A C C U E I L
                                  AU COEUR DU MALI
L'ECONOMIE DU MALI economie du Mali
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le guide pratique de vos affaires

L’énergie et l’eau:

L’électricité ne représente que 1 % de la consommation nationale d’énergie, le reste étant assuré par les énergies traditionnelles (bois et charbon de bois) et le pétrole importé. Le taux de couverture en eau potable n’est que de 40 % en zone rurale et de 51 % en milieu urbain.

Energie du Mali (EDM) a en charge la production, le transport et la distribution de l’énergie (électrique) et de l’eau, en zone urbaine.

La stratégie en matière d’énergie vise trois grands objectifs :

 

développer les énergies renouvelables,
valoriser le potentiel hydro-électrique et
libéraliser le secteur.

L’offre en électricité est en cours d’augmentation avec la mise en service de la centrale hydro-électrique de 200 MW (5 turbines de 40 mW) de Manantali sur le fleuve Sénégal.

L'Agence Française de développement (AFD) et le ministre malien des Mines et de l'énergie ont signé le 18 janvier 2000 une convention de financement de 2 millards de F Cfa (3.050 000 d'euros) pour le renforcement de la capacité de production de la centrale de Bélingué (banlieue de Bamako), l'installation d'une nouvelle centrale avec 3 groupes d'une puissance de 7MW chacun et la rénovation d'une autre centrale située dans la proche banlieue de Bamako.

La politique en matière d’hydraulique vise à assurer la fourniture de 20 litres par jour et par personne en zone rurale, de 46 litres en zone urbaine et de 54 litres à Bamako.

Sur le plan institutionnel, il est prévu de libéraliser la production et la distribution d’eau et de transférer certaines responsabilités aux collectivités décentralisées notamment en matière de gestion (construction et entretien) des équipements régionaux et locaux.

En outre, la privatisation de la Société d'Energie du Mali constitue une des conditions de la Banque Mondiale pour alléger la dette malienne. Cette privatisation doit intervenir en 2000, l'Etat devant céder 60% du capital au privé.

Les dispositions réglementaires et fiscales:

Les deux formes juridiques des entreprises les plus répandues au Mali sont la Société anonyme (SA) et la Société à responsabilité limitée (SARL).

Il existe d’autres modalités de constitution, dont la société unipersonnelle à responsabilité limitée (SUARL), la SNC et le Groupement d’intérêt économique (GIE).

Les sociétés sont imposées à deux niveaux, un impôt sur les sociétés (IS au taux de 35 %) et un impôt minimum forfaitaire, proportionnel au chiffre d’affaires.

 

source: CFCE Sociétés de capitaux Sociétés de personnes
Impôts directs

- Impôt sur les sociétés (SA, SARL): 35%
- Impôt minimum forfaitaire: 0,75%
- Contribution forfaitaire employeur: 7,5%
- Fond National Logement (FNL): 1%
- Patente: (droit fixe proportionnel au CA x 1,10) x 1,15
- Impôt foncier: les sociétés le collectent pour leurs immeubles pris à bail
- impôt sur les revenus des valeurs mobilières (IRVM): 18% si distribution, 10% si non distribution, 9% si mis en compte courants.

- Impôt sur les traitements et salaires (ITS): barème progressif de 7 tranches de 0 à 40%, réintégration des avantages divers à hauteur de 50% dans la base taxable.
Impôts indirects

- TVA de 18% (taux unique)
- Taxe sur les activités financières (TAF) de 15%
- Droit d'enregistrement et de mutation, de timbres

Convention

Convention de non double imposition avec la France

Pour en savoir plus, consultez:
"le Guide de l'Homme d'Affaires en Afrique - CFCE",
distribué par la Librairie du Commerce International,

10 Av. d'Iena, 75783 Paris Cedex 16 tél: 33 1 40 73 34 60,
ou contactez:
Mme Christelle THOUVENIN (CFCE),

Email: christelle.thouvenin@cfce.fr
tél: (33) 1 40 73 31 29 , fax: (33) 1 40 73 39 49

Une réforme de la fiscalité directe et indirecte a été engagée en 1999. L’objectif visé est, entre autres, d’élargir et de simplifier la pression fiscale et d’augmenter la part de la fiscalité intérieure qui, à terme, devra prendre le pas sur la fiscalité extérieure.

En outre, le Mali a préparé la mise en place du marché de l’UEMOA qui se traduit depuis le 1er janvier 2000 par la suppression des barrières douanières à l’intérieur de l’Union et l’instauration d’un Tarif extérieur commun (TEC).

D’une manière générale, le cadre juridique et fiscal de l’investissement est profondément remanié avec la promulgation de nouveaux codes (investissement, minier, forestier, de l’eau, foncier ...), adaptés au contexte libéral, harmonisés avec ceux en vigueur dans la région, rendus plus attractifs pour les investisseurs privés et conformes aux pratiques internationales.

Pour en savoir plus, consultez le site de Malieco (code du travail, du commerce, code minier...)

Le dispositif de promotion des investissements:

Le système de promotion des investissements a été très sensiblement amélioré avec la mise en place:

 

du Centre national de promotion des investissements (CNPI) en 1997, qui a remplacé le CAPES.

 

CNPI - Centre National de Promotion des Investissements - Bamako
Email: cnpi@spider-toolnet.org
tél: 22 22 79 / 22 52 12     fax: 22 80 85

du Guichet unique (GU), en 1995, destiné à assouplir les procédures et à réduire les délais d’obtention d’un agrément au code des investissements

du Centre de formalités des entreprises (CFE) au sein de la Chambre de commerce et d’industrie du Mali (CCIM) en 1996 pour faciliter et assouplir les formalités liées à la création, la cessation ou la modification d’objet d’une société.

CCIM - Chambre de Commerce et d'Industrie du Mali - Bamako
tél: 22 50 36 / 22 57 62 / 22 96 45     fax: 23 22 15 / 22 21 20

Une Division de la Propriété industrielle et Division de normalisation et de promotion de la qualité ont été instaurées au sein du ministère de l’Industrie. Des comités techniques de normalisation ont été mis en place afin d’établir une normalisation pour certaines filières et une Association malienne pour la qualité (Amaq) a également été créée.

Pour favoriser la concertation entre les secteurs public et privé, trois niveaux de concertation ont été instaurés :

le Comité national de coordination économique, présidé par le Premier ministre regroupe les administrations financières et économiques et les groupements et associations professionnels
le Comité de développement du secteur privé, présidé par le ministre de l’Industrie, regroupe les directions des services économiques et les groupements professionnels. Il fait des propositions pour améliorer la compétitivité de l’économie et favoriser la mise à niveau des entreprises (technologies, informations économiques et commerciales, formation, infrastructures).
le Comité ad-hoc réunit des groupes d’experts, composés de personnalités de l’Université, de l’entreprise et de l’administration, maliens ou étrangers, pour analyser les problèmes qui freinent le développement du secteur privé et proposer des solutions.

Le système financier:

Le système bancaire est composé de huit banques commerciales, d’une banque de l’habitat et de deux établissements financiers.

L’actionnariat des banques est marqué par une forte présence de l’Etat malien et d’institutionnels sous-régionaux comme la BCEAO et la BOAD.

Les intérêts étrangers et des privés maliens y sont modestes.

Un groupe de réflexion sur le système financier a été constitué. L’objectif est de développer l’intermédiation financière, avec des produits et systèmes financiers nouveaux adaptés aux besoins, y compris dans la micro-finance.

Les banques et institutions financières sont les suivantes :

 

la Banque de développement du Mali (BDM)
la Banque malienne de crédit et de dépôts (BMCD)
la Banque internationale du Mali SA (BIM-SA)
la Banque nationale de développement agricole (BNDA)
la Bank of Africa (BOA)
la Banque commerciale du Sahel (BCS SA)
le Crédit Initiative SA (CISA)
la Banque de l’habitat du Mali (BHM)
la Société malienne de financement (SOMAFI)
Ecobank Mali SA
La Banque internationale pour le commerce et l’industrie du Mali (BICI-M-SA).

Il existe également des systèmes financiers décentralisés (caisses d’épargne et de crédit mutualistes)

Pour en savoir plus, consultez l'annuaire des banques maliennes sur IZF.