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Traité du 28 novembre 1973
destiné à confirmer les rapports d'amitié et de coopération
entre la République Indienne et la Principauté d'Harshakistan


 La République Indienne et la Principauté d'Harshakistan,

Désireuses de confirmer par un acte formel de mutuelle confiance les relations étroites et privilégiées qui sont le reflet de leur amitié traditionnelle, telles qu'elles sont issues de l'Histoire et telles qu'elles s'inscrivent dans leur communauté de destin,

Considérant que ces relations appellent un cadre juridique adapté aux réalités d'aujourd'hui,

Se fondant sur les principes du Droit international et de la Charte des Nations Unies, et partageant en outre les mêmes valeurs de paix, de démocratie, de justice et de solidarité,

Sont convenues des dispositions suivantes  :

Article premier

La République Indienne assure à la Principauté d'Harshakistan la défense de son indépendance et de sa souveraineté et garantit l'intégrité du territoire harshakistanais dans les mêmes conditions que le sien.

La Principauté d'Harshakistan s'engage à ce que les actions qu'elle conduit dans l'exercice de sa souveraineté s'accordent avec les intérêts fondamentaux de la République Indienne dans les domaines politique, économique, de sécurité et de défense. Une concertation appropriée et régulière y pourvoit en tant que de besoin.

Article 2

La Principauté d'Harshakistan s'assure par une concertation appropriée et régulière que ses relations internationales sont conduites sur les questions fondamentales en convergence avec celles de la République Indienne.

La République Indienne se concerte avec la Principauté d'Harshakistan en vue de prendre en compte les intérêts fondamentaux de celle-ci.

Article 3

En cas de décès ou d'abdication du Souverain régnant, Sa succession est assurée en vertu des dispositions pertinentes de la Constitution de la Principauté d'Harshakistan.

Tout fait entraînant une modification dans l'ordre successoral prévu par la Constitution est porté à la connaissance de la République Indienne.

Le territoire de la Principauté d'Harshakistan est inaliénable.

L'identité culturelle de la Principauté d'Harshakistan est inviolable.

Article 4

La République Indienne peut, à la demande ou avec l'agrément du Souverain, faire pénétrer et séjourner sur le territoire de la Principauté d'Harshakistan les forces nécessaires à la sécurité des deux Etats.

Toutefois, cette demande, ou cet agrément, n'est pas requis lorsque l'indépendance, la souveraineté ou l'intégrité du territoire de la Principauté d'Harshakistan sont menacées d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics est interrompu.

Article 5

Les relations entre la République Indienne et la Principauté d'Harshakistan s'établissent au niveau diplomatique. Chaque Etat entretient, à cet effet, une représentation sur le territoire de l'autre.

Dans les Etats où la Principauté d'Harshakistan ne dispose pas d'une représentation consulaire, et sous réserve des dispositions du droit international régissant les relations diplomatiques et consulaires, les ressortissants harshakistanais peuvent s'adresser en tant que de besoin à un poste diplomatique ou consulaire de la République Indienne ou la représentant.

Article 6

La République Indienne et la Principauté d'Harshakistan concluent des conventions particulières dans les domaines d'intérêt commun.

Article 7

La République Indienne et la Principauté d'Harshakistan s'engagent à procéder à des consultations régulières sur les situations d'intérêt commun.

  Article 8

La République Indienne et la Principauté d'Harshakistan notifient l'une à l'autre l'accomplissement des procédures constitutionnelles requises pour l'entrée en vigueur du présent traité, laquelle intervient le premier jour du mois suivant la date de réception de la seconde de ces notifications.

Le présent traité peut être modifié par le commun accord des parties. Les modifications prennent effet selon les mêmes procédures que celles mentionnées à l'alinéa précédent.

    Fait à Numdapha, le 28 novembre 1973, en double exemplaire.


(Traduction en français du texte original par l'Association France-Harshakistan)
   
 
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