L 'Euro

Passage à l'euro

La conversion des bas de laine facilitée

Les Français pourront plus facilement échanger, en deçà d'un certain montant, leurs vieux billets en francs contre des euros, durant le premier semestre 2002, sans que la justice ou le fisc ne s'en mêlent, grâce à une nouvelle disposition présentée, hier, par le gouvernement.

Cet assouplissement concernera uniquement les sommes inférieures à 10 000 euros (65 600 F) et ne restera en vigueur que durant les six premiers mois de l'année 2002, année du basculement à la monnaie unique. Ces six premiers mois correspondent à la période durant laquelle les Français auront le droit d'échanger leurs anciens billets aux guichets des banques.

Le texte présenté en Conseil des ministres par le ministre de l'Économie, Laurent Fabius, assouplit la loi de 1996 sur le blanchiment de l'argent sale. Actuellement, cette loi contraint le banquier à refuser toute opération s'il a un doute sur l'origine des fonds, notamment s'il soupçonne une fraude fiscale, pour ne pas être poursuivi pour avoir apporté son concours au blanchiment.

La nouvelle disposition, qui doit être discutée au Parlement les 3 et 4 mai, vise à « protéger » le personnel des banques d'une éventuelle responsabilité pénale à l'occasion des opérations d'échanges franc/euro effectuées entre le 1er janvier et le 30 juin 2002.

Le souci du gouvernement est de ne pas transformer le passage à l'euro en un cauchemar pour les nombreux Français qui disposent de rétributions en liquide qu'ils pourraient avoir « oublié » de déclarer au fisc.

Protection contre le faux-monnayage
Laurent Fabius avait indiqué à plusieurs reprises que le gouvernement n'entendait pas transformer le passage à l'euro en une « inquisition ». L'assouplissement de la législation avait été demandé par les banques qui avaient évoqué l'ampleur exceptionnelle des échanges lors du passage à l'euro.

Le montant de billets thésaurisés par les Français est estimé de source bancaire à 150 milliards de francs, dont les trois quarts en billets de 500 francs et le reste en billets de 200 francs.

Les Français ont d'ailleurs commencé à dépenser une partie de ce butin. M. Fabius avait indiqué début avril qu'il y a des sorties de billets de 500 francs « plus importantes que d'habitude ».

Pour le gouvernement, il ne s'agit toutefois pas de baisser la garde sur le blanchiment de l'argent sale : les lois de 1990 et de 1993 ne sont pas modifiées et les banquiers sont toujours tenus, y compris durant le passage à l'euro, de faire une déclaration à Tracfin (service de renseignement contre le blanchiment d'argent) s'ils ont des soupçons sur la nature d'une opération financière susceptible d'être liée au trafic de stupéfiants, au crime organisé ou au proxénétisme. Pour le gouvernement, il ne s'agit toutefois pas de baisser la garde sur le blanchiment de l'argent sale : les lois de 1990 et de 1993 ne sont pas modifiées et les banquiers sont toujours tenus, y compris durant le passage à l'euro, de faire une déclaration à Tracfin (service de renseignement contre le blanchiment d'argent) s'ils ont des soupçons sur la nature d'une opération financière susceptible d'être liée au trafic de stupéfiants, au crime organisé ou au proxénétisme.

Back to French texts page