Comité Municipal de Concertation (CMC)
La composition et les termes de mandat
Dans chaque ville d’intervention il est prévu la création d'un “ Comité Municipal de Concertation” (CMC) composé par :
Composition
· Le Maire[1] (président)
· Les bourgmestres des différents quartiers,
· L’inspecteur urbain du Développement Rural,
· L’inspecteur urbain de l'Agriculture et de l'Elevage,
· Un représentant de la division urbaine du Ministère des Affaires Foncières (1), du cadastre (1),
· Un représentant du Ministère des Travaux Publics et de l’aménagement du territoire (BEAU, service de l’Urbanisme),
· Un représentant de la division urbaine de l'environnement,
· Un représentant des chefs coutumiers,
· Représentants des associations de maraîchers (5)
· Représentants des ONG[2] prestataires de service en appui au développement de l’HUP (2),
· Représentants du secteur privé en amont (1) et en aval (1) du HUP
· Le conseiller HUP (secrétaire) accompagné par un expert technique, à titre de personne ressource, à désigner suivant l’objet principal de la réunion.
Le CMC, présidé par le Maire, travaillera aussi en collaboration étroite avec les représentants du droit coutumier.
Mandat des "Comités Municipaux de Concertation" (CMC)
Le rôle principal du CMC est d’impliquer les différents services et compétences requises pour assurer un développement intégré de l’HUP. Dans ce cadre, les CMC veilleront particulièrement à assurer la disponibilité et l’accessibilité de la terre et de l’eau (en quantité et en qualité) pour les associations de producteurs horticoles.
A cette fin, les CMC seront en charge de :
§ choisir les zones[3] de production maraîchères et fruitières localisées au sein et à la périphérie des villes sur base d’études de pré-identifications faites par l’Unité technique urbaine en concertation avec les services techniques des Mairies et de tous les autres partenaires du secteur;
§ faire inscrire les zones à vocation horticole dans les plans directeurs d’aménagement des villes;
§ s’exprimer sur les lois existantes en matière foncière en vue de faciliter et/ou de sécuriser l’accès périmètres aux associations de producteurs horticoles ;
§ promouvoir et suivre l’application des décisions du CMC, notamment en matière d’affectation effective et de bornage des zonings horticoles,
§ débattre les différents problèmes observés et/ou posés par les associations de producteurs horticoles en zone urbaine et périurbaine; proposer des solutions de compromis acceptables par les partenaires impliqués ;
suivre les opérations d’appui au développement du secteur horticole urbain et périurbain, suggérer et proposer des priorités en matière d'études et d’appuis qui seraient éventuellement à réaliser.