|
Bonjour à tous, Le 30 avril 1803, la transaction au montant de 60 000 000 de francs pour l'acquisition par les États-Unis du territoire de la Louisiane est sanctionnée par un traité. Dans ce traité d'achat de la Louisiane, il est mentionné à l'article 1er de cette convention, les dispositions en ce qui concernent les clauses de paiement. "Le gouvernement des États-Unis s'engage à payer au gouvernement français, de la manière qui sera spécifiée en l'article suivant (article2) la somme de soixante millions de francs, (11 250 000 dollars) indépendamment de ce qui sera fixé par une autre convention, pour le paiement des sommes dues par la France à des citoyens des États-Unis." (3 750 000 dollars) Sans doute déroutés par la teneur des articles de la convention, certains doutent que ce montant de 11 250 000 ait jamais été versé pour la cession de la Louisiane aux États-Unis. Bien sûr, si ce montant de 11 250 000 dollars avait été versé comptant et en espèce sonnante, le suivi de cette transaction en aurait certes été facilité. L'article 2, indique les dispositions suivantes pour le règlement de cette transaction. "Le paiement des soixante millions de francs mentionnés au précédent article sera effectué par les États-Unis, au moyen de la création d'un fonds de onze millions deux cent cinquante mille piastres, portant un intérêt de six pour cent par an, payable tous les six mois à Londres, Amsterdam ou Paris, à raison de trois cent trente-sept mille cinq cents piastres pour six mois, dans les trois places ci-dessus dites, suivant la proportion qui sera déterminée par le gouvernement français. Le principal dudit fonds sera remboursé par le trésor des États-Unis, par des paiements annuels, qui ne pourront être d'une somme moindre de trois millions de piastres par année, et dont le premier commencera quinze ans après la date de l'échange des ratifications." "Ce fonds sera transféré au gouvernement de France, ou à telle personne ou tel nombre de personnes qu'il chargera de le recevoir, dans les trois mois au plus tard après l'échange des ratifications de ce traité, et après la prise de possession de la Louisiane, au nom du gouvernement des États-Unis." "Il est en outre convenu que, si le gouvernement français était dans l'intention de disposer des dits fonds, et d'en toucher le capital en Europe, à des époques rapprochées, les opérations qui auront lieu seront conduites de la manière la plus favorable au crédit des États-Unis, et la plus propre à maintenir le prix avantageux du fonds qui doit être créé." Voici dans les faits comment le déroulement de cette transaction s'est dérouté, soit d'une manière conventionnelle tel que relaté dans les documents de Clark et Lewis. Le paiement fut fait par l'émission d'une obligation du gouvernement américain que Napoléon vendit à une firme hollandaise "Hope and Company" et à une banque anglaise "British banking House of Baring" Ces oligations furent transigées à 87 1/2 % de la valeur nominale (87,5 cents pour chaque dollar).(escomptées) Pour résultat, déduction faite des frais de courtage et autre frais Napoléon
reçut une somme de 8 831 250 dollars pour le solde de la transacion.
Le banquier anglais Alexandre Baring après un entretien avec Marbois à Paris, se
rendit aux États-Unis pour prendre posession des obligations, le emportait avec
lui à Londres, et retournait par la suite en France avec l'argent, qu'il remit
consciencieusement au gouvernement français.
Jusqu'ici, on n'a pas encore retracé la liste des armateurs et autres personnes
qui auraient été dédommagés.
J. Vaillancourt
Pour les documents suivant: voir le LIEN
Le texte du traité d'achat de la Louisiane
http://www.tlfq.ulaval.ca/axl/amnord/louisianetxt.htm
.
Un rappel: "Le bicentenaire de la cession de la Louisiane 1803" Un article déjà
paru sur ce même Forum, le 16 juin 2002.
http://www.oocities.org/marcel_mer/louisiane1803.htm
. |