La collecte d'informations à
l'échelle mondiale
1) Une apparente visibilité: l'accessibilité
mondiale à l'information
L'accessibilité mondiale de l'information
est un atout considérable et fait de l'Internet un instrument sans
précédent au service de la liberté d'expression et
des échanges entre les hommes. Toute information diffusée
en clair sur l'Internet est accessible depuis quelque endroit du monde
que ce soit et peut donc être récupérée par
les moteurs de recherches et téléchargée sur tous
les micro-ordinateurs connectés, c'est-à-dire dupliquée
et conservée. Cette accessibilité mondiale appelle à
un devoir de précaution surtout lorsque l'information n'est pas
diffusée à l'initiative de la personne qu'elle concerne.
Tel est notamment le cas des données qui revêtent un caractère
public.
Les informations nominatives des décrets de naturalisation
Une information peut être légitimement
publique dans un pays alors que sa diffusion à l'échelle
planétaire est susceptible de provoquer des atteintes à la
vie privée ou des atteintes plus graves encore à l'intégrité
physique. C'est alors l'échelle géographique de la diffusion
de l'information qui commande la réflexion. Ainsi les décrets
de naturalisation font l'objet d'une publication obligatoire au Journal
Officiel et sont compilés dans les tables décennales. Lors
du basculement du Journal Officiel
sur Internet, le Gouvernement a pourtant exclu les décrets de
naturalisation de la diffusion : la diffusion de textes d'une telle nature
sur l'Internet pouvait en effet offrir la possibilité à certaines
officines d'identifier ceux des ressortissants de tel Etat qui auraient
souhaité renoncer à leur nationalité d'origine pour
obtenir la nationalité française. Ce risque aurait alors
transformé une mesure de publicité, conçue comme une
annonce de bienvenue dans la communauté nationale, en véritable
menace pesant sur l'intéressé ayant renoncé à
sa nationalité d'origine.
Les décisions de justice
Les facilités de capture de l'information
diffusée sur le réseau international devraient inciter à
repenser le caractère nominatif de certaines informations rendues
publiques. Ainsi les décisions de justice diffusées sur l'Internet.
Les audiences de jugement sont publiques,
en principe, dans toutes les démocraties du monde et pourtant, le
casier judiciaire, mémoire des condamnations prononcées publiquement,
est un des fichiers les plus protégés qui soient, les moins
accessibles. La diffusion sur l'Internet des bases de données jurisprudentielles,
liée aux prouesses des moteurs de recherches et aux facilités
de téléchargement, mériterait pour le moins une réflexion
approfondie. En effet, la consultation par la voie électronique
des bases de données jurisprudentielles permet de constituer facilement
des fichiers de renseignement sur les personnes. D'instruments de documentation
juridique, de telles bases de données nominatives peuvent se transformer
en véritables fichiers de renseignements. N'est-il pas légitime
pour un plaideur de s'opposer à la diffusion sur Internet, c'est-à-dire
à la connaissance par tous et sans limitation de durée, d'une
décision de justice le concernant rendue il y a plusieurs années
?
La diffusion en texte intégral de décision
des juridictions de fond de plus en plus nombreuses n'impose-t-elle pas
une réflexion sur le caractère nominatif qu'elles revêtent
lorsqu'elles sont publiées sur l'Internet ?
Les informations issues des forums de discussion
Les capacités des moteurs
de recherche sont sans limite et quasiment aucune information diffusée
en clair sur le réseau n'y échappe.
Certains indexent l'ensemble des informations
figurant dans les "forums de discussions". Ces moteurs permettent à
quiconque d'obtenir l'adresse électronique d'une personne indexée
sur la base de données ainsi que l'ensemble des sujets auxquels
elle a contribué et le contenu de ses contributions, c'est-à-dire
des informations de toute nature (goûts, opinions) divulguées
dans le contexte normalement éphémère d'une discussion.
Le e-commerce et le développement des fichiers commerciaux
Internet constitue pour un site marchand une
formidable opportunité de collecte de données personnelles
: le mode de fonctionnement interacif du réseau introduit une radicale
nouveauté au regard du monde réel ou "hors ligne". En outre,
le coût d'acquisition de données personnelles est pratiquement
nul, puisque l'internaute saisit lui même les données qui
parviennent ainsi directement sous forme numérique à l'entreprise.
Aussi les occasions de collecter sur les sites commerciaux (recueil d'informations,
non seulement sur une commande, mais aussi d'informations sur les goûts
et besoins des futurs clients) se multiplient-elles.
La profusion de l'offre et de la demande pourraient
rendre plus difficile la "relation clientèle" sur l'Internet. Tel
n'est pas le cas, en raison de la technologie elle-même, qui permet
beaucoup plus aisément que dans le monde réel d'identifier
un client, de déterminer son profil, de connaître son comportement
d'achat et donc, de le fidéliser dès après son premier
contact.
Sur l'internet, la collecte d'informations
est donc partout. Elle passe, par exemple, par des formulaires. Les internautes
ne rechignent d'ailleurs pas à divulguer des informations personnelles
à qui veut bien les demander. Selon Ipsos-Médiangles,
qui a interrogé 300 internautes français en mars dernier,
63 % d'entre eux ont déjà communiqué des données
personnelles en ligne, leur adresse e-mail notamment. Le plus souvent,
livrer des informations lui ouvre l'accès à nombre de services
gratuits, à commencer par l'accès à l'internet. En
contrepartie, les prestataires de services se donnent le droit de disposer
du portrait virtuel de leur client, ce dont ils ne se privent pas. Car
si un abonné vaut de l'or, c'est qu'il est un consommateur en puissance.
Une mine pour les services marketing, qui peuvent toucher leur cible à
coup sûr.
Vous aimez la musique classique ? Cette information
intéresse sans doute les disquaires en ligne. Vous avez l'intention
d'acheter une voiture ? Vous serez sans doute sensible aux annonces de
sites spécialisés. Chez Consodata,
qui fiche depuis 1995 les habitudes et préférences de quelque
22 millions de consommateurs, on reconnaît d'ailleurs que, «
en ciblant précisément les goûts du consommateur, la
performance des envois est meilleure, et les coûts sont moindres
». L'équation idéale pour des sites marchands qui cherchent
à séduire de nouveaux clients.
L' action commerciale est passée d'une
offre de masse (il suffisait d'un nom et d'une adresse pour envoyer un
document de prospection identique à un très grand nombre
de personne) à une offre individualisée que les milieux professionnels
appellent la technique du "one to one", une meilleure connaissance du consommateur,
de ses goûts, de ses habitudes, de ses hésitations est recherchée
qui permet de cibler beaucoup plus précisément l'action commerciale
à entreprendre.
Le développement des techniques marketing
"one to one" peut prendre les formes les plus diverses. Ainsi, un procédé
de segmentation comportementale repose sur des tests de couleurs auxquels
les internautes sont invités à se prêter et qui permettront
d'analyser leur personnalité à partir des préférences
de couleurs qu'ils auront exprimées. La société "Spectrum"
met à disposition de sites Internet clients, par le biais d'un logiciel
"Colornet", des questionnaires électroniques types envoyés
par un lien hypertexte depuis son propre site, lequel centralise ensuite
les grilles de réponses afin de les interpréter sur la base
des choix chromatiques effectués. L'internaute devra également
délivrer des informations complémentaires (sexe, date de
naissance, situation familiale, niveau d'étude), ainsi que son adresse
électronique, indispensable pour obtenir les résultats du
test. Ce faisant, il aura alimenté une base de données comportementales.
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