Union européenne

Le Parlement européen et le Conseil des ministres de l'Union européenne se sont entendus mercredi sur un projet de directive (loi européenne) réglementant la mise sur le marché des produits du tabac, qui interdira l'utilisation des appellations «mild» et «légères».

Johanna de Tessières

Les autres grandes dispositions de la directive, imposant de nouvelles teneurs maximales strictes en goudrons, nicotine et monoxyde de carbone, et fixant une taille agrandie des avertissements sur les paquets de cigarettes, sont maintenues. La satisfaction était unanime mercredi tant au Conseil, au Parlement que du côté de la Commission européenne. «C'est un pas très important pour la politique de santé publique dans l'Union européenne», s'est félicité le ministre suédois de la Santé Lars Engqvist devant la presse. Il a rappelé que le tabac était responsable de 500.000 décès par an dans l'Union européenne. «L'accord marque un grand tournant dans la lutte contre le fléau du tabac», a renchéri David Byrne, le commissaire européen chargé de la Santé et de la protection des consommateurs. Cette directive «envoie un signal fort à l'industrie et aux consommateurs», a-t-il ajouté. Pour le rapporteur du texte au Parlement, le libéral néerlandais Jules Maaten, la directive sort «renforcée». «Les fabricants de tabac dépensent d'énormes sommes pour rendre leurs produits séduisants et cette image doit être contrée», a-t-il estimé, tout en défendant «le droit de fumer».

Les mentions du type «légères», «ultra-légères» ou «mild», laissant supposer que les produits sont moins dangereux, seront donc interdites. La nouvelle directive prévoit aussi la possibilité pour les pays de l'UE d'utiliser des photos sur les paquets de cigarettes pour mettre en garde sur les dangers du tabac, en plus des mentions d'avertissement obligatoires. La Commission européenne en précisera les modalités d'ici à la fin 2002. Une disposition permettra aussi à l'UE d'interdire certaines substances utilisées dans la fabrication des cigarettes pour leur effet d'accoutumance. La nouvelle directive réduit la teneur maximale en goudrons à 10 milligrammes par cigarette, et instaure une teneur maximale de 1 mg de nicotine et de 10 mg de monoxyde de carbone par cigarette. La taille des mentions d'avertissement devra représenter au moins 30% de la surface de l'avant du paquet de cigarette.
Un calendrier d'application échelonné a été mis au point, permettant aux fabricants de s'adapter. La directive entrera en vigueur fin septembre 2002, et s'appliquera progressivement un an après sur les nouveaux paquets de cigarettes, puis aux autres produits du tabac, et enfin à l'exportation avec une dérogation pouvant aller jusqu'en 2007. L'adoption définitive de la directive au Parlement et au Conseil devrait intervenir d'ici quelques mois. La proposition sur «la fabrication, la présentation et la vente» des produits du tabac avait été présentée par la Commission européenne en novembre 1999, et refondait plusieurs textes européens encadrant les produits du tabac.

Pour la suite, David Byrne a rappelé son intention de présenter d'ici au Conseil des ministres de la santé du mois de mai une nouvelle version de la directive sur la publicité du tabac, rejetée en octobre dernier par la Cour de justice européenne. Il a rappelé que sa priorité était de dissuader les jeunes de commencer à fumer, et s'est fixé comme objectif de ramener le taux des fumeurs à moins de 20% dans l'UE.