SOURCE OF MATERIAL

LŒB Isidore. La situation des israélites en Turquie en Serbie et en Roumanie. Paris: Joseph Baer et C^ie, Libraires-éditeurs 2, Rue du Quatre-Septembrie, 2, 1877. 

NOTES

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CONTENT

Sixth part: Documents concerning Romania

I. LOIS fondamentales. — Ancienne constitution des israélites d'après le Règlement organique de la Moldavie. — Administration intérieure des communautés. — Protocole des Conférences de Constantinople, 1856. — Divan ad hoc de Moldavie. — Convention de Paris. — Code civil. — Loi communale et droit municipal. — Indigénat et naturalisation. — Règlement organique de la Valachie et de la Moldavie. — Constitution; discours de M. Cogalniceano et de M. Codresco au sujet des étrangers; paroles de M. Bratiano sur cette question.

II. LOIS rurales. Sur la propriété des maisons et des terres dans les campagnes; sur le droit de domicile dans les campagnes et de vagabondage; sur les hôtels et cabarets; sur la vente des spiritueux; sur le débit du tabac; arrêts des tribunaux concernant la propriété d'immeubles: Cour de cassation, 3 février 1867; Cour d'appel de Bu-charest, août 1873; Tribunal de Bucharest, 19 juilet. 1873; Cour d'appel de Jassy, 13 septembre 1875; Cour de cassation de Bucharest, 24 janvier 1877.

III. LOIS diverses et excentricités. Loi pour l'entreprise des travaux publics; décret du 3/15 février 1868. — Règlement de janvier 1869 sur les licitalions. — Circulaire de M. Donici sur les licilations. — Pensions des médecins Israélites. — Arrêt de la municipalité de Jassy concernant les domestiques chrétiens, du 3 aoiit 1867. — Livret des domestiques chrétiens de Jassy. — Télégramme du Ministère sur cette question, adressé à la municipalité de Bacau. — La fêté des tabernacles à Roman. — Serment more judaico.

IV. conventions commerciales, Convention commerciale avec la Russie, du 15/27 mars 1876. — Arrêt du tribunal de Bacau concernant la propriété d'immeubles dans les villes, par un sujet austro-hongrois, sous le régime de la convention commerciale avec l'Autriche-Hon-grie. — Arrêt du tribunal de Galatz du 14/26 juillet 1876. — Arrêt de la cour d'appel de Focsani du 23 août 1876. — Arrêt du tribunal de Jassy de fin novembre 1876. — Télégramme du ministre de la justice aux procureurs concernant l'application de la convention austro-hongroise, du 20 août 1876. — Déclaration commerciale provisoire entre la France et la Roumanie du 5 novembre 1876. — Circulaire du gouvernement aux préfets du 7/19 juin 1876, concernant les vagabonds austro-hongrois. — Séance de la Chambre basse de Vienne du 16/28 -février 1876, discussion de la convention commerciale. — Id. à la Chambre des seigneurs, du 2 mars 1876. — Lettre de M. Melegari, ministre des affaires étrangères d'Italie, concernant les conventions commerciales. — capitulations.

V. événements antérieurs a 1868. Programme de 1848 dans l'Assemblée roumaine du 11 juin. — Note du ministère Golesco, en 1861, pour justifier les expulsions. — événements du 1866. Émeute de Bacau, juin 1866. — Le prince Charles à Jassy, fin août 1866. — Circulaire du Gouvernement roumain après le sac de la synagogue de Biicharest, du 18/30 juin 1866. — Lettre du Ministre des affaires étrangères de France ît M. Crémieux au sujet de cet événement.

VI. événements de 1867. Circulaire de Al. Bratiano, du 24 avril/6 mai 1866, ordonnant des expulsions. — Télégramme de la communauté israélite de Jassy à M. Ad. Crémieux, a Paris. — Lettre de M. Saint-Clair, consul d'Angleterre, à M. Green. — Télégramme adressé de Jassy à M. Ad. Crémieux, et audience do M. Crémieux chez Napoléon III. — Télégramme adressé de Paris (par le Gouvernement?) au consul de France à Jassy. — Exposé de la situation de l'Empire Français. — Dénégations du Gouvernement roumain. — Télégramme de M. Grecu à lord Stanley. — Lettre du même au même. — Pétition adressée par les boyards de Jassy à S. A. le Prince Charles. — Télégramme de Jassy à M. Ad. Crémieux. — noyade de galaiz. — Lettre de M. Green à lord Lyons. — Extrait du Monitorul du 4/16 juillet 1867. — Dépêche du préfet de Covurlui au Minisire de l'intérieur. — Lettre de M. Cret-zoulesco à M. Green. — Protestation du corps consulaire de Galatz. — Interpellation à la Chambre des lords. — Circulaire de M. le Ministre de l'intérieur aux préfets concernant les juifs. — Nouvelles expulsions. Télégrammes adressés à M. Ad. Crémieux, à Paris, et liste des expulsés du district de Covurlui (Galatz).

VII. événements de 1868. Discours du trône du Prince Charles. — Émeute de Berlad, du 25 decembre/6 janvier 1868. — Séance du 13/25 février à la Chambre des députés de Bucharest. Projet de loi des 31; mars 1868. Lettre de M. Moustier, Ministre des affaires étrangères, au Consul général de France à Bucharest, au sujet de ce projet.— Réponse de M. Boyard, gérant du consulat général de France. — Séance du 24 mars/5 avril 1868 à la Chambre des députés de Bucharest, concernant ce projet. —Expulsions. Suites de quelques ordres d'expulsion des mois de lévrier, mars et avril 1868. —Expulsions de Bacau. —Télégramme adressé à M. Ad. Crémieux. — Démentis officieux des expulsions du district de Bacau. — Protestation des consuls contre les expulsions.— Lettres de M. Boyard à M. Moustier, Ministre des affaires étrangères, sur ce sujet, et réponse de M. Moustier. — Note de M. Et. Golesco au consul général d'Autriche, niant les persécutions. — Réponse de M. le baron d'Eder. — Livre rouge autrichien. — Protestation de de M. Cracty contre les persécutions. — Lettres diverses adressées à M. Ad. Crémieux à l'occasion des persécutions. — Interpellation de sir Francis Goldsmid dans la Chambre des communes, le 24 avril 1868.— Note du Gouvernement roumain au consulat général d'Autriche, annonçant la réparation des dommages causés aux expulsés. — Séance du Sénat roumain du 16 mai 1868, et chute du ministère Bratiano.

VIII. événements de 1869 et 1870. — Première circulaire de M. Cogalniceano ordonnant des expulsions, 5/17 janvier 1869. — 2^e circulaire du même, 15/27 janvier. — 3^e circulaire du même. — 4^e circulaire du même, 7/19 avril. — 5^e circulaire du même. — Commission donnée par M. Cogahliceano à deux israélites français pour faire une enquête sur la situation des israélites roumains. — 6^e circulaire pour la fondation de colonies israélites aux bouches du Danube. — 7^e circulaire, en septembre. — 8^e circulaire, fin 1869. — Liste des israélites cabaretiers et percepteurs d'accises. — Séance de la Chambre roumaine du 16/28 décembre 1869; Extraits du procès-verbal, sur les vagabonds et les étrangers. — Circulaire de M. Cogahliceano à la suite de cette séance, 3/15 janvier 1870. — Liste des juifs expulsés des districts de Tecuciu, Berlad, Tutova, Roman, 1869; idem, des districts de Falciu, 1869; idem, des districts de Vaslui, 870. — Correspondance entre le consul de France et le Ministère roumain au sujet des expulsions de 1869.

IX. evenements de 1872. Note de M. Costaforu au Consul général anglais sur les émeutes d'lsmaïl, de Cahul et de Vilcov, en réponse à sa note du 10 février. — Note collective des Consuls généraux à Bucharest.— Interpellation du sir Francis Goldsmid à la chambre des communes, du 19 avril 1872. — Interpellation de M. Godefroi aux États-généraux des Pays-Bas, 23 septembre 1872.—Correspondance échangée entre M. Washburn, Ministre des États-Unis à Paris, et M. de Rémusat, Ministre, des affaires étrangères de France.

X. réunion de Paris de Décembre 1876: Réponses failes par les différents Gouvernements au Mémoire (le la Réunion en faveur des israélites de l'Orient; réponse du prince Orloff, ambassadeur de Russie, à Paris; de lord Derby; de M. le duc Decazes; du Gouvernement italien; de M. de Bülow; de M. Horace Maynard.

XI. expulsions de 1876-77. Télégramme de Bucharest, niant les expulsions. — Déclaration d'un «Comité Israélite de roumanisation. » — Dénégation signée de noms inconnus. — Dénégations de l'Agence princière de Roumanie à Paris.— Liste des expulsés du district de Vaslui. — Déclaration de quelques expulsés et témoins. —Déclaration confirmant les expulsions à la Chambre des députés d'Autriche-Hongrie. — Id. de M. Bourke à la Chambre des communes. — Télégramme de Bucharest en réponse à la déclaration de M. Bourke. — Procès-verbal de la séance du Sénat roumain à laquelle se rapporte le télégramme précédent. — Procès-verbal d'une séance précédente, 10/22 février.

XII. arguments A L'APPUI DES PERSÉCUTIONS ET TÉMOIGNAGES OPPOSÉS.— Déclaration de M. Cogalniceano sur la tolérance religieuse des Roumains et sur la cause des persécutions. — Déclaration de M. César Bolliac sur cette question.—Paroles de M. Codresco prononcées lors de son interpellation à la Chambre roumaine, le 16/28 décembre 1869. — Paroles de M. Bratiano dans la même séance. — Activité des Israélites en Roumanie. — Inactivité des Roumains selon le témoignage d'un Roumain. — Paroles prononcées a ce sujet par M. Bratiano et par M. Carp.— Témoignage de M. Picot en faveur des israélites. — Belles paroles de plusieurs étudiants roumains à Paris; lettre à l'Opinion nationale.— Société d'étudiants roumains formée à Paris pour la solution de la question Israélite.

XIII. Notes

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