Isidore Loeb  

La situation des israélites en Turquie en Serbie et en Roumanie (1877)

Internet Modern Jewish History Sourcebook for Central and Eastern Europe

DOCUMENTS (1)

VIII événements de 1869 et 1870. — Première circulaire de M. Cogalniceano ordonnant des expulsions, 5/17 janvier 1869. — 2^e circulaire du même, 15/27 janvier. — 3^e circulaire du même. — 4^e circulaire du même, 7/19 avril. — 5^e circulaire du même. — Commission donnée par M. Cogahliceano à deux israélites français pour faire une enquête sur la situation des israélites roumains. — 6^e circulaire pour la fondation de colonies israélites aux bouches du Danube. — 7^e circulaire, en septembre. — 8^e circulaire, fin 1869. — Liste des israélites cabaretiers et percepteurs d'accises. — Séance de la Chambre roumaine du 16/28 décembre 1869; Extraits du procès-verbal, sur les vagabonds et les étrangers. — Circulaire de M. Cogahliceano à la suite de cette séance, 3/15 janvier 1870. — Liste des juifs expulsés des districts de Tecuciu, Berlad, Tutova, Roman, 1869; idem, des districts de Falciu, 1869; idem, des districts de Vaslui, 870. — Correspondance entre le consul de France et le Ministère roumain au sujet des expulsions de 1869.

N° 96.

Première circulaire, N° 201, de M. Cogalniceano, Ministre de l'intérieur, aux préfets, ordonnant des expulsions.

Moniteur officiel du dimanche 5/17 janvier 1869.(100)

... Enfin, par l'article 108 il vous est prescrit les conditions d'après lesquelles on peut ouvrir des auberges et cabarets sur les routes et dans les communes rurales. Vous aurez soin do veiller à ce que les conseils communaux mettent ponctuellement; à exécution cette loi.

J'appelle ici toute votre attention, Monsieur. Vous savez quelle fatale influence les cabaretiers étrangers et surtout juifs exercent sur les biens et sur la morale des habitants. Faites donc tout votre possible pour qu'il ne soit pas reçu dans les communes rurales d'autres cabaretiers que ceux d'entre les habitants de la commune ou des étrangers qui remplissent les conditions légales. J'exercerai pour ma part dans cette question une surveillance scrupuleuse, car je veux, par tous les sacrifices, soustraire les populations rurales à la gangrène qui les ronge aujourd'hui jusqu'à la moelle des os.

J'attends donc très-prochainement de votre part le rapport détaillé qui m'annoncera que la nouvelle loi a été appliquée dans toutes ses parties et dans toute l'étendue de votre district.

Agréez, monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération.

Le Ministre de l'intérieur, M. Cogalniceano.

N° 97.

Seconde circulaire, N° 761, de M. Cogalniceano aux Préfets (101). Bucharest, le 15/27 janvier 1869.

D'après les lois du pays, les juifs n'ont point de domicile permanent dans les villages: par conséquent, ils ne peuvent être ni cabaretiers, ni entrepreneurs d'octroi dans les communes rurales. La tolérance dont on a usé envers eux dans quelques localités a été un abus qu'il faut bien se garder de considérer comme l'abrogation de la loi.

Quant à moi, je ne suis point l'ennemi des juifs; ils sont redevables à mon administration de plusieurs droits acquis et j'acclamerai lejour où les juifs ne se distingueront du reste des Roumains que par la religion. Jusqu'aujourd'hui, cependant, la majorité des juifs, notamment ceux qui ont émigré do la Gallicie et de la Podolie, constitue, non pas une communauté religieuse dans notre pays, mais bien une nationalité distincte, ayant sa langue, son costume et ses mœurs. Une triste expérience nous a démontré que surtout les juifs de Gallicie et de Podolie, surtout ceux qui habitent les villages, sont un fléau pour les paysans roumains.

C'est pourquoi, monsieur le Préfet, je ne puis plus tolérer l'abus et nous devons tous, dans le plus bref délai, nous efforcer de délivrer les habitants de nos campagnes du fléau qui les accable Publiez donc, monsieur le Préfet, dans toutes les communes rurales de votre arrondissement, qu'à partir du 23 avril prochain, les juifs ne pourront plus exercer dans les villages la profession de cabaretiers ni d'entrepreneurs d'octrois et que, par conséquent, aucun contrat y relatif ne pourra plus être passé ni prolongé avec eux.

Une seule exception, cependant, est faite en faveur de ceux qui ont réussi à obtenir de la part des propriétaires ou, des communes des contrats pour un terme plus éloigné; en tant, bien entendu, que ces contrats auront un caractère d'authenticité, c'est-à-dire s'ils ont été formellement légalisés par un tribunal ou un maire avant la date de cette circulaire.

Sachez bien, monsieur le Préfet, que j'aurai l'œil ouvert sur la mise à exécution de cette disposition, qui est d'une importance majeure pour nos intérêts nationaux et économiques.

Par conséquent, vous aurez à m'envoyer dans le plus bref délai un tableau des communes où se. trouvent des juifs cabaretiers ou fermiers d'accises, munis de contrats légalisés, dont le terme dépasse le 23 avril, afin que je puisse, moi aussi, me prononcer en connaissance de cause.

Avant de terminer, monsieur le Préfet, je vous recommande do saisir l'occasion de faire entendre à vos administrés et surtout aux juifs, que si je suis résolu à empêcher le mal dans les villages, je ne le suis pas moins à m'efforcer d'obtenir de la Chambre une extension de droits en faveur des juifs éclairés et notamment de ceux qui, par leur naissance, par leurs services dans l'armée roumaine, par leurs études dans nos écoles, auront mérité l'honneur d'être comptés au nombre des enfants de la patrie, sans distinction de religion.

M. Cogalniceano.

N° 98.

Troisième circulaire, N° 3,085, du même aux Préfets (102).

monsieur le préfet,

On a dit et ou cherche encore à accréditer dans le public l'idée que la circulaire que je vous ai adressée sous le N° 761 et par laquelle je vous ai ordonné de ne pas tolérer les juifs comme cabaretiers et comme entrepreneurs d'accises dans les communes rurales, n'était qu'une simple réclame électorale, mais non dans le but d'être exécutée.

Or, tout en vous communiquant cela, je vous invite, monsieur le Préfet, à ne pas retarder d'un moment les mesures prises pour l'exécution des dispositions delà dite circulaire, car jetions à ce qu'elle ne soit pas une lettre morte, afin que je prouve qu elle n'était pas donnée dans le but qu'on lui attribue.

Cogalniceano.

N° 99.

Quatrième circulaire aux Préfets (103).

Bucharest, In 7/19 avril 1869. monsieur LE préfet,

Je reçois des réclamations, d'après lesquelles quelques préfectures auraient donné une interprétation erronée à ma circulaire N° 761 et contraint quelques juifs, fabricants de spiritueux, et d'autres, mécaniciens ou artisans, à quitter, eux aussi, les communes rurales, à la Saint-Georges prochaine.

La mesure que je vous ai communiquée, monsieur le Préfet, par ladite circulaire, concerne seulement les juifs cabaretiers et fermiers d'octroi, et non point les fabricants de spiritueux et autres artisans, qui, d'après les lois existantes, peuvent provisoirement séjourner dans les communes rurales. Par conséquent, bornez-vous à la stricte exécution de l'ordre que je vous ai transmis et veillez à ce que vos subordonnés ne lui donnent point une autre interprétation.

Cogalniceano.

N° 100.

Cinquième circulaire du même aux Préfets (104).

Nous attirons toute votre attention sur les circulaires précédentes qui vous engageaient à ne pas tolérer les juifs en qualité de cabaretiers et de percepteurs d'accises dans les villages; elles doivent être exécutées ad litteram; prenez donc la chose en sérieuse considération. J'attends incessamment les tableaux que je vous ai demandés, tableaux des cabaretiers qui auraient des contrats avec un ternie dépassant le 23 avril. Vous saurez que je compte m'occuper spécialement et personnellement de la mise en exécution de ces mesures, réclamées impérieusement par le bien-être inoral et économique des populations rurales, J'attends dans dix jours lesdits tableaux; entrez en rapport avec les juifs les plus éclairés; dites-leur qu'ils doivent eux-mêmes engager leurs coreligionnaires à comprendre la nécessité de cette mesure et à se retirer des villages, attendu que, par là, ils sont une arme de haine dont se servent les hommes de désordre contre eux aux yeux des populations.

Le Ministre de l'Intérieur,

Cogalniceako.

N° 101.

Commission donnée à deux Français pour faire une enquête sur la situation des israélites roumains (105).

Ministère de l'Intérieur, N° 8,993. 12 juin 1869.

Sont invitées toutes les autorités administratives et communales à donner tout l'appui dont ils auraient besoin, à MM. Armand Lévy et Antoine Lévy, rabbin de Bucharest, qui vont dans la Roumanie et au delà du Milcov pour étudier sur les lieux l'état de culture des israélites et les plaintes des habitants contre eux, afin de s'en former une connaissance complète et approfondie.

Le Ministre de l'Intérieur,

Cogalniceano.

N° 102*.

Sixième circulaire aux Préfets, du 16/28 août 1869 et concernant l'établissement de colonies agricoles juives aux bouches du Danube (106).

Le pays, dans ces dernières années, a été envahi par des vagabonds. Ne trouvant plus de place dans les villes, ils ont commencé à se répandre dans les villages et dans beaucoup de localités, surtout au delà du Milcov. Ils sont devenus un vrai fléau pour nos populations. Le mal s'accroît de jour en jour. Il est donc du devoir de l'administration de penser à prendre des mesures énergiques pour le faire cesser.

Aucune puissance du monde ne peut imposer à la Roumanie le devoir de devenir et de rester l'asile des vagabonds enfuis ou expulsés des pays voisins. De même que chaque commune, l'État a le droit et le devoir de rejeter les hommes qui ne sont pas nés sur son territoire, des individus sans aveu et spécialement ceux qui n'offrent pas à la société les garanties nécessaires d'un travail honnête et d'utilité pour les autres habitants.

Mais ici se présente une difficulté: la commune et l'État rejettent de pareils vagabonds, mais les États voisins refusent en beaucoup de cas de les accueillir. Nous devons donc chercher un moyen de remédier à cet inconvénient. Il faut contraindre ceux que nous». no pouvons pas bannir de notre pays, à devenir des habitants utiles, ou à quitter d'eux-mêmes notre territoire. Un de ces moyens me paraît être l'établissement de colonies agricoles. Nous avons, aux bouches du Danube et aux bords de la Mer Noire, une

étendue considérable de terre fertile, mais non peuplée. Là, nous pourrions envoyer ce grand nombre de vagabonds qui ne produisent aujourd'hui rien, et qui ne font qu'appauvrir et démora-liser nos populations. Transférés là, ils seraient, forcés de travailler la terre, et si, après qu'on aurait employé tous les moyens commandés par l'humanité, ils refusaient de recourir au travail de leurs bras, de chercher dans les sillons leur aisance et celle de leurs enfants, alors ils n'auront plus le droit de demander et de trouver pitié ni dans le pays, ni à l'étranger.

Cette pensée, veuillez le remarquer, monsieur le Préfet, m'est toute personnelle. Pour devenir une réalité, elle doit être connue et disculée par l'opinion publique; elle devra enfin être communiquée au Gouvernement et puis adoptée des Chambres législatives.

Mais, pour pouvoir faire cela, j'ai besoin de quelques études préparatoires et locales.

Je vous invite donc à vous transporter vous-même dans les domaines susdits de l'État et à choisir deux ou trois points qui pourraient se prêter à de pareilles colonies. La condition principale est que ces localités soient dans une situation hygiénique; qu'elles aient de l'eau en abondance et soient aussi près que possible des matériaux pour la construction des maisons.

Enfin vous saurez que chaque colonie devra être assez vaste pour occuper les bras d'au moins 500 individus. J'attends de vous, monsieur le Préfet, le plus tôt possible, ces renseignements qui serviront à mes études ultérieures.

Cogalniceano.

N° 103*.

Septième circulaire du même aux préfets, du 4/16 septembre 1869 (107).

Monsieur le préfet,

Le dernier paragraphe de la circulaire, sous le N° 4,773, qui vous a été envoyée par M. Boeresco, en qualité de Ministre de l'intérieur ad intérim, a été interprété par quelques autorités administratives et communales comme supprimant la restriction légale qui empêche les israélites d'avoir leur domicile stable dans les communes rurales. D'autres autorités ont cru que cette circulaire ôtait aux communes le droit qui leur est garanti par l'article 10 de la loi sur la police rurale, à savoir le droit d'accorder ou de refuser domicile aux gens sans profession.

Afin d'écarter toute interprétation erronée de la loi, je crois devoir vous donner les éclaircissements suivants:

1° En vertu des lois existantes, et conformément aux circulaires qui ont été transmises en divers temps, les israélites n'ont pas le droit d'établir un domicile stable dans les villages. Ils ne peuvent surtout s'y établir en qualité de cabaretiers et de percepteurs d'accises.

2° Les Conseils communaux, sous le contrôle de l'administration, ont le droit, conformément à l'article 10 de la loi sur la police rurale, d'accorder ou de refuser un domicile provisoire aux gens sans profession. En conséquence, les conseils communaux ont le droit de renvoyer du territoire de la commune tant les juifs que les autres gens sans profession, de quelque nationalité qu'ils soient, en tant qu'ils ne seraient pas jugés utiles aux autres habitants...

N° 104.

Huitième circulaire, publiée vers la fin de l'année 1869 (108).

Aussitôt que vous avez eu envoyé au Ministère le tableau des. israélites cabaretiers et percepteurs d'accises des communes rurales du district confié à votre administration, je vous ai invité à prendre des dispositions pour que tous ceux dont les contrats échoient au 23 avril de l'année courante, ainsi que ceux qui auraient passé des contrats à plus long terme, mais non légalisés, aient à abandonner, à la Saint-Georges, les communes rurales ou, conformément à la loi et aux circulaires réitérées en divers temps, ils n'ont pas le droit d'établir leur domicile fixe et où surtout, ils ne peuvent être ni cabaretiers ni percepteurs d'accises.

Je suis persuadé, monsieur le Préfet, que vous aurez rempli exactement les instructions qui vous ont été données à ce sujet.

Vient maintenant un second terme, celui de la Saint-Démètre. A cette époque, une nouvelle série de juifs, cabaretiers ou percepteurs d'accises, doivent abandonner les communes rurales. Leurs noms et leur nombre sont portés sur le tableau ci-joint. Ce même tableau contient le petit nombre de ceux qui, ayant des contrats légalisés à plus long terme, peuvent rester jusqu'à l'époque fixée par leurs contrats. A l'aide de ces tableaux, vous et moi pourrons constater si les ordres antérieurs ont été exécutés exactement et sans abus par les autorités communales. Afin de vous en assurer, je vous invite d'abord, monsieur le Préfet, dès votre première inspection dans les communes, à constater en personne, ayant sous les yeux le tableau ci-joint, s'il y a encore dans les villages des Israélites sans titre légal, c'est-à-dire sans profession, en dehors de ceux qui ont un contrat non encore expiré. Les premiers doivent avoir été expulsés de droit depuis le 23 avril dernier. Dans le cas où vous trouveriez des individus appartenant à cette catégorie, vous leur appliqueriez immédiatement les mesures édictées, et en même temps, considérant qu'il y a eu abus de la part des fonctionnaires respectifs, vous aviseriez aux mesures légales qui doivent être prises pour la punition de ces derniers.

Je vous déclare, monsieur le Préfet, de la manière la plus catégorique, que pour moi, je suis décidé à envoyer tout spécialement des commissions de révision dans les communes, de trois mois en trois mois, chargées de constater si les ordres du Gouvernement ont été exécutés.

Je fais donc un nouvel appel à vos sentiments roumains et à votre intérêt pour les besoins économiques du pays, bien convaincu d'avance que je n'aurai à vous adresser que des félicitations et qu'à vous témoigner ma reconnaissance et celle du pays.

N° 103.

Tableau du nombre des israélites cabaretiers et percepteurs d'accises qui, d'après les constatations faites par tes préfets, ont le droit de demeurer dans les communes rurales, jusqu'à l'expiration de leurs contrats dûment légalisés (109).

N° 106.

Séance de la Chambre roumaine du 16/28 décembre 1869.(110)

M. le ministre de l'intérieur. — L'invasion ne peut être empêchée avec la configuration géographique de nos frontières et quand les postes militaires sont éloignés les uns des autres de plus d'un myriamètre et demi. Les juifs n'entrent pas dans le pays par les passages, mais il se glissent entre les passages... Comment voulez-vous que nous empêchions leur mouvement? Que pouvons-nous faire'? Ils ont tort de s'adresser aux étrangers... et tant qu'ils s'adresseront aux étrangers, ils ne seront pour nous, ainsi que l'a dit M. Codresco, que comme des gens en embuscade pour nous frapper au moment du danger.

Mais cela est impossible, de fermer le pays aux juifs. Messieurs, nos postes militaires sont rares, et, pour moi, je sais, par exemple, que d'Alibey à Kilia, il y a six myriamètres, qu'il y en a sept d'Alibey à Cotul-Morii, et que, sur cet espace, il n'y a pas plus de quatorze postes de garde-frontières, si je ne me trompe. Comment donc voulez-vous que nons empêchions l'entrée de notre pays avec des moyens de surveillance si restreints ? Quand les juifs viennent directement par les passages, nous faisons ce que nous avons à faire; nous les arrêtons, nous les renvoyons en arrière; nous usons des droits que nous donne une convention avec l'Autriche datant du règne du prince Grégoire Ghica et qui interdit aux. juifs l'entrée de notre pays.

Si le Gouvernement ne s'était réserve le droit de veiller sur les maires, non-seulement les juifs n'auraient pas quitté les communes rurales, mais ils s'y seraient multipliés. Las maires ont le droit que leur donne la loi sur la police rurale; ils peuvent expulser les vagabonds des villages par leur propre initiative et sans attendre les ordres du Ministre. Mais s'ils les chassent, ou les enverront-ils? (111)

N° 107*.

Circulaire N° 83 de M. Cogalniceano, datée du 3/15 janvier 1870, après les séances de fin, décembre 1869 de la Chambre des députés roumaine (112).

Monsieur le PRÉFET,

... Ces faits regrettables ont donné naissance à des plaintes et à des protestations innombrables; même, ces derniers jours, des interpellations ont eu lieu dans la Chambre des députés, interpellations dont les débats et le résultat sont publiés par les procès-verbaux du Moniteur que vous pouvez voir. En définitive, il a été imposé au Gouvernement le devoir de faire appliquer strictement les lois en vigueur concernant les israélites.

En conséquence, je ne viens pas maintenant, monsieur le Préfet, vous communiquer des dispositions nouvelles dans cette question; je viens seulement vous rappeler les lois existantes, les mesures prises, de temps en temps, pour empêcher l'entrée dans le pays des hommes sans feu ni lieu, et surtout des israélites qui ne jus-tifieraient pas d'une profession ou d'un capital avec lesquels ils pourraient mener une vie honorable. Je viens vous répéter les ordres précédents concernant la défense faite aux israélites de s'établir dans les communes rurales; je viens, enfin, vous recommander d'être attentif à ce que, à l'expiration des termes des passeports, les israélites étrangers soient obligés de retourner dans leur pays, à moins de cas tout à fait exceptionnels et bien fondés.

Donnez donc, monsieur le Préfet, la plus énergique impulsion aux autorités administratives et communales de votre district; entendez-vous avec les autorités des frontières du pays pour l'observation de la loi; et si, par le passé, malheureusement, quelque fonctionnaire s'est écarté de ses devoirs, vous ferez qu'au moins à l'avenir il n'existe même pas une ombre de soupçon que l'exécution des mesures prises et des ordres donnés par le Gouvernement, dans celte question, ne se ferait pas avec une entière sincérité et une bonne loi dépouillée de tout abus. Ne perdez surtout pas de vue que toutes les mesures deviendraient illusoires si notre action se bornait à la police des frontières. Il est notoire que les juifs entrent dans le pays la plupart des fois à travers les piquets. Il faut donc les poursuivre non-seulement aux frontières, mais aussi dans les communes où ils s'établissent. C'est, là qu'il faut une surveillance spéciale; là les maires doivent être sérieusement surveillées afin qu'ils appliquent énergiquement l'article 10 de la loi sur la police rurale.

Je me résume: Que votre œil surveille partout et toujours; c'est l'unique moyen avec lequel nous pourrons atteindre le résultat désiré par le pays et par le Gouvernement, celui de sauver la Roumanie de la plaie sociale du prolétariat juif.

Cogalniceano.

N° 108.

Liste des juifs expulsés des districts de Tecuciu, Berlad, Tutova, Roman et quelques autres, en 1869 (113).

La première colonne indique le nombre des familles expulsées; la seconde, le total des enfants de ces familles.

 

Balma

Borsiveni.

Cosmesci.

Griesci.

Halivoisesci.

Horince.

Igesci. Oprisani. Pancesci. Rechitean. Rechiteni. Sagna.

Tetcan. Teriscu. Tirgu Ocna. Tritesci.

 

238 1,030

Le même journal (même numéro et N° 5 du 8/20 et du 10/28 novembre) donne encore les noms de divers expulsés des endroits suivants:

N° 109.

Nombre de familles expulsées du district de Falciu, fin décembre 1869 (114).

N⁰ 110.

Liste des expulsés du district de Vasiui (vers mai 1870 ?)

La première colonne de chiffres donne le nombre de familles, la seconde, le nombre de personnes.

 

N° 111.

Lettre de l'Agent et Consul général de France à M. le Ministre des affaires étrangères de Roumanie, au sujet des expulsions (116).

Bucharest, le 15 juin 1869. Monsieur le ministre,

Une plainte fort grave a été adressée à l'Alliance Israélite universelle, de Paris, par des juifs de Moldavie, au sujet de l'application des circulaires de M. le Ministre de l'intérieur aux préfets, par rapport aux cabaretiers et percepteurs d'accises. Les signataires de ce document attestent qu'à dater du iï mai dernier, les juifs des communes rurales ont été expulsés de leur domicile par des délégués de l'autorité et soumis à toutes sortes de violences de leur part. Par suite de ces dispositions, quatre cents familles sont arrivées à Berlad seulement, dans le plus grand dénuement.

Prévenu de ces persécutions, le comité de l'Alliance israélite a dû en référer au Gouvernement impérial; et en conséquence, j'ai reçu de S. Exc. M. le marquis de la Valette ordre d'exprimer au Gouvernement princier le sentiment pénible avec lequel on a vu en France l'exécution d'une mesure qui remet en question les principes de droit et de justice, que l'on se plaisait à considérer comme définitivement assurés dans les Principautés-Unies.

Toutes les puissances garantes, d'accord avec l'opinion publique, se sont prononcées, l'année dernière, contre des mesures analogues à celles qui viennent de frapper les israélites de Moldavie, et le cabinet actuel doit s'attendre à voir réclamer non moins éner-giquement aujourd'hui la restitution de droits dont l'exercice est refusé à une classe entière d'individus placés sous la protection des dispositions de la Constitution et de la Convention de 1858.

Le Gouvernement de S. M. I. espère que les exhortations amicales décideront le cabinet princier à mettre fin aux actes dont les Israélites se plaignent, et à retirer les circulaires en vertu desquelles ils ont été exécutés, afin que chacun de ses administrés puisse librement exercer, quelle que soit la religion à laquelle il appartienne, l'industrie qu'il lui convient d'adopter.

Je serais heureux, monsieur le Ministre, de pouvoir transmettre à Paris l'assurance que ce vœu a été favorablement accueilli, et je vous prie de bien vouloir me faire connaître sans retard le résultat des délibérations du Gouvernement de Son Altesse à l'égard de la question que j'ai été chargé de vous soumettre et qui intéresse grandement la conservation des bons rapports avec les puissances garantes.

Je saisis celte occasion, etc.

L'Agent et Consul général de France, Mellinet.

N° 112.

Réponse du Gouvernement Roumain (117).

Nous étions en droit de nous attendre que le Gouvernement français serait le premier à répondre à nos bonnes intentions et nos continuels efforts pour calmer les passions et fonder l'ordre dans noire pays, en donnant satisfaction aux droits et aux intérêts des populations.

Par malheur, je commence à craindre que nos bonnes intentions ne soient pas appréciées à l'étranger, comme nous étions en droit de l'espérer. Je vois que les Israélites ne reconnaissent pas suffisamment tout ce dont ils sont redevables à l'administration ncluelle, et aux hommes qui la composent. Je vois, avec chagrin pour eux, qu'au lieu de s'adresser à la générosité de la nation roumaine, a l'équité du prince et des corps législatifs, ils ont de nouveau recours à l'intervention étrangère. Cette façon d'agir, je le dis en toute franchise, n'est pas la meilleure voie qu'ont à suivre les Israélites pour s'attirer les sympathies de la nation roumaine, qui leur a accordé une si large hospitalité, et pour arriver à obtenir de sa justice une transformation en leur faveur dans la législation actuelle.

J'arrive maintenant à la question.

S. Exc. le marquis de la Valette intervient dans cette affaire

tout intérieure et de la seule compétence du Gouvernement roumain. Il y intervient par suite de plaintes adressées au président de l'Alliance 'Israélite, de Paris, par les juifs de la Moldavie, et transmises par celui-ci au Gouvernement impérial. S. Exc. intervient à titre de Ministre d'une puissance garante, comme si les mesures prises par l'administration roumaine contre les caba-retiers et les percepteurs d'accises des villages de Moldavie constituaient une atteinte aux droits placés sous la protection des dispositions constitutionnelles de la convention de 1858.

Relativement aux plaintes des israélites de Moldavie vis-à-vis des autorités et dos associations étrangères, j'ai exprimé plus haut mon opinion. Quant à l'intervention de l'Alliance israélite auprès du Gouvernement français, je n'ai rien à dire, ceci étant en dehors de notre cercle d'action.

Je suis cependant obligé de l'aire toutes mes réserves touchant la théorie que le refus d'accepter les juifs dans nos villages à titre de cabaretiers et de percepteurs d'accises serait une violation de la Convention de Paris, et donnerait droit aux puissances garantes d'intervenir. S. Exc. le marquis de la Valette est trop éclairé pour ne pas savoir que l'autonomie de la Roumanie ne date pas d'hier. Les principautés de Moldavie et de Valachie possèdent depuis des siècles et ont su garder la liberté d'administration et de législation, cette liberté leur étant assurée par les anciens traités conclus avec les sultans les plus illustres et les plus puissants de l'empire ottoman. Le traité de Paris et la Convention qui l'a suivi n'ont pas fait autre chose que de compléter et de placer sous la garantie des grandes puissances européennes notre autonomie séculaire.

 

IX evenements de 1872. Note de M. Costaforu au Consul général anglais sur les émeutes d'lsmaïl, de Cahul et de Vilcov, en réponse à sa note du 10 février. — Note collective des Consuls généraux à Bucharest.— Interpellation du sir Francis Goldsmid à la chambre des communes, du 19 avril 1872. — Interpellation de M. Godefroi aux États-généraux des Pays-Bas, 23 septembre 1872.—Correspondance échangée entre M. Washburn, Ministre des États-Unis à Paris, et M. de Rémusat, Ministre, des affaires étrangères de France.

N° 113*.

Note de M. Costaforu, en réponse à la Note du 10 février de M. Green, Consul général anglais, concernant les événements d'Ismaïl, de Cahul et de Vilcov (118).

Bucharest, le 7/19 février 1872.

Déjà avant la réception de votre note du 10 de ce mois, le Gouvernement princier avait eu connaissance des déplorables désordres d'Ismaïl et de Cahui, et il s'était fait un devoir de les réprimer avec toute l'énergie commandée par les principes de l'ordre, de la civilisation et de l'humanité. Je suis le premier à condamner les violences contre les Israélites, auxquelles ces villes se sont laissées aller; toutefois il me semble juste, si on veut juger impartialement les événements, de rechercher la raison qui a produit ce soulèvement de la population.

Il est établi aujourd'hui par l'enquête judiciaire que les désordres n'ont eu lieu qu'à la suite d'un vol audacieux et sacrilège commis par les juifs dans la cathédrale d'Ismaïl. La gravité de ces deux événements nous obligeant à rechercher avec toute l'impartialité désirable les auteurs du vol et les fauteurs des désordres, et d'agir à leur égard avec une égale sévérité, nous avons' envoyé sur les lieux le procureur général de la Cour d'appel d'ici. Je ne suis pas encore à même de connaître les détails de l'affaire en question; j'attendrai, pour vous les communiquer, les résultats de l'enquête conduite activement.

Je ne puis qu'ajouter que les mesures sont prises pour assurer le respect de la loi, el que le Gouvernement est résolu à combattre tout élément de désordre, de quelque côté qu'il vienne.

Costaforu.

N° 113 bis.

Note collective des consuls généraux à Bucharest, au Gouvernement roumain.

Bucharest, le 18 avril 1872

Les soussignés croient de leur devoir de renouveler collectivement et de la façon la plus formelle au Gouvernement princier les observations verbales que la plupart d'entre eux ont reçu de leurs gouvernements l'ordre de lui présenter relativement à la question israélite. Ils ne peuvent, en premier lieu, s'empêcher d'exprimer leur étonnement de ce que le résultat de l'enquête ordonnée dans la Bessarabie roumaine, il y a plus de deux mois, ne leur ait pas encore été communiqué, malgré l'assurance contenue dans la Note de M. le ministre des affaires étrangères, en date du 7/19 février dernier. Ils ont, en outre, appris avec un profond regret qu'après avoir condamné à des peines rigoureuses plusieurs israélites, à l'égard desquels le ministère public lui-même abandonnait l'accusation, la Cour d'assises de Buzéo a acquitté tous les individus prévenus d'avoir commis les excès et les crimes les plus graves contre la population juive de Vilcov. Les soussignés voient dans ce double verdict l'indice des dangers auxquels restent exposés en Roumanie les israélites, et dont l'imminence, à l'approche des fêtes de Pâques, a justifié récemment leurs démarches simultanées près du Gouvernement princier. Les gouvernements des soussignés auront à apprécier si l'impunité acquise aux agresseurs des juifs n'est pas de nature à favoriser le retour de scènes violentes, indignes d'un pays civilisé, qui, à ce titre, doit assurer la liberté et la sécurité à tous les cultes religieux.

Thielau (Allemagne). Schlechta (Autriche). Peixotto (États-Unis). G. le Sourd (France). J. Green (Grande-Bretagne). Manos (Grèce). Gloria (Italie).

N° 114*

Interpellation de sir Francis Goldsmid à la Chambre des commums d'Angleterre, du 19 avril 1872 (119).

L'honorable baronnet fait remarquer que suivant l'article 46 de la convention d'août 1858, par laquelle les Principautés danubiennes ont été constituées, tous les droits civils, la garantie de la propriété et même l'admission à tous les emplois publics, ont été promis à tous les Moldo-Valaques, sans aucune distinction de culte, tandis que, par un article suivant, les droits politiques sont réservés, jusqu'à nouvelle législation contraire, aux seuls chrétiens. Depuis que la convention a été signée, quatorze années se sont écoulées. Dans les six dernières années de cette période et de nos jours, l'orateur regrette de le dire, depuis le Gouvernement du prince Charles, — à qui cependant l'orateur ne voudrait pas adresser le moindre reproche, — les persécutions contre les juifs ont commencé. En 1868, l'orateur a porté ces faits devant la Chambre, et a donné quelques détails sur la manière cruelle dont les juifs avaient été expulsés des campagnes, sous l'autorité de lois abrogées qu'on faisait revivre.

[Ici l'orateur rappelle les principaux faits do la persécution des juifs en Roumanie: les mauvais traitements dont furent victimes les juifs de Jassy, au moment de l'entrée du prince Charles dans la ville, en septembre 1867; la noyade de Galatz; les mesures du maire de Jassy; les événements de Calarasch; les expulsions de Vaslui et de Bacau, en 1868; celles de 1869; les mesures qui excluent les juifs du barreau, des grades dans l'armée, du professorat, de la carrière médicale, du commerce des tabacs (120).

L'orateur raconte ensuite les événements d'Ismaïl et de Cahul, et il continue:

D'après un télégramme récent, les juifs accusés ont été condamnés, et tous les émeutiers de Vilcov ont été acquittés. Les émeutes ont éclaté dans cette partie de la Bessarabie cédée par la Russie à la suite du traité de Paris. On a émis l'opinion que, non pas le Gouvernement russe, mais quelques individus agissant dans l'intérêt supposé de la Russie, n'étaient pas tout à fait exempts du reproche d'avoir excité à ces émeutes. L'orateur n'émet aucune opinion à ce sujet, mais il espère que la Russie montrera son profond dégoût pour ces violences, en joignant ses protestations à celles qui ont été adressées au Gouvernement roumain (121).

Quant à la Serbie, rien de nouveau ne s'y est passé; mais l'article du traité qui garantit toute liberté religieuse est interprété par les Serbes en faveur de leur propre liberté, mais non de celle des juifs... L'orateur est sûr que la Chambre éprouvera un sentiment d'étonnement en constatant qu'en moins d'une semaine, on peut arriver dans un pays d'Europe où se passent des scènes qui, dans l'Europe occidentale, ne trouvent leur analogue que dans l'histoire d'il y a six ou sept siècles... (Ecoutez! écoutez!) sous le règne de Richard 1^er ou du roi Jean, qui, lorsqu'ils avaient besoin d'argent, ne tiraient pas des billets de la Banque, mais des dents de la bouche des juifs; sous le règne d'Edouard I^er, qui expulsa les juifs; du temps où l'on accusa les juifs d'avoir crucifié les enfants chrétiens à Glocester et à Saint-Edmund; ou encore lorsque les croisés se préparèrent à leur œuvre sainte en massacrant les juifs sur leur route. (Ecoutez! écoutez!) — Mais aujourd'hui dépareilles choses ne peuvent pas être permises. (Écoutez! écoutez!) Aucun peuple ne peut avoir à la fois les fruits de la liberté et de la civilisation et les plaisirs de la barbarie. L'orateur reconnaît le zèle que le présent secrétaire des affaires étrangères et ses prédécesseurs ont montré en faveur des juifs, et il n'a aucunement le désir de leur tracer la voie qu'ils ont a suivre. Il espère seulement qu'on fera quelque clioso de plus énergique.

Il conclut en priant qu'on adopte la résolution de demander copie de la correspondance échangée entre le Ministère des affaires étrangères et ses agents diplomatiques relativement aux persécutions contre les juifs en Roumanie et, en Serbie. (Ecoutez ! écoutez !)

M. Richard dit qu'il ne doute pas qu'il n'y ait dans le Parlement assez de juifs pour rendre ample justice à la cause de leurs coreligionnaires, et que s'il demande la permission de dire quelques mois dans cette affaire, c'est qu'elle touche le caractère des législateurs chrétiens, et que ceux-ci doivent, par conséquent, saisir cette occasion pour exprimer l'horreur et l'indignation que leur inspirent les atrocités décrites par l'honorable baronnet. C'est une honte pour la civilisation du XIX^e siècle que de pareilles choses puissent se passer quelque part en Europe. (Ecoutez!) L'orateur a toujours cru que le traitement auquel on a soumis les juifs au moyen âge forme un dos chapitres les plus honteux de l'histoire de la chrétienté, il allait presque dire du christianisme. Ce ne fut pas le christianisme qui fit, naître ou sanctionner de pareils faits, mais une affreuse et cruelle superstition qui usurpa ce nom. Et certainement on espérait que, dans aucune partie de la chrétienté, on ne verrait une répétition de scènes pareilles. Mais nous avons été déçus dans cette espérance par les faits rapportés par l'honorable baronnet. L'orateur est d'accord avec l'honorable baronnet, que c'est une question de bien petite importance de savoir si les accusations portées contre les individus israélites à Ismaïl sont fondées ou non. Il peut y avoir des juifs indignes et malhonnêtes en Roumanie, aussi bien qu'il y a beaucoup de chrétiens indignes et malhonnêtes dans la Grande-Bretagne, mais ce n'est pas là une raison pour que tous les juifs soient mis hors la loi, expulsés de leurs maisons, pillés, privés de leurs droits légaux; que le hommes soient assassinés, les femmes soumises à des traitements qu'on ne peut décrire. (Ecoutez! écoutez!) Et ces procédés, ils sont aussi stupides qu'ils sont atroces, car nous savons que partout où les juifs ont été traités avec justice, ils ont non-seulement contribué largement au bien-être matériel du pays, ils se sont distingués hautement en philosophie, dans la littérature, les arts et la politique. (Ecoutez! écoutez!) Dans ce pays-ci, il n'y a pas de classe de la population qui soit plus tranquille, plus loyale, plus soumise aux lois que les juifs, et, s'il y a dans cette Chambre quelques membres qui se sont opposés autrefois avec force et, sans aucun doute, avec conscience à l'admission des juifs dans le Parlement, l'orateur pense qu'ils avoueront que l'expérience a prouvé que toutes les craintes exprimées par eux à cette époque étaient sans fondement. Y a-t-il dans la Chambre des communes des personnes plus respectées et plus dignes de respect que les membres israélites? Mais la question est du savoir ce qu'il faut faire. La meilleure chose à faire, c'est que les Israélites en appellent à l'opinion publique du monde civilisé...

Lord Enfield dit que son honorable ami le députe de Reading a dépeint avec une grande vérité, une exactitude parfaite, les souffrances de ses coreligionnaires dans les Principautés. Il n'a pas exagéré les souffrances qu'ils ont endurées à diverses reprises, durant ces douze dernières années, mais l'orateur pense que les points sur lesquels l'attention de la Chambre doit être appelée particulièrement, ce sont les souffrances et les persécutions qu'ils ont supportées pendant l'année présente et les mesures prises par le Gouvernement de Sa Majesté, soit isolément, soit conjointement avec les puissances qui ont signé la convention du 18 août 1858, pour adoucir les souffrances de la population juive de ce pays.....

M. Wheelhouse espère que, si les remontrances à ce sujet restent inutiles, on prendra des mesures encore plus énergiques. Il veut exprimer l'horreur que lui inspirent ces cruautés, et comme l'accusation de sacrilège est un moyen facile d'exciter une population qui n'est qu'à demi chrétienne, il espère que le Gouvernement britannique usera de son influence pour obtenir qu'une enquête se fera qui jette une pleine lumière sur les accusations dont a parlé l'honorable baronnet (122).

M. Muntz pense que la question est moins une question juive qu'une question d'humanité. Depuis dix ans environ, des cruautés qui sont une honte pour un pays civilisé ont été exercées; le prince Charles voudrait les réprimer, mais il ne le peut pas, et les promesses réitérées de les arrêter sont restées sans résultat. Il pense que le sultan étant le souverain de ces Principautés, l'Angleterre et les autres puissances qui ont garanti l'intégrité de l'empire ottoman devraient engager le Gouvernement de Constanlinople à garantir contre de nouvelles violences une des populations les plus inoffensives, les plus industrieuses et les mieux douées.

(M. le Dr. simon parle dans le même sens que sir Francis Goldsmid.)

M. Dixon est de l'avis du préopinant que le Gouvernement anglais est obligé de prendre des mesures et d'insister auprès du Gouvernement roumain pour que pleine réparation soit faite aux; juifs. Quoi qu'on puisse penser de ces traités internationaux, il croit ciue si l'Angleterre peut faire rendre justice, grâce à ces traités, à une grande partie des habitants des Principautés que tout le monde s'accorde à regarder comme d'excellents citoyens, il est du devoir du Gouvernement de montrer que l'Angleterre y prend part, non-seulement pour ses intérêts personnels, mais aussi, quand il le faut, pour user de son influence dans le but de faire progresser la civilisation dans le reste de l'Europe. (Écoutez! écoulez!).

M. Whitwell remercie le noble lord de ce qu'il a dit de la conduite des représentants du Ministère des affaires étrangères. L'Angleterre a toujours écoulé la voix des opprimés, et il est convaincu que, dans cette circonstance, il y aura une intervention sérieuse, non par les armes, mais par des représentations, à l'effet de prévenir le retour des persécutions qui ont été racontées.

Sir Francis Goldsmid retire alors sa motion.

N° 115.

Interpellation de M. Godefroi, ancien ministre de la justice, aux Etats généraux dés Pays-Bas, dans la séance du 23 septembre 1872 (123).

 

M. Neydeurick. J'ai entendu avec le plus grand plaisir le discours de M. Godefroi. Je m'associe à lui pour déclarer que les cruautés dont il a parlé sont une honte, pour la civilisation européenne. J'appuie par conséquent son vœu que notre gouvernement puisse être à même de mettre, par son intervention, un terme à ces tristes persécutions.

M. le ministre des affaires etrangeres.... Déjà, à l'occasion des persécutions qui ont eu lieu en 1868, notre consul général à Bucharest s'est, en vertu des instructions du département des affaires étrangères, associé aux démarches faites par les représentants des autres puissances pour protester contre ces persécutions. Il a été agi de même au commencement de cette année. Si la signature do notre consul général manque à la protestation adressée au Gouvernement roumain, à la date du 28 avril 1872, la cause doit en être uniquement attribuée à une absence de ce fonctionnaire, qui, des son retour à Bucharest, lorsqu'il avait appris la démarche faite par ses collègues, s'y est immédiatement associé.

Ce qui a été fait jusqu'à présent pourra, je l'espère, donner à l'honorable député d'Amsterdam et ses coreligionnaires de la Néerlande la certitude que le Gouvernement fera tout ce qui est possible pour aider à améliorer la situation de la population Israélite en Roumanie.

M. Vankerkuryk. Je m'associe volontiers à l'honorable député d'Amsterdam lorsqu'il témoigne sa sympathie pour les habitants israélites de la Roumanie, victimes de cruelles persécutions. C'est une situation honteuse que celle dont cet État fournit l'exemple. Je la déplore autant que l'honorable député de la capitale.

N° 116.

Correspondance échangée entre M. Washburn, Ministre des États-Unis d'Amérique, à Paris, et M. de Rémusat, Ministre des affaires étrangères de France (124).

A S. Exc. M. de Rémusat, Ministre des affaires étrangères

Monsieur le. ministre,

Mon Gouvernement éprouve les plus profondes sympathies pour les Israélites qui sont maintenant si inhumainement persécutés dans les principautés moldo-valaques.

M. Fish, Minisire des affaires étrangères des États-Unis, pense que si le sentiment du Gouvernement et du peuple des États-Unis était connu du Gouvernement de la République française, cela pourrait aider à la mise à exécution du traité passé entre certains États européens relativement à la classe victime de culte persécution.

Bien que le gouvernement des États-Unis ne soit pas l'une des parties signataires du traité et se soit abstenu, selon la règle observée en ce pays, d'intervenir directement ou indirectement dans les affaires européennes, le grief dont il est ici question est si flagrant et a d'ailleurs un caractère tellement universel et cosmopolite, que tous les gouvernements et toutes les croyances religieuses ont un intérêt à en demander le redressement.

Je suis heureux de pouvoir vous transmettre à cette occasion les vœux de M. Fish, dans la persuasion qu'ils trouveront en vous un sympathique écho.

Mon gouvernement accueillera avec la plus grande satisfaction tout ce que pourra faire le gouvernement de la République française pour mettre fin à cette suite de persécutions sans relâche, qui sont une honte pour la civilisation chrétienne.

Je profite, etc.

E.-B. Washburne.

A S. Exc. M. E.-B. Washburne, Minisire plénipotentiaire des Etats-Unis.

Monsieur le ministre,

Veuillez m'excuser de n'avoir pas plus tôt répondu à la note du 9 courant que j'ai eu l'honneur de recevoir de voua et de M. le secrétaire d'État Fish, recommandant à la sollicitude du gouvernement de la République française la position, des israélites dans les principautés moldo-valaques.

Cette position a été plusieurs fois sérieusement compromise. Les passions des populaces et la faiblesse des autorités ont mis en péril la vie des israélites et la sécurité de leurs établissements.

Vous aurez appris sans doute que notre consul général a, en maintes occasions, agi de concert avec le consul général des

Etats-Unis pour adresser au gouvernement de Roumanie les représentations nécessaires. Tout en observant le respect dû à un gouvernement indépendant, nous n'avons jamais négligé de l'aire nos observations à notre consul à Bucharest, recommandant la justice et l'humanité, et nous avons reçu, pour l'avenir, des assurances parfaitement en rapport avec nos vœux.

Vous pouvez, Monsieur, dire à M. Fish que, lorsque l'occasion s'en présentera, nous insisterons pour qu'une égale protection soit accordée en Roumanie à toutes les croyances religieuses.

Je suis heureux de pouvoir ajouter que nos intentions à ce sujet sont en accord parfait avec les sentiments que vous m'avez exprimés.

Je profite de l'occasion pour vous réitérer l'assurance, etc.

De Rémusat.

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Notes

100.    Écho dan. 14/26 janv. 1869.

101.    Écho dan., 8/20 février 1869. Note, etc., p. 21.

102.    Echo danub. 23 mars/4 avril 1869.

103.    Note, été., lettre D. p. 23.

104.    Echo dan. 13/25 avril 1869. L'Echo dan. du 19 avril/1^er mai fait remarquer que cette circulaire a été émise pendant la période électorale. Voir une dépêche de M. le Ministre au préfet de Focsani, dans l'Echo danub. du 7/19 mai 1869.

105.    Monit. roum., 6 janvier 1870, n. st.

106.    Buj. I, 810. Moniteur du 2 sept. 1869. Voir Allg. Z. a. J. 1869, p. 785.

107.    buj. I, 810. — Allg. Z. d. J., correspondance du 1^er oct. 1869, p. 868. Notre traduction est empruntée au Moniteur Roumain du 16 janv. 1870, n. st,

108.    Moniteur Roumain, 16 janv. 1870, n. st.

109.    Jbid.

110.    Monit. roum, 9 déc. 1870 n. st.

111.    Séance du 17/29 déc. 1869. Moniteur roumain du 16 janv. 1870.

112.    Monitorul (officiel), 3/15 janvier 1870.

113.    D'après l'Echo danubien, 19/31 octobre, 24 octobre/novembre 1869. Nous avons arrangé ces tableaux par ordre alphabétique, en additionnant les familles et les personnes du même endroit. L'Echo donne les noms des pères de famille. Celte liste contient certainement un grand nombre d'erreurs dans la transcription des noms géographiques, qui est des plus difficiles, à cause de la différence de l'alphabet roumain et de l'alphabet latin. Nous en avons rectifié quelques-uns à l'aide du dictionnaire de M. Frundescu. Partout ailleurs, nous avons reproduit exactement l'orthographe de l'Echo danubien.

114.    D'après les documents conservés aux archives de l'All, isr. univ. Pour l'orthographe et la bonne transcription des noms, nous faisons les mêmes réserves que précédemment.

115.    P. signifie plassa, arrondissement.

116.    L'Occident et les persécutions Israélites en Roumanie. Paris, 1870. p. 10.

117.    Note, etc., p. 2 et suiv.; Moniteur roumain, 16 janvier 1870, n. st. Notre traduction est empruntée an Moniteur.

118.    Allg. Z. d. J. 1872, p. 226.

119.    Traduit du Times (lu 29 avril 1872 — Voir aussi la brochure: Debate in the House of Commons, 19th april 1872, on the condition on of treatement of the Jews of Roumania and Servia. London, 1872.

120.    Un juif était fermier général de la fabrication des tabacs, mais il lui était défendu d'employer ses coreligionnaires.

121.    Malheureusement, cette espérance fut déçue. Les consuls d'Angleterre, d'Autriche, d'Allemagne, des Étals-Unis, de France, de Grèce et d'Ilalie seuls signèrent cette protestation. Le ministre de Belgique s'y est aussi associé plus tard.

122.    Une enquête a été faite par le Gouvernement roumain. Les juil's du pays en demandent en vain la publication.

123.    Arch. isr. 1872, p. 715.

124.    Arch. isr. 1872, p. 660.