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Nous sommes des juristes confirmés, au fait des problèmes de défiscalisation et  d'internationalisation des opérations et des flux financiers. 

Nous allons essayer de vous informer au mieux de ce que vous pouvez faire pour défiscaliser tout en restant strictement dans le cadre de la Loi.

Vous avez la possibilité de nous poser vos questions, de nous soumettre vos montages, de nous interroger sur une destination OFFSHORE, nous répondrons à tous vos E-mails.

defiscalisation@hotmail.com

 

Nous nous engageons à traiter vos demandes en toute confidentialité.

Réduire une fiscalité personnelle, ou celle de votre entreprise peut s'envisager, encore faut-il être très prudent, et ne pas se laisser piéger par certains montages qui paraissent simples .

L'administration fiscale dispose d'un arsenal conséquent aux fins de lutter contre l'évasion fiscale, en interprétant certaines dispositions, à son avantage, comme par exemple, le fait d'assujettir à la fiscalité Française une entreprise étrangère, en invoquant que la direction de cette société se fait depuis la France.

Inutile de dire dans ce cas, que les conséquences peuvent s'avérer des plus dramatiques. 

Le recours à l'abus de droit tend également à s'accroître, même s'il reste encore marginal, probablement pour des raisons de stratégie de choix de procédure, par l'administration fiscale.

En effet, bien qu'il ne soit pas illégal d'être actionnaire ou associé d'une société ayant son siège social à l'étranger, qu'il n'y ait aucune obligation déclaratiive pour les comptes bancaires détenues par cette société à l'étranger, ne pas déclarer ses revenus de source mondiale, pour un résident fiscal Français, relève de la fraude fiscale.

Nous vous recommandons donc de confier l'optimisation fiscale de votre entreprise et de votre situation personelle, à des professionnels du droit, parfaitement qualifiés.

Certains pays ( souvent exotiques ), ont organisé légalement, la constitution de sociétés commerciales exemptes de charges et d'impôts au delà d'un forfait annuel fixé.

Dans ces zones OFFSHORE, il est possible de constituer une société de manière confidentielle, c'est à dire que le nom des associés et celui du mandataire social ( le Director) restent confidentiels vis à vis des tiers. Attention, certaines destinations OFFSHORE offrent plus de garantie de confidentialité et de serieux que d'autres.

Là, l'expérience, et la qualité des interlocuteurs sur place, permet de s'assurer que l'anonymat total des personnes est garanti.

Ces sociétés ont donc dès leur constitution la faculté de commercer avec le monde entier, d'émettre des factures, de régler des factures, pour des prestations de biens et de services.

Attention toutefois, une société OFFSHORE, ne doit pas avoir de bureaux dans la zone ou elle est domiciliée, de plus, elle ne doit jamais y exercer son activité.

Pour résumer, à part d'éventuelles opérations bancaires dans le pays ou est établi son siège social, une société OFFSHORE n'a rien le droit d'y faire. On comprend bien pourquoi, car dans le cas contraire, les propres résidents fiscaux des ces pays, s'enregistreraient sous le statut non fiscalisé de société OFFSHORE, et priveraient le pays de leur résidence fiscale, de rentrées fiscales.

La société OFFSHORE, peut ainsi disposer d'un ou de plusieurs comptes bancaires.
Ces comptes sont bien souvent ouverts auprès de banques OFFSHORE.

Les grandes banques internationales ont leurs établissements OFFSHORE sur place , qui assurent l'anonymat et l'opacité des informations sur la société et sur le ou les directors qui en assurent les mouvements de fonds. Pour des raisons de proximité, certaines banques Suisses et Luxembourgeoises, offrent la possibilité d'ouvrir des comptes pour des sociétés OFFSHORE.

Bien entendu, les clients doivent bien souvent être recommandés. L'octroi de certaines facilités, comme les cartes de crédit anonyme ou au nom de la société dépendent aussi bien souvent de la qualité du parrain, de la zone OFFSHORE ( certaines zones sont systématiquement refusées ), et surtout du montant des dépôts pour assurer les crédits qu'offrent la détention d'une carte.

Rappelons que les comptes bancaires à l'étranger d'une société, ne nécessitent pas de faire l'objet d'une déclaration auprès de l'administration fiscale Française.

Avant de constituer une société OFFSHORE, il faut s'assurer de pouvoir ouvrir un compte bancaire au nom de cette société, ce qui n'est pas chose facile. Certaines sociétés OFFSHORE constituées seules, lors d'un séjour, bien qu'enregistrées, ne trouvent aucune utilité car les propriétaires se voient incapables de trouver une banque qui accepte l'ouverture d'un compte.

On ne saurait vous mettre en garde contre la mode des société Britanniques qui fleurissent ci et là.

Sous prétexte que la fiscalité, et surtout le poids des charges sociales est moindre chez nos voisins Britanniques, de plus en plus de résidents fiscaux Français, exercent une activité en France sous couvert d'une société constituée à peu de frais, au Royaume-Uni.

Bien qu'il soit alléchant à tous niveaux, de constituer sa société avec 100 £ de Capital libéré, ces économies de démarrage vont vite se révéler désastreuses.

En effet, identifier les associés et le Director d'une société Britannique est chose facile.

Et pour le prouver, il n'y à rien de plus simple. Le nom du dirigeant étant en accès libre, il suffit à l'administration fiscale de vérifier que cette personne est bien résidente fiscale en France, ensuite tout le reste n'est plus qu'une cascade d'énormes problèmes, qui risquent de coûter excessivement cher.

Le choix de ce type de société n'est pas possible si l'administration de la société est faite depuis la France.

Défiscaliser dans le respect stricte de la légalité n'est pas impossible, loin de là, encore faut-il être bien conseillé, et s'assurer de la qualité des ses conseils et des correspondants, car les conséquences d'un mauvais choix peuvent s'avérer coûter bien plus cher que les sommes à défiscaliser.

Vous avez également la possibilité de nous indiquer votre pays et votre lieu de résidence et nous vous communiquerons les coordonnées d'un professionnel qualifié.

 

Vu le nombre d'E-Mails que nous recevons chaque jour, nous vous demandons d'être indulgent sur le délai de réponse de notre part, qui ne devrait pas excéder 24 heures. Si votre demande revet un caractère d'urgence, merci de le préciser en en-tête de votre mail, nous en tiendrons compte dans le délai de réponse.

Dernière mise à jour le 10/06/99.

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