LA DÉMOCRATIE CONTRACTUELLE




PROBLÉMATIQUE

La démocratie représentative n'inspire plus confiance et ne répond plus à nos besoins. Pourquoi? Parce que les élus n'ont plus de vrai pouvoir de décision. Le temps est révolu où le notaire de campagne, élu député, en savait plus sur le fonctionnement de l'État que les paysans illettrés qu'il devait représenter à l'Assemblée. L'électeur moyen, aujourd'hui, peut tout aussi bien que le député moyen décider des BUTS de l'action gouvernementale. Le député moyen, d'autre part, est tout aussi incapable que son commettant de décider des MOYENS pour réaliser ces buts. L'élu est devenu impuissant... et un intermédiaire inutile

Il faut une connaissance spécialisée des dossiers pour pouvoir faire le choix des moyens. Les élus n'ont pas cette connaissance, puisque leur spécialité, à eux, c'est d'être politiciens. Se faire élire est un job à plein temps, et s'ils voulaient connaître aussi les subtilités de l'éducation ou des finances, ils ne feraient pas leur travail de politiciens. Les élus définissent donc les buts en fonction de ce qui semble politiquement le plus rentable - donc avec une ambiguïté qui permet de sembler être d'accord avec tout le monde - et délèguent le choix des moyens aux hauts-fonctionnaires.

La préoccupation première du haut-fonctionnaire qui décide des moyens, cependant, n'est pas non plus de connaître l'éducation ou les finances; cette connaissance est celle du fonctionnaire de niveau "professionnel", qui se situe plusieurs niveaux plus bas dans la hiérarchie. La mission du haut-fonctionnaire décideur, c'est de gérer des centaines ou des milliers d'employés et un budget de centaines de millions ou de milliards de dollars. Le haut-fonctionnaire doit être un administrateur.

Les buts définis par les politiciens étant ambigus - et les professionnels n'étant pas consultés quand les décisions sont prises, seulement quand il s'agit de les justifier - c'est la logique administrative qui prime, pour le haut-fonctionnaire administrateur, quand il décide des moyens: programmes, critères, procédures, etc. Le choix des objectifs et celui des moyens étant, d'autre part, inextricablement liés, les objectifs qui ne satisfont pas à la logique administrative - (qui ne permettent pas, par exemple, une utilisation optimale des ressources disponibles) - sont perçus comme intrinsèquement impossibles à atteindre. En ce cas, les buts définis par les représentants du peuple sont reformulés pour coller aux besoins du système. En fait, ils sont mis au rancart.

La démocratie représentative ne fonctionne plus, parce qu'elle a conduit à une situation où nous ne sommes plus gouvernés, mais sur-administrés. Ceux qui savent ne peuvent pas, ceux qui peuvent ne savent pas et les politiciens, impuissants, sont renvoyés pour des décisions qu'ils n'ont pas vraiment prises... alors que les vrais décideurs, les mandarins qui ne veulent surtout pas le changement mais seulement la pérennité du système et son fonctionnement sans heurts, ne portent pas la responsabilité de leur indécision.

Il faut qu'on soumette au peuple des choix et qu'il décide des buts. Il faut que le mandat d'atteindre ces buts soit confié à "ceux qui savent", que ceux-ci aient la responsabilité formelle de décider des moyens et qu'ils soient responsables de leur décision, directement devant l'électorat. Il est inacceptable, par exemple, que le Directeur de la Banque du Canada n'ait jamais de comptes à rendre à la population.


SOLUTION

Distinguer nettement entre l'élection du pouvoir exécutif et celle des députés.

Confier un mandat populaire impératif à une équipe d'experts responsables.

Prévoir le congédiement immédiat du ministre-expert qui n'accomplit pas sa tâche.

Prévoir la révocation du Gouvernement qui ne remplit pas son mandat.


CE QU'IL FAUT FAIRE

- De quatre ans en quatre ans, en mai/juin, par scrutin à deux tours dans l'ensemble du pays, la population choisit un parti, son chef, son équipe et son programme. Tout groupe de citoyens peut constituer un "parti" et proposer un plan concret de gouvernement du pays pour cette période de quatre ans. Pour garantir son sérieux, un parti n'est reconnu que s'il produit 1 000 signatures assermentées et un dépôt de 25 000 $.

- Le plan que propose un parti doit préciser ses buts et les objectifs visés, les programmes qui seront mis en oeuvre, les budgets par ministères et par programmes, les taxes et impôts qui seront prélevés pour atteindre ces objectifs et les autres détails pertinents à sa réalisation. Le parti doit identifier sont équipe, normalement composée d'experts de haut niveau, chacun spécialiste du domaine dont ils assumera la responsabilité.

- La campagne électorale débute le premier lundi de mai par la publication dans tous les journaux, aux frais de l'État, du programme de chacun des partis reconnus ainsi que des curriculums des membres de son équipe. Chaque parti reconnu jouit aussi, aux frais de l'État, du même temps d'antenne à la radio et à la télévision ainsi que d'un envoi postal gratuit à tous les ménages du pays de son programme et des curriculums des membres de son équipe. Un ou plusieurs débats télévisés permettent aux chefs de partis de s'affronter.

- Les media peuvent commenter les programmes des partis mais doivent, en chaque cas, accorder au parti qu'ils commentent un droit de réponse. Aucune autre publicité n'est tolérée. 14 jours après le début de la campagne, un premier tour de scrutin a lieu; à moins qu'une majorité absolue ne s'en dégage, un deuxième tour, 14 jours plus tard, permet de choisir entre les deux partis ayant obtenu le plus de suffrages. Ce scrutin à deux tours est la norme en France et bien d'autres pays.

- Simultanément à l'élection du Gouvernement a aussi lieu l'élection d'un député par circonscription électorale. Puisque sa tâche consiste à vérifier que le Gouvernement remplit bien son mandat, le députés ne doit naturellement appartenir à aucun parti: il doit être élu en raison de son expérience et de sa crédibilité dans la circonscription. Les curriculums des candidats font l'objet d'un envoi postal gratuit à tous les ménages et sont publiés aux frais de l'État, en début de campagne, dans tous les journaux de leur circonscription. Un scrutin à deux tours permet aussi de les départager.

- Les députés élus constituent l'Assemblée. Ils désignent par scrutin à trois tours un Président, lequel peut être ou non un membre élu de l'Assemblée. Le premier tour est totalement ouvert, sans nomination, n'en étant exclus que les membres de l'équipe d'un parti; l'Assemblée peut ainsi désigner, un juge, un membre du clergé, voire un ex-politicien. Le second tour ne garde en lice que les dix premiers, s'il y a lieu; le troisième, si nécessaire, oppose les deux personnes ayant recueilli le plus de voix au second tour.

- Le Président représente la légitimité. Il joue le rôle honorifique d'un "gouverneur général", sauf durant l'intérim si un gouvernement est révoqué, ou en cas de crise grave, alors qu'à la demande de l'Assemblée il peut être investi d'un pouvoir réel pour un temps limité.

- Le rôle de l'Assemblée est de voter les lois que propose le Gouvernement, en s'assurant qu'elles sont conformes au programme que celui-ci a soumis à la population qui l'a élu; l'Assemblée doit aussi orienter l'action du Gouvernement en réponse aux situations imprévues au plan. Une fois par mois, chaque ministre du Gouvernement à tour de rôle - et finalement le Premier Ministre lui même - se présente devant l'Assemblée, fait rapport de ses travaux, répond aux questions des députés et propose les lois qui permettent l'application de son programme: les buts que le peuple a choisi. Une loi proposée un mois est discutée et votée le mois suivant.

- L'Assemblée peut se déclarer insatisfaite du travail d'un ministre qui ne remplit pas avec diligence les tâches qui lui incombent. Celui-ci a alors un mois pour s'amender; si l'Assemblée réitère alors son insatisfaction, ce ministre doit être remplacé dans les trois (3) jours suivants. Si c'est le Premier Ministre qui est deux fois désavoué - mais il ne peut l'être que s'il est en défaut d'accomplir le plan auquel son parti s'est engagé, la Cour Suprême ayant 7 jours pour en décider - le Gouvernement est révoqué et une nouvelle élection a lieu. Le Président assure alors l'intérim et le processus électoral débute deux semaines plus tard, le parti précédemment au pouvoir étant libre de se représenter devant l'électorat avec un plan modifié ou reformulé.
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