1. Le nom par lequel cette association est connue et appelée est "L'ASSOCIATION DES DESCENDANTS DE SIEUR PHILIPPE MIUS D'ENTREMONT" (ci-après appelée "Le Comité").

OBJECTIFS

2. Le Comité a pour objet:

(a) Organiser et faciliter la réunion de la famille des descendant de sieur Philippe Mius d'Entremont pendant le congrès mondial acadien qui aura lieu pendant l'année 2004.

SIEGE SOCIAL

3. Le siège social du Comité est situé à Pubnico-Ouest, Nouvelle-écosse, à une adresse telle que déterminée par le bureau de direction de temps à autres.

TERRITOIRE

4. Les activités du Comité se poursuivent dans la province de la Nouvelle-Écosse.

LANGUE

5. La langue française est la langue officielle de communication et la version française des documents internes est la seule valable. La communication externe se fera en anglais ou en français, selon le besoin.

GENRE

6. Il est à noter que dans le texte, le masculin englobe les deux genres afin de faciliter la lecture du document.

Nous les sousignées dont les noms, adresse et occupation figurent ci-dessous, désiront nous constituer en société en accord avec les status et les règlements constitutifs de l'Association.

DÉFINITIONS

1. Dans ces règlements:

(a) "Le Comité" signifie "L'ASSOCIATION DES DESCENDANTS DE SIEUR PHILIPPE MIUS D'ENTREMONT";

(b) "Le Bureau de direction" signifie le bureau de direction du Comité;

(c) Il est à noter que dans le texte, le masculin englobe les deux (2) genres et le féminin englobe les (2) genres.

ADHÉSION

2. Toutes personnes descendantes de Sieur Philippe Mius d'Entremont, ou leur conjoint(e), peuvent devenir membre en payant la cotisation telle que prescrite par la réunion annuelle.

3. Le nom et l'adresse de chaque membre seront inscrits dans le registre des membres. Ce registre sera tenu par la trésorerie du Comité.

4. Chaque membre peut participer à toutes les activités et réunions du Comité.

5. Chaque membre a le droit à un vote sur tous les points de discussion à chacune des réunions.

6. Si le comportement d'un membre est jugé dommageable aux intérêts du Comité, le bureau de direction peut terminer son membership.

L'exercice financier

7. L'exercice financier du Comité se termine le 31 décembre de chaque année et commence le 1 janvier de chaque année.

Réunion annuelle

8. La réunion annuelle est l'autorité suprême du Comité.

9. La réunion annuelle a lieu à chaque année à une date déterminée par le bureau de direction; cependant elle aura lieu au plus tard 3 mois après la fin de l'exercice financier.

10. La réunion annuelle est convoquée par le bureau de direction en livrant un avis écrit à cet effet à tous les membres au moins 10 jours avant la tenue de celle-ci.

11. Pour toutes les réunions annuelles, le quorum est de 50% des membres en règle

12. Seuls les membres en règle qui sont membres depuis le 31 décembre de l'année précédente peuvent voter à une réunion annuelle. Le vote est pris à main levée et la majorité absolue (50% + 1) est nécessaire pour l'adoption d'une proposition.

Le Bureau de Direction

13. Le bureau de direction est composé de quatre (4) postes, soit la présidence, la vice-présidence, le secrétariat et la trésorerie.

14. Les membres du bureau de direction sont élus à la majorité absolue (50% + 1) lors de la réunion annuelle.

15. Les membres du bureau de direction sont élus pour un mandat d'un an.

16. Un comité de mise en candidature (c'est-à-dire, un "comité de nomination") composé de trois personnes sera nommé a chaque réunion annuelle. Ce comité devra trouver une candidature pour chaque poste au bureau de direction et présentera son rapport à cet effet à la réunion annuelle suivant celle pendant laquelle ce comité a été nommé, c'est-à-dire, normalement un an plus tard.

17. La bureau de direction doit se rencontrer au moins une fois par an. Les réunions du bureau de direction sont convoquées par la présidence. Le quorum de ces réunions est de 3 membres du bureau de direction.

18. Les fonctions du bureau de direction sont de:

(a) préparer les réunions du Comité;

(b) gérer les affaires du Comité;

(c) exécuter les décisions du Comité;

(d) faire toutes choses qui lui sont mandatées par le Comité.

19. En cas de vacance à n'importe quel poste du bureau de direction, les membres du bureau de direction peuvent nommer un remplaçant parmi les membres du Comité. Toute nomination à un poste vacant est pour le reste de la durée du mandat de la personne remplacée.

POUVOIRS ET DEVOIRS DES MEMBRES DU BUREAU DE DIRECTION

20. (a) La présidence doit:

- Convoquer et présider à toutes les réunions du Comité et du bureau de direction;

- Veiller à ce que tout se passe dans le bon ordre et que les débats se déroulent de la façon la plus juste;

- Signer tout contrat, chèque, effet bancaire, ou tout autre document requis tel que dûment mandaté par le Comité;

- Etre responsable, avec la trésorerie, de tous les fonds appartenant au Comité;

- Etre membre d'office de tous les sous comités du Comité;

- Représenter le Comité auprès d'autres groupes et associations;

- Accomplir toute autre tâche requise par le bureau de direction et le Comité.

(b) La vice-présidence doit:

- En l'absence de la présidence, convoquer et présider toutes les réunions du bureau de direction et du Comité;

- En cas d'absence de la présidence, remplir toutes les fonction que la présidence aurait à remplir si elle était présente;

- Signer tout contrat, chèque, effet bancaire ou tout autre document requis tel que dûment mondaté par le Comité;

- Accomplir toute autre tâche requise par le bureau de direction et le Comité.

(c) La trésorerie doit:

- Surveiller les affaires financières du Comité;

- Signer tout contrat, chèque, effet bancaire, ou tout autre document requis tel que mandaté par le Comité;

- Rendre compte de tous les fonds qui lui sont confiés;

- Etre responsable de la présentation du rapport financier annuel;

- Maintenir à jour un registre complet de tous les membres du Comité;

- Accomplir toute autre tâche requise par le bureau de direction et le Comité;

(d) Le secrétariat doit:

- S'assurer que les convocations pour les réunions annuelles, les réunions du Comité et les réunions du bureau de direction sont faites en bonne et due forme;

- S'assurer que les résolutions votées lors des réunions sont complètes et exactes et être responsable de leur inscription dans les procès-verbaux du Comité et du bureau de direction;

- Signe tout contrat, chèque, effet bancaire, ou tout autre document requis tel que mandaté par le Comité;

- Tenir le procès-verbal de toutes les assemblées et réunions.

- Accomplir toute autre tâche requise par le bureau de direction et le Comité.

(e) Si le comportement d'un des membres du bureau de direction est jugé dommageable aux intérêts du Comité, le Comité par un vote des 2/3 des membres présents, peuvent libérer le membre du bureau de direction de ses fonctions.

DIVERS

21. Les pouvoirs d'emprunt de l`association s`exercent par résolution extraordinaire des sociétaires.

22. La trésorerie est responsable de préparer un rapport écrit de la situation financière, qui est présenté à chaque réunion annuelle. Ce rapport est sous forme de bilan. Ce rapport est accompagné d'un état des revenus et dépenses de l'année antérieure.

23. Le sceau du Comité demeure en tout temps sous la garde du secrétariat.

24. Tout amendement aux statuts et règlements généraux du Comité est soumis aux membres lors de la réunion annuelle sur la demande des membres ou du bureau de direction.

L'adoption d'un amendement est remise à une réunion du Comité au moins deux semaines après le réunion annuelle. Afin d'être adopté cet amendement doit avoir une majorité des trois

quarts (3/4) des membres présents lors de cette deuxième réunion.

25. Les registres et documents comptables du Comité peuvent être consultés au siège sociale du Comité par les membres sur avis de quarante-huit (48) heures.

26. En cas de dissolution ou de cessation des activités de l'Association, il est entendu que tous les biens de l'Association, après l'acquittement des dettes de cette dernière, seront remis à une société à but non lucratif et ayant des objectifs semblables à ceux de l'Association.

Les personnes nommées ci-dessous agiront à titre de premiers administrateurs à compter de la date de constitution jusqu'à la clôture de la première assemblée générale annuelle.

Président	Jean Bernard d'Entremont		1309 Chemin Argyle Sound C.P. 191 Pubnico-Ouest, N-É BOW 3SO
Vice-Président	Jeannine d'Eon		905 Route 335 Vice-Président C.P. 159 Pubnico-Ouest, N-É BOW 3SO
Trésorière	Berthe A. d'Eon		519 Route 335 C.P. 76 Pubnico-Ouest, N-É BOW 3SO
Secrétaire	Marcel F. d'Eon		1224 Route 335 C.P. 155 Pubnico-Ouest le centre, N-É BOW 2MO
Administrateur	Paul C. d'Entremont		705 Route 335 C.P. 86 Pubnico-Ouest, N.É BOW 3SO