07 04.05

NON, à la représentation proportionnelle!

À la une du journal Le Devoir, la semaine dernière, j’ai trouvé encore une fois une apologie de la représentation proportionnelle. Parce que le Québec, habituellement aussi dichotomique en politique qu’on puisse l’être, vient de s’offrir la fantaisie de se partager en trois - et de s’ajouter par surcroît quelques particules à gauche dont la noblesse ne cache pas qu’on ne sait trop qu’en faire - les sages de notre société sortent avec nostalgie cette vieille marotte.

On vient nous dire que si l’on construisait une Assemblé Nationale où chaque parti avait le poids exact du pourcentage des votes qu’il a obtenu, tout le monde serait équitablement représenté et que nous serions démocratiquement heureux. Au Québec, on voit la représentation proportionnelle comme une idée neuve et l’on est tout titillé à l’idée de vivre dans ce que l'on verrait en France comme un retour à la Quatrième République.

Est-ce que personne n’a remarqué que la France, qui se partage aujourd’hui entre Royal, Bayrou, Sarkozy et Le Pen, vit aussi des moments palpitants, mais que personne n’y demande que l’on passe à une démocratie parlementaire jointe au scrutin proportionnel ? Quelqu’un recevra, au deuxième tour de la présidentielle, une majorité des suffrages et aura le mandat de conduire l’État vers son destin. L’idée que quelqu’un recevra l’appui d’une majorité des Français et deviendra le maître que la Divine Démocratie aura donné à la France est sans doute là pour rester. Elle y restera sans doute au moins aussi longtemps que survivront des Français qui se souviendront de la Quatrième république.

Non, la représentation proportionnelle n’est pas la solution au problème que pose la gouvernance d’une société comme la nôtre qui se veut démocratique. C’est une forme de fuite en avant, comme toutes ces autres fuites en avant auxquelles nous assistons aujourd’hui dans le monde, allant de celle relativement bénigne du PQ qui veut « durcir » son programme que la population a rejeté, à celle meurtrière du Président Bush qui veut AUGMENTER la présence de l’armée américaine en Iraq.

« Fuite en avant » est bien descriptif de la panique, jointe à l’entêtement, qui caractérise l’attitude de ceux qui n’ont pas le talent d’apprendre des événements, ni la modestie de subordonner leurs théories à la réalité. Si la population du Québec ne veut même pas d’un référendum sur la souveraineté, on lui proposera une façon plus radicale d’accéder à la souveraineté; si la violence en Iraq ne fait pas naître la paix, c’est qu’elle n’a pas été assez violente !

C’est dans cette même optique que, confrontés à un désintérêt croissant pour le processus démocratique de la population -- qui voit bien que celui-ci ne lui donne pas la gouvernance à laquelle elle aspire -- les sages de notre société québécoise veulent corriger ce « déficit démocratique » en mettant en place un mode de représentation proportionnelle. On veut fuir en avant

La population se détourne des institutions démocratiques ? C’est qu’elles ne sont pas assez démocratiques… Vous êtes sûrs ? On veut fuir en avant vers une application mathématiquement plus stricte de la théorie démocratique. Mais est-ce vraiment la solution, ou ne va-t-on pas plutôt aggraver le problème ? Supposons que ce ne soit pas d’une démocratie plus pure que le peuple veuille, mais d’une démocratie plus efficace ?

J’ai bien peur qu’on n’aggrave le problème, car on réagit comme si la démocratie était une fin en soi, alors qu’elle n’est qu’un moyen. Elle est l’un des moyens de concilier la liberté que veut l’individu avec les contraintes à sa liberté qu’impose la vie en société. La démocratie joue son rôle, dans un groupe, si quand on n’est pas tous d’accord sur tout, mais qu’on l’est sur la nécessité que la raison du groupe prévale sur celle des individus, on choisit de voter et d’accepter l’arbitrage du nombre.

La démocratie a été un grand pas en avant pour la civilisation. Le meilleur moyen de conserver en paix un maximum de liberté, tout en retirant les avantages de l’appartenance au groupe. Le meilleur moyen? Sans doute, mais il n’est pas parfait ! « La démocratie n’existe » - disait Churchill – « que parce que toutes les autres formes de gouvernement qu’on a essayées sont encore plus mauvaises ! » La démocratie n’est pas un idéal, elle n’est qu’un moindre mal...

L’idéal, c’est le consensus. Il faut se souvenir que la démocratie n’est toujours qu’un accommodement et un piètre succédané au consensus. Il ne faut pas se laisser obnubiler par les clichés que rabâche une société qui dissimule, derrière le décor de la démocratie, sa mauvaise volonté parfois évidente à chercher de vrais consensus.

Quand nous constatons une désaffection de la population envers nos institutions, il ne faut donc pas penser que la population nous dit nécessairement que la démocratie est insuffisante et croire que l’amour reviendra si la démocratie devient plus pointilleuse ; il faut songer que ce n’est peut-être pas « plus de démocratie », mais une meilleure utilisation de l’outil démocratique que la population réclame.

Il faut résister au viol des foules et à l’abêtissement par les mots vidés de leur sens. Il faut demeurer conscients que la démocratie n’est pas une vertu théologale et que ce n’est pas vers « plus de démocratie », mais vers plus de consensus qu’il faut tendre.

La démocratie est un outil qu’il faut améliorer, car elle repose sur une manipulation éhontée de l’ignorance et de la faiblesse. Elle produit une gouvernance qui engendre des compromissions honteuses et où naît la corruption. Elle menace sans cesse d’installer une tyrannie de la majorité au mépris des droits naturels des gens et de marginaliser ou d’exclure toutes les minorités.

La démocratie, surtout, charrie son lot d’imperfections qui sont inhérentes à ses deux (2) faiblesses conceptuelles de départ, lesquelles sont que la majorité n’a pas toujours raison - Hitler a été démocratiquement élu, et régulièrement réélu jusqu’en 1944 ! - et qu’une majorité numérique n’est pas toujours une majorité effective qui a la force de s’imposer, auquel cas elle cache simplement le vrai pouvoir. La démocratie n’est ni omnisciente ni omnipotente.

Il faut changer le mode d’emploi de notre démocratie, car la désaffection de la population envers la chose publique est bien réelle, de même que l’exclusion des tiers partis qui fait entrave à la diffusion d’idées nouvelles et à l’émergence de nouveaux leaders. Mais il ne faut pas juger de la valeur de notre démocratie en la comparant au concept théorique de démocratie, lequel est boiteux, mais à l’aune de ce qu’elle nous apporte.

Il faut avoir le pragmatisme pour critère et, quand on juge de l’arbre à ses fruits, la solution n’est pas toujours la représentation proportionnelle. En fait, dans notre contexte de démocratie parlementaire, la représentation proportionnelle est néfaste.

Néfaste, car est-ce qu’on comprend bien que, si la représentation proportionnelle est adoptée et joue efficacement son rôle, nous aurons presque TOUJOURS des gouvernements minoritaires ? Des gouvernements qui ne pourront gouverner que par des accords conclus entre eux, toutes portes closes, après des tractations dont le premier but sera toujours l’intérêt de ceux qui concluront ces accords ? Ou croit-on que la nature humaine va changer parce que la représentation donnera une voix à toutes les tendances ?

Une représentation proportionnelle, favorisant l'émergence de groupes parlementaires nombreux, mène à une situation ou personne n'a le pouvoir de décider. Les discussions entre ces groupes créent des compromis qui sont des compromissions et conduisent à l'adoption de politiques incohérentes, lesquelles sont adoptées parce qu'elles ont surtout le mérite de l'ambiguïté et celui de ne déranger personne.

Légiférer est le produit d’une réflexion qui gagne à être collective ; il est bon qu’on discute et que tous soient entendus. Mais cette discussion y gagne-t-elle si ce sont des partis, avec ce que ce terme signifie de contrainte, et non des individus ou des groupes plus ouverts qui discutent ? Pire au palier exécutif de la gouvernance, là où le pouvoir s’exerce, où il faut qu’une décision soit prise et que l’Exécutif prenne action. Quand on passe à l’action, celle-ci ne gagne ni aux atermoiements, ni aux demi-mesures. On FAIT ou on ne FAIT PAS.

L’action est un jugement de Salomon et le bon sens veut qu’on ne tranche pas le bébé en deux. Si on coupe la gouvernance au palier exécutif, on la tue. Il faut discuter AVANT d’agir. Si des compromis interviennent sans cesse qui limitent la marge de manœuvre de l’Exécutif, l’efficacité en souffre.

L’instabilité et les tergiversations inhérentes au système de représentation proportionnelle ne sont donc acceptables que dans un régime présidentiel, quand la population garde le pouvoir d’élire directement l’Exécutif. Dans un régime comme le nôtre, où exécutif et législatif se confondent, la représentation proportionnelle qui fait dépendre l’allocation du pouvoir réel de tractations entre partis réduirait à rien le contrôle de la population sur la gouvernance. Est-ce bien ce qu’on veut ?

Plutôt que la représentation proportionnelle, on pourrait choisir un autre type de changement. On pourrait distinguer clairement entre l’élection de l’Exécutif et celui du député qu’on veut un législateur Rien d’original ici, c’est le système de démocratie présidentielle à l’américaine. On pourrait aussi, cependant, ce qui l’est davantage, changer notre système de scrutin uninominal pluralitaire à un tour par un système majoritaire binominal à deux tours.

Pourquoi deux tours de scrutin ? Parce que la population a le droit de se reconnaître dans un paysage politique qui soit plus que la simple alternance d'un parti du centre avec un autre parti du centre. Chaque citoyen doit pouvoir s'identifier à la vision politique qu'il juge la meilleure, aussi divergente soit-elle de ce que pense la majorité.

Dans un scrutin à deux tours, la population vote au premier tour pour celui qu'elle juge " le meilleur " puis, ensuite, au deuxième tour, pour celui qu'elle considère " le moindre mal ". Le consensus porte au pouvoir le " moindre mal ". C'est l'essence même d'une démocratie où chacun, par respect pour les autres, renonce à ses prétentions exorbitantes ou trop avant-gardistes et accepte au centre un consensus imparfait, mais tolérable.

Pourquoi majoritaire ? Parce que celui qui gouverne, dans une vraie démocratie, doit avoir reçu son mandat de la majorité et non d’une pluralité des électeurs. Il n’y a donc que deux candidats au deuxième tour et celui qui est élu a alors la légitimité d’une vraie majorité.

Pourquoi binominal ? Parce que le deuxième tour est celui du consensus. Il faut donc éviter les résultats aberrants découlant d'une fragmentation du vote et qui mèneraient à la situation absurde de DEUX (2) partis extrémistes se glissant au deuxième tour et enlevant à l'électeur tout choix d'un juste milieu. Que se serait-il passé en France, à la dernière présidentielle, si le deuxième tour avait opposé le Front National au Parti Communiste ?

Pour éviter ce piège, nous proposons un correctif d'apparentement. Chaque électeur, au premier tour, devrait indiquer non seulement pour qui il vote, mais aussi son second choix pour un autre parti qu’il juge apparenté au sien.. Dans le cas d'un deuxième tour – presque toujours - les deux candidats qui y sont appelés ne sont pas ceux qui ont obtenu le plus de votes, mais ceux qui ont obtenu le plus de votes ET de seconds choix. Avec ce correctif, le deuxième tour tend à opposer des candidats perçus comme plus rassembleurs. Le consensus se situe au centre.

Le premier choix de l'électeur n'en demeure pas moins d'une vitale importance, puisque c'est ce premier tour qui, au palier de l’exécutif, détermine le véritable niveau de popularité des partis et de leurs idées. Un (1) représentant de chaque parti qui a obtenu 1% des suffrages devrait, d’ailleurs être, toujours invité è énoncer devant l’Assemblée son point de vue sur chaque projet de loi soumis aux législateurs. Les médias se chargeraient de diffuser ces commentaires, les petits partis augmenteraient leur crédibilité par de propositions constructives et c’est ainsi que l’avenir politique se dessinerait.

Il y aurait beaucoup plus à dire sur la démocratie, mais on s’écarterait alors de la seule discussion du thème de la représentation proportionnelle. Pour ceux que ça intéresse...

Pierre JC Allard

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