Isidore Loeb  

La situation des israélites en Turquie en Serbie et en Roumanie (1877)

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Tableau à consulter pour la recherche des lois roumaines intéressant les Israélites.

avocats. — Les juifs exclus. 124

cabanes. — Cabanes pour la fête des Tabernacles, leur construction défendue.. 246

capitulations.—Voir p.136 et 263

carrières LIBÉRALES. — les

juifs exclus....... 126

Voir Avocats, Médecine, Pharmacie, Service sanitaire.

chemins de fer. — Les employés juifs exclus.... 126

code callimachi. — § 47, liberté religieuse..... 99 §§ 1430 et 1431, propriété et fermages......... 213

code civil. — Art. 6, 8, 9 et 16, indigénat et naturalisation...... 106 et 201

Art. 11, les étrangers ont les droits civils..... 116

Art. 1306: Qui peut acheter et vendre........ 117

code pénal. — Art. 2, vagabondage......... 221

Art. 217 à 222... 220 à 221

collection JUDICIAIRE. — Lois rurales...... 212 à 219

communauté israélite. — Administration....... 198

Voir aussi Règlement organique.

Conférence de Constantinople (11 février 1856). — Droits politiques à tous les Moldo-Valaques.. 103 et 200

constitution. — Art. 5, liberté de conscience...... 99

Art. 7, indigénat..... 208

Art. 13, 15, 16 et 104, droits des citoyens contre l'arbitraire administratif.... 221

convention de paris (7/19 avril 1858). — Art. 46. Droits civils à tous les Moldo-Valaques; droits politiques aux chrétiens seuls, 104 et.............. 201

conventions commerciales. —

Avec l'Autriche, Art. I^er et IV et protocole final.. 129 Avec la Russie...... 247

Convention provisoire avec la France et l'Angleterre. 255

divan ad hoc de moldavie.— Liberté religieuse.... 201

domestiques. — Domestiques chrétiens chez lesjuifs.243à 245

fermage des terres. — Voir Lois rurales.

fonctions publiques. — Les juifs exclus........ 126

Voir Chemins de fer.

HÔTELS ET CABARETS. — Voir Lois rurales.

licitations. — Loi du 3/15 février 1868, excluant les juifs des licitations publiques........... 240

Règlement de 1869... 240 Circulaire de M. Donici.. 341

loi communale. (31 mars et 12 avril 1864).—Art. 26, israélites indigènes, 107 et 202

Loi électorale. — Loi électorale pour la Chambre des députés et le Sénat...... 140

loi SUR LES ÉTRANGERS (19/31août 1864). — Ils peuvent devenir propriétaires d'immeubles ruraux.. 101 et 116

Loi militaire. — Loi de 1868, art. 1, 2; et loi de 1876, art. 2; les Israélites soumis au service militaire....... 109

Art. 15, les Israélites ne peuvent atteindre le grade de sous-lieutenant........ 141

Loi de police rurale (23 décembre 1868). —Art. 10, capital nécessaire pour entrer en Roumanie........ 114

Art. 10, 108 et 217, hôteliers et aubergistes, vagabonds....... 222 et 223

Mémorandum sur la loi des vagabonds............ 220

Lois rurales. — Lois du 14/26 août 1864, émancipation des paysans....... 101

Résumé des lois rurales contre les Israélites... 111 Discussion de ces lois... 114 Tableau chronologique de ces lois......... 212

Voir Morouzi, Spiritueux, Tabacs, Vagabondage.

manuel ADMINISTRATIF. — Citations, 212 à............ 219

MÉDECINS ET ÉCOLE DE MÉDECINE. — Voir........... 124

morouzi (décret du prince). — Décret de 1804, fermage des terres interdit aux juifs 212

pharmacie. — Pharmacie civile et militaire, exclusions 126

pensions. — Pensions des fonctionnaires israélites du Gouvernement refusées....... 243

propriété, — Propriété d'immeubles, dans les villes et les campagnes, Voir Lois rurales. — Droit de propriété à Braïla, loi -du 1^er mai 1836....... 235

Loi de protimisis du 15 mars 1840........ 236'

Arrêts des tribunaux, 228 à 239 et 248 à...... 254

RÈGLEMENT ORGANIQUE DE moldavie. — Chap. III, annexe P, Communauté is-raélite.......... 196

Annexe X, De l'indigénat. 206

RÈGLEMENT ORGANIQUE DE VAlachie. — Section V, chapitre III, Indigénat.... 205

serment morejudaico. —Remis en usage......... 246

service sanitaire. — Les me-decins juifs exclus.... 125

spiritueux (VENTE DES). — lOI

du 1/13 avril 1873, art. 8 et 12, défendant aux israélites la vente des spiritueux dans les campagnes... 119

tabacs (monopole des). — Décret du 3/15 février 1872, art. 15, exclusion des juifs 120

traité de paris [30 mars 1856.) — Art. 21, 22 et 27 sur la constitution des principautés.......... 102

vagabonds. — Voir Loi de police rurale et Lois rurales. Conseil des ministres du 24 marsl8ïl.. 223 et 256