INFORMATIONS : réunions du Conseil Municipal
BONNE LECTURE CHERS AMIS INTERNAUTES
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU DERNIER CONSEIL du 17 septembre 2009 |
L’an deux mil neuf et le dix sept septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de notre Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en mairie, sous la présidence de
M. KOPP Gabriel, Maire.
Étaient
Présents :
M. KIEFER Jean-Claude, 1er adjoint ; M. BERVEILLER René, 2ème
adjoint ; Mme BARANOWSKI-CAPUTO
Tatiana ; M. BOEFFEL Norbert ; M. KIEFFER Jean Paul ; M. MANGIN André ; M. SCHMITT Michel ;
M. SEMIN Bernard ; M. LALLEMAND Laurent ; M.
MATHIS Jean Christophe ; M.ESCH
Claude ; M. SCHANDLONG Denis.
Absentes excusées :
Mme DALSTEIN Joëlle ; Melle WEHRLE
Sandrine
L’ordre
du jour adopté, il est délibéré comme suit :
1)
LE
PLAN D’AMENAGEMENT FORESTIER.
La
réunion du Conseil Municipal est précédée de l’exposé de Messieurs :
David Molter, Technicien Supérieur Forestier, et Bruno Wetzstein agent
ONF de l’UT CANNER et SIERCK les BAINS.
Cet
exposé a pour but d’expliciter la révision de l’aménagement forestier
pour la période 2009-2023. Une description du massif a eu lieu. Notre forêt a
une étendue de 166 ha 36 a, composée de 60% de chênes, 23 % de hêtres, 14 %
de charmes.
Les
volumes récoltés par le passé ( 1987-2008) sont de 3,02m3/ha/an. Notre forêt
est vieillissante, issue des anciens taillis-sous-futaies. Les régénérations
sont en retard ( les arbres de 100 ha ont encore une durée de vie
entre 30 et 60ans).
Les
prévisions de recettes (attention aux tempêtes et au cours du bois fluctuant)
sont estimées à 299€/ha/an soit
dans le meilleur des cas 49 826 €/an, les dépenses pour travaux sont estimées
elles à 19 519€/an
Après
de nombreuses questions et délibération, le
Conseil valide ce plan d’aménagement, outil indispensable pour que les décideurs
que sont les conseillers prennent les mesures les plus adéquates pour la
gestion de notre forêt. Validation à l’ UNANIMITE.
PREVISION DE COUPES EN FORET COMMUNALE pour 2010 /ETAT D’ASSIETTE pour 2011 Le Conseil municipal prend connaissance des prévisions de coupes dans la parcelle 5
Après en avoir délibéré, le conseil prend les décisions suivantes:
- réaliser uniquement la coupe de chêne dans la parcelle 5, ce qui représenterait environ 70 m3 de grumes et 125 stères de bois destinés aux affouagistes de la commune. Le hêtre sera également réalisé si le contrat de vente peut être établi (169 m3 de bois d’œuvre et environ 335 stères de menus produits)
- le prix du bois d’affouage est maintenu comme suit :
8€
/ stère si l’incinération des branchages est nécessaire
10€ / stère sans incinération
En ce qui concerne l’état d’assiette exercice 2011, il sera prévu de marteler les parcelles 8 , 10 , 11 et 15
Vote à l’UNANIMITE
2)LA
CARTE COMMUNALE
Une description du projet est présentée au Conseil Municipal.
Après avoir délibéré, celui-ci accepte les propositions incluses dans le projet présenté en commission du 8 septembre et affirme sa volonté de maintenir sa politique d’extension des zones à urbaniser en direction de la section 1, aux lieux-dits Bill sur la Route et Bill pour un futur aménagement.
Ce projet sera discuté en commission avec les personnes associées ( DDE, DDA etc ) puis soumis à enquête publique.
Voici un aperçu du projet
Vote
à l’UNANIMITE
3
DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS CLETC
Le maire expose au conseil municipal que le prochain passage à la Taxe Professionnelle Unique (TPU) nécessite la création, au sein de la Communauté de Communes du Bouzonvillois, d’une Commission Locale pour Etude de Transfert de Charge (CLETC) constituée d’un délégué et d’un suppléant pour chaque commune,
Le Conseil Municipal procède à la désignation :
- Délégué : M. KOPP Gabriel, maire
- Suppléant : M. KIEFER Jean Claude, 1er adjoint au maire Vote à l’ UNANIMITE
-
4) LE DEVENIR DU BATIMENT de
l’ANCIENNE MAIRIE
Le Maire fait part
au Conseil d’une proposition de rachat du bâtiment.
Le Conseil étudie la possibilité de réaliser des logements sociaux par la réhabilitation
complète du bâtiment.
La décision sera prise ultérieurement à savoir si la commune vend le bâtiment ou le rénove.
5) Divers
Le Maire fait part au conseil de l’importante fuite d’eau constatée à l’ancienne mairie et demande un dégrèvement.
Le haut débit ( internet) sera installé dans les écoles.
L’éclairage du parking devrait démarrer dès notification de la subvention
G. Kopp, maire