Offensive contre les libertés publiques

Tunis le 14 Janvier 2002

Le pouvoir tunisien poursuit son offensive contre les libertés fondamentales garanties par la Constitution tunisienne. Les libertés d’association, de réunion et de circulation sont particulièrement mises à mal ces derniers temps.

1. Ainsi, l’assemblée plénière du CNLT, qui devait se réunir hier 13 janvier, pour examiner le projet du rapport sur l’état des libertés en Tunisie pour la période 2000-2001, a été violemment interdite par un déploiement de plusieurs dizaines de policiers en civil qui ont quadrillé tout le quartier de la rue Abdelwahab où devait se tenir la réunion et interdit l’accès du local à tous les membres. Le même dispositif s’est déployé devant le siège du CNLT à la rue Abou Dhabi ainsi que devant le domicile du professeur Talbi, membre dirigeant du Conseil des libertés, où les membres du Conseil avaient cherché à se replier. Le CNLT rappelle que les pouvoirs publics continuent de lui dénier toute existence légale et que son recours pour excès de pouvoir du Ministre de l’intérieur devant le tribunal administratif déposé le 29 avril 1999 n’a toujours pas eu de suite.
2. Les services du Gouvernorat de Tunis ont refusé de réceptionner le dossier de dépôt de constitution du « Centre pour l’indépendance de la justice et des avocats » présenté le 2 janvier 2002 par le président du Centre, le juge Mokhtar Yahyaoui et son secrétaire général, Me Abderrazak Kilani. Ces pratiques dévoilent l’absence de neutralité de l’administration qui se comporte en partie dans ses relations aux citoyens.
3. La même pratique s’est répétée avec les services du Ministère de l’intérieur qui ont refusé de réceptionner le dossier de constitution d’un parti, le « Congrès pour la République (CPR) » présenté par Maîtres Mohamed Abou et Abderraouf Ayadi le 5 janvier 2002.
4. La police des frontières a encore une fois interdit à Sadri Khiari, membre fondateur du CNLT et membre dirigeant du RAID, de quitter le territoire le samedi 12 janvier, arguant toujours d’une instruction judiciaire lancée contre lui. Ses avocats avaient déjà interrogé le parquet sur cette fantomatique plainte, sans qu’ils aient pu lui trouver trace !
5. La même police des frontières a le 13 janvier exercé le même abus à l’encontre du juge Mokhtar Yahyaoui, interdit de quitter le territoire sous prétexte qu’il n’a pas présenté l’autorisation réglementaire en usage pour les magistrats. Face à ses protestations contre l’illégalité de cette mesure, les policiers ont répondu que c’étaient « les instructions » ! Le juge Yahyaoui vient d’être révoqué abusivement de sa charge de magistrat. Il vit depuis une véritable persécution policière et ses lignes de téléphone ont été coupées.
6. Mohamed Moada, président du Mouvement des Démocrates Socialistes, incarcéré depuis plus de 7 mois en vertu d’une lettre de cachet, a entamé le 14 janvier une grève de la faim illimitée pour exiger sa libération. Le CNLT qui craint pour la vie de M. Moada dont l’état de santé est précaire, exige sa libération immédiate et inconditionnelle, ainsi que la libération de tous les prisonniers d’opinion.
7. le 14 janvier les avocats de Hamma Hammami, porte-parole du PCOT qui vit en clandestinité depuis près de quatre ans ont fait opposition à la condamnation par contumace à 9 ans de prison ferme dont il était l’objet depuis le 14 juillet 1999. Le palais de justice a été à cette occasion quadrillé par les agents de la police politique. Le CNLT exige l’arrêt de toutes les poursuites et le classement de l’affaire contre Hamma Hammami et ses camarades.