| 40 Place du Commerce, Île des Soeurs |
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FAQ - Comment refuser l’augmentation ?
- Vous devez faire parvenir un avis écrit au Locateur, dans le mois qui suit réception de votre avis de renouvellement. Compte tenu que vous devez être en mesure de prouver votre refus, vous devrez l’expédier par courrier recommandé ou, le livrer en personne, en exigeant un accusé de réception.
- Votre lettre devra préciser que vous renouvelez votre bail, mais refusez la/les modification(s) proposée(s).
ALIS - Mai 2003.