Forum Mundial de Mediación - World Mediation Forum - Forum Mondial de Médiation    

STATUS DU FORUM MONDIAL DE MÉDIATION

Protocoled in a public deed number 4636 of the Public Register of the Distinguished Notary of Madrid. Mr José María Cabrera Hernández, inscribed in the Ministry of Finance of Spain under number G81901910

Les sous-signés constituent une Association Civile non-lucrative nommée FORUM MONDIAL DE MÉDIATION, donéravant le FFM, qui va se guider par des règles suivantes:

OBJECTIFS
PREMIÈRE:
Le FMM a parmi ses objectifs l´échange et le développement des connaissements et des abilités
de la médiation, quelles que soient ses formes, en pourrant le faire dans des domaines tels que les
inter-culturels, les interpersonneis, les inter-institutionnels et les internationaux sans que
l´énumeration précédente soit taxative.
A fin d´accomplir ses objectifs, le FMM organisera des conférences, des congrés, des seminaires,
faira l´édition de publications et poursuivra d´autres formes d´échange d´information quelconques
que puissent être considerées adequates à ce but.

DEUXIÈME:
En tenant compte de la condition internationnelle du FMM l´on arrive à l´accord que la siège
sociale, a tous effects legaux soit établie au Pays où l´on se mette d´accord pour registrer les
Status à fin de donner de capacité legale au FMM.

MEMBRES

TROISIÈME:
Toutes les personnes physiques ou bien des Institutions qui fassent la présentation de leur demande, dès qu´ils aient été admises par le Comité Executif, deviendront membres du FMM.
Il y aura des membres fondateurs et des membres pleins. Les premiers seront ceux qui aient signé l´acte constitutive, et les seconds, seront tous ceux qui s´y seraient incorporés avec posteriorité à la signature de l´acte fondationnelle.

QUATRIÈME:

Les membres pleins vont participer à l´organisation du FMM d´une manière directe ou à travers des réprésentants, ceux qui seront élus dans la manière et aux circonstances que soient établies par cet Statut aussi bien que par toutes les règles que soient determinées au futur.
 

CINQUIÈME:
Tous les membres pourront:
a) Participer librement aux évenements organisés par le FMM.
b) Elire et être élus par leurs délégations locales ou régionales òu ils appartient.
c) Répresenter leur délégation ou région à l´Assemblée Générale et ils pourraient aussi être élus
conformemént aux règles du Statut et celles de leurs délégations.

SIXIÈME:
Tous les membres devront:
a) Respecter et faire respecter ces Statuts.
b) Contribuer au maintien de l´Institution à travers des cotisations ordinaires et des extraordinaires que, avec une telle periodicité, soient fixées par l´Assemblée.

DELEGATIONS LOCALES
SETIÈME:
Compte tenu de la condition largement étendue du FMM, les délegations pourront être établies à chaque pays par des membres qui soient inserés au champ dáction de la médiation.

HUITIÈME:
Pour constituer une délégation quelconque il faudra compter sur un minime de 15 membres, dont au moins le tiers aurait du être membre du FMM ave anteriorité a l áct constitutif. Il faudra que les noveaux membres observent aussi les exigences de la délégation.

NEUVIÈME:
Chaque délégation sera constituée sous les Règles Statuaires et sous celles-ci que soient établies par l´Assemblée Génerale elle-même, avec des adaptations locales qu´il faille en faire, et que devront être proposèes par les organisateurs de la délégation au Conseil d´Administration du FMM pour son approbation.

DIXIÈME:
Chaque délégation comptera avec un Comité Exécutif formé par au moins cinq membres dont deux quiconque seront empêches de former partie d´une même organisation ou association.

ONZIÈME:
Il faudrait que chaque délégation tient au moins deux séances par an en exécution de ses objectifs et à fin d´élaborer une mémoire sur le progrés de ses activités dans son domaine dans le tout, selon les règles que, avec periodicité seront établies par l´Assemblée Générale.

DOUZIÈME:
Le président/e de chaque délégation sera le représentant lui-même de ses associés à l´Assemblée Générale du FMM et au cas d´absence il sera remplacé par le Viceprésident/e.

TREZIÉME:
Les délégatios ne pourront pas organiser d´une forme indépendante des conférences, des congrés ou n´importe quelles autres activités dans un période de trois mois avant ou après la Conférence du FMM, sauf autorisation expresse du Conseil d´Administration du FMM.

ASSOCIES NE FAISANT PAS PARTIE DES DELEGATIONS
QUATORZIÈME:
Par rapport à la réprésentation à l´Assemblée Générale des associés ne faisant pas partie d´une délégation quelconque, le Conseil d´Administration du FMM créera des régions géographiques où ils y seront groupés et parmi lesquelles ils devront élire un répresentant à l´Assemblée Générale. La façon de laquelle ces éléctions seront realisées, le période en vigueur du mandat et des autres règles relatives à cette réprésentation seront établies par un réglement électoral qui sera redigé par le Conseil d´Administration du FMM.

QUINZIÈME:
L´Assemblée Générale c´est l´autorité maxime du FMM, et ses décisions, prises selon les Statuts, deviendront d´éxecution obligée pour tous les membres.
L´Assemblée Générale est formée par:
a) Les membres foudateurs en tant qu´elles vivent, au cas des personnes physiques, et au cas des personnes juridiques, en tant quélles existent.
b) Le président ou le vice-président, le cas écheant, de chaque délégation et les répresentants de differentes régions.

SEIZIÈME:
Les séances de l´Assemblée Générale seront celebrées une fois par an, avec préférence, au même temps que celles de la Conférence du FMM.
Le pays où l´Assemblée aura lieu sera auquel se trouve le Secrétariat pour les séances de la conférence du FMM.

DIX-SETIEME:
L´Assemblée approuvera les memoires, les bilans et les budgets presentés par le Conseil d´Administration.
Les décisions seront prises par une majorité simple des présents, avec la seule exception de la réforme des Status, ce qui exigera les deux tiers des votes présents.
Le vote pourra être fait à travers d´une procuration mais chaque Delegué ne pourra répresenter que deux personnes à la fois. Aussi le vote pourra être realisé à travers de n´importe quel système électronique de communication d´une confiabilité reputée.

LE CONSEIL D´ADMINISTRATION
DIX-HUITIÈME:
Le Conseil d´Administration sera formé par un nombre minime de 6 membres et un maxime de 11. Ils seront élus à l´Assemblée Générale pour une durée de deux années.
Le Conseil d´Administration fait la nomination á sa siège sociale d´un/une Président/e, d´un/une Vice-président/e, d´un/une Secrétaire Général/e, d´un/une Trésorier/ère et d´un/une chef de publicité.
Le Conseil d´Administration fera aussi la nomination d´un/une sécrétaire pour la conférence du FMM celui qui aura la responsabilité de l´organisation de la prochaine conférence du FMM.
Cette Personne deviendra le prochain/e président/e du FMM aprés la conférence.
Tous les membres du comité pourront être reélus jusqu´au maxime de quatre ans, devant cesser au moins pendant une année avant de pouvoir être élus pour le Conseil d´Administration.

DIX-NEUVIÈME:
Le Conseil d´Administration, compte rendu des domiciles si éloignés des membres, va se communiquer et prendra ses décisions en faisant l´usage de n´importe quel système de communication, étant une tâche du Secrétariat Géneral  faire connaître aux participants les sujets à discuter, les moyens de communication dont on fera l´usage, les decisions adoptées, prenant cet information dans une acte que devra être soumise à chacun des membres du Conseil d´Administration.

VINGTIÈME:
Fonctions et attributions du Conseil d´Administration.
Le Conseil d´Administration a la capacité pour:
a) Administrer le FMM, conduire les aspects économiques du FMM et mener toutes les activités
qui soient decidées par le Conseil lui-même.
b) Produire et soumettre à la considération de l´Assemblée Générale le bilan anual et les budgets.
c) Produire les normes et les réglemtents internes qu´il soit nécessaire approuver au Conseil Générale.
d) Décider l´admission de noveaux membres, la constitution des délégations, la définition des régions, et de tout autre matière deleguée par ces statuts.
g) Désigner des employés, les transferer, octroyer pouvoirs de toute sorte, désigner des réprésentants et en géneral exécuter toutes et chacune des tâches nécessaires pour l´administration du FMM.
h) Toutes les autres facultées et pouvoirs que ne soient pas especialment attribuées d´une façon exclusive à l´Assemblée Générale.

VINGT ET UNIÈME:
Les facultées du Président/e du FMM sont, à savoir:
Il est le réprésentant legal du FMM devant toute sorte de personne bien publique ou juridique, il convoque, préside et dirige toutes les séances de l´Assemblée Générale et celles du Conseil d´Administration, ordonne des paiements et aussi autorise avec sa signature des documents, des factures et la correspondance; il prend n´importe quelle décision urgente que soit nécessaire au profit du FMM ou pour la réalisation des activités que soient aussi nécessaires. Néanmoins, il ne pourra pas effectuer des paiements non-budgetés sans la conformité du trésorier/e.

VINGT- DEUXIÈME:
Le Vice-président/e deviendra le Suppléant/e du Président/e au cas d´absence du dernier.

VINGT-TROISIÈME:
Le Sécrétariat Géneral aura la responsabilité de diriger les tâches administratives, en faisant des certificats, étant le responsable de la surveillance des dossiers et de toute documentation institutionelle.

VINGT-QUATRIÈME:
Le/la Trésorier/e sera le responsable de la perception et surveillance des fonds du FMM et celui/celle qui faira la mise en vigueur des paiements expediés par le/la Président/e.

VINGT-CINQUIÈME:
Les langues officielles du FMM seront de minime le Français, l´Anglais et l´Espagnol.

Ces Status sont approuvés et acceptés par tous les sous-signés, à Madrid, le trente septembre 1995.