Dans le cadre des
livres obligatoires imposés aux employeurs, on peut faire la distinction entre
ceux imposés dans le cadre du code de commerce et ceux imposés dans le cadre de
la législation du travail.
Le point commun entre ces livres est l'obligation
faite aux employeurs de
les conserver pendant une durée de dix
ans
.
1- Les livres obligatoires cites dans le code de commerce:
-
Le livre Journal :
Dans ce livre sont enregistrées toutes
les opérations de l'entreprise
au jour le jour
ou - plus
pratique- un
récapitulatif mensuel
de ces opérations, toutefois
il ne faut pas omettre de conserver tous les justificatifs afférents à ces
opérations.
-
Le livre d'inventaire :
Le bilan et le compte de
résultat
sont copiés sur le livre d'inventaire.
Ces livres
sont côtés et paraphés par un juge du tribunal.
2-Les livres imposés dans le cadre de la législation du
travail:
-
Le livre de paie :
Il reprend les éléments suivants :
-
Nom et prénom du travailleur
-
Poste de travail occupé
-
Salaire de base
-
Primes, indemnités et les retenues
Ce livre est côté et paraphé
par le greffe du tribunal territorialement compétent.
En raison de
l'informatisation de la paie, l'article n° 19 du décret n
°
96-98 du
06/03/1996 stipule que les supports informatiques complétent le livre de paie
et que ce dernier ne reprend dans ce cas pour chaque élément de la
rémunération (y compris les retenues légales) que son montant global.
Les
autres livres obligatoires sont:
-
Le registre des congés payés
Ce dernier doit contenir les éléments suivants :
-
Nom et prénom du travailleur
-
Poste de travail occupé
-
Date de recrutement
-
Durée du congé
-
Date de départ
-
Date de reprise
-
Montant de l'indemnité congé
-
Emargement du travailleur
-
Le registre des personnels
-
Nom et prénom du travailleur
-
Sexe
-
Date et lieu de naissance
-
Adresse
-
Poste de travail occupé
-
Date de recrutement
-
Date de cessation de la relation de travail
-
Cause de cessation de la relation de travail
-
Numéro d'immatriculation à la sécurité sociale
-
Nature de la relation de travail
-
Le registre des travailleurs étrangers
Il contient :
-
Nom et prénoms
-
Sexe
-
Date et lieu de naissance
-
Nationalité
-
Date d'entrée en Algérie
-
Adresse
-
Date de recrutement
-
Date de rupture de la relation de travail
-
Causes
-
Poste de travail occupé
-
Références du permis ou de l'autorisation de travail
-
Durée de validité du permis ou de l'autorisation de travail.
-
Le registre des vérifications techniques, des installations et équipements
industriels
-
Le registre d'hygiène et sécurité et médecine du travail
Dans ce registres doivent figurer les éléments suivants :
-
Les observations et avis des membres de la commission d'hygiène et de sécurité,
des préposés à l'hygiène et à la sécurité, du medecin du travail ou de tout
travailleur, relatifs aux manquements graves pour la santé et la sécurité des
travailleurs que ces derniers auraient observés en matière de respect des
règles inhérentes aux normes d'hygiène et de sécurité en milieu de travail
ainsi que les recommandations formulées en ce qui concerne l'amélioration des
conditions de travail,
-
Les démarches engagées par les représentants des travailleurs auprès de
l'employeur en ce qui concerne l'application des dispositions légales et
réglementaires en matière d'hygiène, de sécurité et de medecine du travail,
-
Les comptes rendus des accidents du travail graves ou mortels survenus sur les
lieux de travail et les cas de maladies professionnelles ainsi que les mesures
préconisées en la matière.
-
Le registre des accidents du travail
Tous ces registres
sont présentés à l'inspection du travail territorialement compétente pour être
côtés et paraphés.
Serais ce utile de préciser que la tenue de ces livres doit se faire sans
ratures, surcharges ou apostilles (encore un nouveau mot que j'apprend !;)).
Pour de plus amples informations, il faut consulter
le décret n°96-98 du 06
Mars 1996 déterminant la liste et le contenu des livres et registres spéciaux
obligatoires pour les employeurs
.
