Les Sociétés Commerciales en Algérie

Définition des sociétés dans le droit Algérien

Avant la promulgation de la loi n° 88-14 du 03/05/88, la notion de personne morale comme pouvant être partie contractante dans la constitution d'une société n'était pas explicite ; tout comme les apports en industrie. Les apports spécifiés se limitaient aux apports en espèces et aux apports en nature.

Quant aux objectifs visés par la création d'une société, ils se limitaient à la réalisation de bénéfices - c'était le seul but admis -, mais depuis 1988, le champ des objectifs s'est étendu à la réalisation d'économie mais aussi la possibilité de viser un objectif d'intérêt commun.


DJAMOUH Amel

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