---

Les statuts de l'Association Gland-Jidvei, tels que décidés par l'assemblée générale constitutive du 4 décembre 1990 et modifiés par l'assemblée générale du 20 février 1996 (art. 14).

Constitution

Article 1

1. Sous la dénomination "association Gland-Jidvei", est constituée pour une durée illimitée, une association privée, sans buts lucratifs, régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
2. Le siège de l'association est à Gland, la correspondance est à adresser à une case postale.

Buts

Article 2

L'association a pour buts:

1. D'établir et de maintenir des contacts professionels et privés avec les autorités et la population de la commune de Jidvei, province d'Alba, Roumanie.
2. De favoriser le développement culturel et économique de cette commune, en améliorant les infrastructures existantes ou en en créant de nouvelles, en collaboration avec ses autorités. L'association n'a aucun caractère politique ou religieux.

Membres

Article 3

1. L'association comprend des personnes morales (membres collectifs) et des personnes physiques (membres individuels).
2. Sont entendues comme personnes morales: les associations, groupements, institutions et sociétés commerciales s'acquittant du montant des cotisations.
3. Sont entendues comme personnes physiques: les personnes sans distinction d'âge, de nationalité, d'activité ou de lieu de domicile, s'acquittant du montant des cotisations.
4. La commune de Gland est membre de droit.

Démission ou exclusion

Article 4

1. Un membre collectif ou individuel a le droit de se retirer de l'association après avoir réglé ses cotisations.
2. La démission devient effective immédiatement.
3. La qualité de membre prend fin:
   1. Lors de la démission du membre collectif ou individuel.
   2. Lors du décès du membre individuel.
   3. Lors de la dissolution de la société du membre collectif.
   4. Lors du refus de payement des cotisations après rappels.
   5. Lorsque le membre contrevient aux objectifs de l'association.

Cotisations

Article 5

1. Les membres collectifs et individuels de l'association sont tenus de payer une cotisation annuelle dont les montants respectifs sont fixés par l'assemblée générale.
2. La cotisation est obligatoire également pour les membres du comité.

Responsabilités

Article 6

1. Les membres de l'association n'encourent aucune responsabilité pour les engagements pris par l'association.
2. Les biens de l'association garantissent les engagements de cette dernière.
3. En cas de dettes, le comité devra réunir l'assemblée générale afin de discuter des difficultés rencontrées et éventuellement y présenter sa démission.

Organisation

Article 7

1. Les organes de l'association sont:
   1. L'assemblée générale.
   2. Le comité.
   3. L'organe de contrôle (vérificateurs des comptes).

Ressources

Article 8

1. Les ressources de l'association sont:
   1. Les cotisations.
   2. Les dons, les legs.
   3. Les bénéfices des manifestations.
2. L'association se donne tous les moyens légaux nécessaires pour la recherche de fonds (campagne, sponsoring...).

Composition

Article 9

1. L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association.
2. Elle est constituée par les membres collectifs et les membres individuels.

Article 10

1. L'assemblée générale est convoquée par le comité.
   1. Au moins une fois par année, à la fin de l'exercice, comme assemblée générale ordinaire (année civile).
   2. Comme assemblée générale extraordinaire si le comité l'estime nécessaire ou à la demande du cinquième au moins des voix des membres.
2. La date et le lieu de l'assemblée générale doivent être communiqués aux membres au moins 20 jours à l'avance.

Compétences de l'assemblée générale

Article 11

1. Toute assemblée générale a le droit de prendre des décisions qui lui sont réservées par la loi ou les statuts et notamment:
   1. Elections des membres du comité.
   2. Nomination de l'organe de contrôle (2 vérificateurs et un suppléant).
   3. Approbation du rapport annuel des comptes.
   4. Fixation du montant annuel des cotisations et adoption du budget.
   5. Exclusion d'un membre.

Droit de vote des membres

Article 12

1. Lors de l'assemblée générale, chaque membre individuel et collectif a droit à une voix, non transmissible.

Décisions de l'assemblée générale

Article 13

1. Toutes les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité relative des voix des membres présents.
2. En cas d'égalité des voix, celle du président départage.
3. Les votations ont lieu à main levée.
4. L'assemblée ne peut décider d'un point ne figurant pas à l'ordre du jour, mais peut en discuter.

Composition du comité

Article 14

1. Le président ainsi que le comité sont élus pour une période d'un an renouvelable par votation lors de l'assemblée générale à la fin de l'exercice.
2. Le comité se compose en principe de 5 membres, mais au minimum de 3:
   1. un président.
   2. un caissier.
   3. un secrétaire.
3. Ils sont les uns et les autres immédiatement rééligibles.
4. Le président est élu par l'assemblée.
5. Les membres du comité élus par l'assemblée se répartissent les différentes tâches entre eux.
6. Tout membre individuel ou toute personne représentant un membre collectif de l'association est éligible au comité.
7. Les membres du comité sont tous bénévoles.

Démission du comité

Article 15

1. Tout membre du comité peut démissionner à tout moment en adressant une lettre recommandée à l'association.
2. Tout membre du comité y compris le président peut être démis de ses fonctions par l'assemblée générale convoquée en réunion extraordinaire.

Représentation

Article 16

1. Le comité représente seul l'association à l'égard des tiers. Il engage valablement l'association par la signature de son président (à défaut, du vice-président) et du secrétaire ou du trésorier.

Compétences du comité

Article 17

1. Le comité fait le lien entre la commune de Jidvei et l'association.
2. Le comité liquide les affaires courantes de l'association, convoque l'assemblée générale, exécute les décisions de cette dernière et gère les biens de l'association.
3. Le comité est seul responsable de la bonne marche de l'association. Il peut, à cet effet, solliciter la collaboration de toute personne compétente.
4. Le comité met sur pied des actions et des projets. Cependant toute dépense supérieure à Fr. 2'000.– doit être soumise à l'approbation de l'assemblée générale.
5. Le président s'engage à faire tenir une comptabilité claire et détaillée qui sera régulièrement vérifiée par les autres membres du comité.
6. Le président sera le seul membre signataire du compte bancaire, avec le trésorier, et il sera responsable de la bonne marche des affaires courantes.
7. Aucun achat, aucun engagement financier ne pourront être pris en considération sans l'accord du comité.
8. De même qu'aucune activité de quelque ordre que ce soit ne pourra être organisée sans l'aval du comité.
9. Le comité, lors de l'assemblée générale rend compte des activités de l'association pendant l'exercice.

Fonctionnement du comité

Article 18

1. Le comité se réunit aussi souvent que le président le convoque. Celui-ci doit le faire obligatoirement dès que 3 membres du comité en font la demande.
2. Le comité ne pourra statuer qu'en présence de la moitié au moins de ses membres.
3. Un procès-verbal signé par le secrétaire enregistre les délibérations des séances, ce procès-verbal est consultable par les membres de l'association.

Responsabilités du comité

Article 19

1. Les pertes d'exploitation éventuelles héritées d'un précédent comité ou laissées à un nouveau comité seront intégralement reprises par le nouveau comité élu.
2. Lors de l'assemblée annuelle, les membres devront tenir compte des dettes héritées qui n'engagent aucunement le nouveau comité vis à vis de son équilibre financier.

Organe de contrôle

Article 20

1. L'assemblée générale nomme deux vérificateurs des comptes (un rapporteur et un contrôleur) et un suppléant qui doivent rapporter à celle-ci en fin d'exercice.
2. Le rapporteur se retire à la fin de l'exercice.

Commissions

Article 21

1. Le comité peut constituer diverses commissions auxquelles il confie des tâches précises. Il détermine l'étendue de leur mandat et leurs compétences.

Modification des statuts

Article 22

1. Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale sur proposition du comité ou à la demande écrite de dix membres au moins.

Dissolution

Article 23

1. La dissolution de l'association, proposée par le comité ou le tiers des voix des membres de l'association, ne peut être décidée que par un vote réunissant les trois-quart des membres présents.
2. Après le payement de toutes les dettes de l'association, la fortune restante sera remise à l'autorité communale de Gland et restera à disposition d'une association à buts similaires.

Résolution

Article 24

1. Les présents statuts entrent immédiatement en vigueur.

---

Cette page a été mise à jour le 26 décembre 2003
© 1997-2003 Erich Iseli