Quels sont les nouveaux taux de la TVA aménagés par la Loi des Finances (L.F.)
pour l'an 2001 ?
La nouveauté apporté par la L.F. 2001 est la réduction du nombre de taux de la
TVA.
Ainsi depuis le début du 3éme millénaire- c.à.d. Janvier 2001 -, deux taux de
TVA sont applicables :
Taux réduit : 7%
Taux Normal : 17 %
Il est à signaler qu'avant la promulgation de cette loi, trois taux existaient :