Auteur: J.
Vaillancourt (---.f1781.globetrotter.net)
Date: 23-01-2003
14:07
Bonjour à tous,
L'acte
constitutionnelle de 1791
Création du
Bas-Canada et du Haut-Canada.
Le
territoire de la “Province de Québec” est divisée
en deux. Nous assistons à la création de deux
provinces dont celle du Bas-Canada correspondant
au Québec actuel. et celle du Haut-Canada
correspond à l’Ontario d’aujourd’hui. Ce sont des
états et entités administratives complètement
séparées et relevant chacun de Londres.
Chacune des deux provinces s’est vue
octroyée une assemblée dont les
représentants
sont élus au suffrage universel
1792:
Quand nos arrières-arrières grands-mères pouvaient
voter.
Dans la nouvelle constitution il
est spécifié: «Avait le droit de vote toute
personne au-dessus de 21 ans remplissant les
conditions d’éligibilité prescrites par la loi
dont celles de propriétés et de revenus.»
Les femmes du Bas-Canada, de par le vieux
code français (coutume de Paris) qui les régissait
étant co-propriétaires de tous les avoirs du
ménage exercèrent le droit de vote sans demander
la permission à personne et personne alors ne s’y
est opposée.
Il n'en est pas de même au
Haut-Canada où les femmes étaient régies par le
“Common Law” du droit britannique
Citons
l'Histoire du vote au Canada, une publication du
Directeur général des
Élections(Fédéral)
Page
25:
1791
«L'Acte constitutionnel établit le
Bas-Canada et le Haut-Canada et fixe les règles du
vote. Ont qualité d’électeur les sujets
britanniques de 21 ans ou plus n'ayant jamais été
condamnés pour un délit grave ou pour trahison et
qui répondent aux critères de
propriété.
Les femmes ont droit de vote
dans le Bas-Canada mais non dans le Haut-Canada ,
à cause du droit coutumier.». (Common
Law).
«1832; Violence électorale à
Montréal, bilan trois morts».
«1834:
L'Assemblée du Bas-Canada veut enlever le droit de
vote aux femmes en soutenant que les bureaux de
scrutin sont trop dangereux; Londres rejette la
requête, jugeant les raisons
insuffisantes.»
Par cette dernière décision
Londres vient de reconnaître le droit de vote des
femmes au Bas-Canada
Cependant, lors de
la réunion des deux Canadas en 1841, comme dans le
Haut-Canada, les femmes n’avaient pas le droit
de vote, le parlement du
Canada-Uni retirait
par le biais d’une législation en 1849, pour
question
d’uniformité semble-t-il, ce droit de
vote des femmes du Bas-Canada, que ces dernières
exerçaient depuis 1792.
Présisons qu’ au
début une subtilité du droit britannique a échappé
à
beaucoup de monde. Les autorités britanniques
n’ont jamais eu l’intention de donner le droit de
vote aux femmes lors de l'acte constitutionnel de
1791.
En employant le mot “personne” le
législateur pouvait laisser croire que le droit de
vote s’étendant à tous sans distinction de sexe,
de race etc. Pourtant ce ne fut pas le cas.
En effet, dans la constitution britannique
la femme n’était pas reconnue comme une
“personne”. Il en était de même des Juifs
C’est sous la pression de groupes de
femmes qui après un premier refus de la cour
Suprême du Canada, le Conseil Privée de Londres en
1929, reconnaissait que désormais les femmes du
Canada, pouvaient être considérées comme des
“personnes”
Elles pouvaient maintenant
dormir en paix.
Les “minutes du
patrimoine” de la télévision d’état ont justement
souligné le 70ième anniversaire de cette éclatante
victoire de la gent féminine du Canada.
Le
code français (coutume de Paris) assurant
l'égalité de la femme et de homme fut aboli par le
parlement du Canada Uni en 1866. Suite à cette
modification, la femme mariée se voyait octroyé un
statut de personne mineure, lequel a perduré au
Québec jusqu'en 1990.
Sans l’acte d’union
de 1840, le Bas-Canada (Québec) aujourd’hui aurait
les
attributs d’un état souverain. Il faut se
rappeler que la réunion des deux Canadas avait
pour but entre autres de sauver le Haut Canada de
la faillite.
Mes salutations.
J.
Vaillancourt,
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