TEXTE SOUMIS DANS LE CADRE DE L'ENQUÊTE SONDAGEM
UNE JUSTICE ÉQUITABLE
Justice comme dans "procès", "avocat", "procédures",
"délais".... Il n'y a pas vraiment de justice dans notre
société, parce que c'est trop long et parce que c'est trop
cher. Pour une affaire très simple - petites créances, par
exemple - il faut compter des mois. Pour les causes modérément
complexes, il faut des années.
Pourquoi est-ce si long? D'abord, parce qu'il n'y a pas assez de juges.
Ce qui est une absurdité bête et méchante, puisque le
nombre de nos magistrats dépend uniquement du bon plaisir de l'État.
On pourrait tripler le nombre des juges et réduire à rien
les délais d'audition. Ensuite, parce que le procès est précédé
d'un tas de procédures qui rendent la loi incompréhensible
au monde ordinaire. "Nul n'est supposé ignorer la Loi".
Pourquoi, alors, l'avoir écrite en des termes que seul un spécialiste
peut comprendre? Serait-ce pour rendre indispensable l'avocat qui vous sortira
de ce labyrinthe que les avocats ont eux-mêmes créé?
Pourquoi est-ce si cher? Parce que ces procédures inutiles, pour
remplir un délai qui ne devrait pas exister, se déroulent
à grands frais pour celui qui demande justice. De sorte que les questions
que doit se poser le justiciable ne sont plus: "Ma cause est-elle juste?",
mais d'abord: "Est-ce que j'ai l'argent pour payer mes avocats et les
moyens d'attendre?" et ensuite - hélas! - : "Obtenir justice,
est-ce que ça en vaut la peine?"
Il est inadmissible qu'il faille payer pour obtenir justice: il faut une
justice gratuite, tout au moins pour celui qui plaide à bon droit.
Il est intolérable que des gens soient ruinés et que des vies
et des familles soient brisées, parce qu'on met des années
à déterminer si un tort leur a été causé:
il faut désormais une justice expéditive. Il est immoral que
celui qui a raison soit lésé dans son droit parce qu'une formule
rituelle qui tient de l'incantation n'a pas été utilisée,
ou qu'un bout de papier a été mal rédigé: il
faut une justice d'équité où c'est toujours le bon
droit qui prévaut, jamais la procédure.
On peut réformer la justice civile pour qu'elle devienne équitable,
gratuite et expéditive. Mieux, on peut y arriver en confiant aux
avocats une mission sociale vraiment utile: ils pourraient devenir ceux
par qui la justice arrive. Il suffirait que le premier recours en matière
civile ou commerciale soit toujours l'arbitrage. Les parties choisiraient
chacune un avocat, et ces deux avocats en choisiraient un troisième,
les trois agissant comme arbitres. Les arbitres assigneraient comme témoins
qui ils jugeraient bon, et leur poseraient, dans certaines limites très
amples, les questions qu'ils voudraient: ce qu'on veut, c'est la vérité.
Les procédures seraient réduites au minimum, et une erreur
de procédure ne serait jamais la cause du rejet d'un droit. Les arbitres
chercheraient une solution équitable au conflit. Ce qu'on veut, c'est
la justice. La norme serait qu'un procès se termine toutes affaires
cessantes et qu'une cause soit arbitrée en moins d'un mois.
Obtenir justice ne devrait rien coûter à celui qui a fait valoir
son bon droit.; les frais et honoraires devraient être à la
charge de la partie perdante. On devrait toujours pouvoir en appeler de
la décision d'arbitrage, mais, en attendant cet appel, le jugement
d'arbitrage serait toujours exécutoire. Il deviendrait donc inutile
de faire traîner une mauvaise affaire en appel, surtout que les frais
en seraient supportés par la partie perdante.
Quand on pourra ainsi obtenir justice, ceux dont les droits ne sont pas
clairs deviendront prudents avant d'intenter une action. Au contraire, pauvre
ou riche, celui qui est sûr de ses droits n'aura pas à se demander
si l'affaire en vaut vraiment la peine. Par delà ce qui semble un
simple changement de l'administration de la justice, c'est la justice elle
même qui en sera améliorée.