des représentants des barreaux de Paris, d’Aix et de Bruxelles ont assiste à l’audience pour affirmer leur solidarité avec leurs collègues tunisiens dans leur lutte pour l’indépendance du barreau.

Persécution d’un dirigeant du CNLT
Monsieur Abdelkader Ben Khemis, membre du Comite de liaison du CNLT et maître assistant à la faculté de sciences de Monastir vient de recevoir une sanction disciplinaire fantasmagorique. Le recteur de l’Université du centre, monsieur Sadok Korbi, vient de lui adresser un avertissement au nom du Ministre de l’enseignement supérieur pour « diffamation de ses collègues ». Ironie de l’histoire, Monsieur Ben Khemiss venait de le saisir d’une plainte par courrier interne pour « vol de propriété intellectuelle » ; en effet, le collegue en question avait publie en son propre nom des travaux du professeur Ben Khemiss afin d’obtenir une habilitation professionnelle. Apres lui avoir rétorqué que les travaux publiés étaient du domaine public, le recteur n’a pas trouve mieux a faire que de sanctionner la victime pour la faire taire. Notons que le recteur ainsi que le « collègue » en question sont tous deux membres dirigeants du parti au pouvoir et ont eu maille à partir avec le professeur Ben Khemiss pour ses activités humanitaires et syndicales.
Le CNLT considère qu’il s’agit là d’une forme de persécution d’un de ses dirigeants qui préludent à d’autres sanctions visant à le priver de son travail et exige réparation du préjudice.

Abdallah Zouari enfin libre
Le CNLT tient à saluer le journaliste Abdallah Zouari qui vient de quitter les geôles de la Tunisie après avoir purge une peine de plus de 11 ans. Monsieur Zouari a été interpellé par la police politique suite à des contacts effectues avec des amis ; les agents l’ont menace de le réincarcérer s’il ne cesse toute activité politique et civique. Le CNLT dénonce ces procédés qui relèvent du terrorisme et exige que monsieur Zouari soit rétabli dans tous ses droits civiques et qu’il puisse exercer librement tous ses droits de citoyen.