INTERNET : "BIG BROTHER" ?  
     
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LA COLLECTE DE L'INFORMATION
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LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE EN LIGNE
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LES INTERNAUTES FACE A L'ETAT ET A L'ENTREPRISE
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La collecte d'informations à l'échelle mondiale
 

1) Une apparente visibilité: l'accessibilité mondiale à l'information

     L'accessibilité mondiale de l'information est un atout considérable et fait de l'Internet un instrument sans précédent au service de la liberté d'expression et des échanges entre les hommes. Toute information diffusée en clair sur l'Internet est accessible depuis quelque endroit du monde que ce soit et peut donc être récupérée par les moteurs de recherches et téléchargée sur tous les micro-ordinateurs connectés, c'est-à-dire dupliquée et conservée. Cette accessibilité mondiale appelle à un devoir de précaution surtout lorsque l'information n'est pas diffusée à l'initiative de la personne qu'elle concerne. Tel est notamment le cas des données qui revêtent un caractère public. 

Les informations nominatives des décrets de naturalisation

     Une information peut être légitimement publique dans un pays alors que sa diffusion à l'échelle planétaire est susceptible de provoquer des atteintes à la vie privée ou des atteintes plus graves encore à l'intégrité physique. C'est alors l'échelle géographique de la diffusion de l'information qui commande la réflexion. Ainsi les décrets de naturalisation font l'objet d'une publication obligatoire au Journal Officiel et sont compilés dans les tables décennales. Lors du basculement du Journal Officiel sur Internet, le Gouvernement a pourtant exclu les décrets de naturalisation de la diffusion : la diffusion de textes d'une telle nature sur l'Internet pouvait en effet offrir la possibilité à certaines officines d'identifier ceux des ressortissants de tel Etat qui auraient souhaité renoncer à leur nationalité d'origine pour obtenir la nationalité française. Ce risque aurait alors transformé une mesure de publicité, conçue comme une annonce de bienvenue dans la communauté nationale, en véritable menace pesant sur l'intéressé ayant renoncé à sa nationalité d'origine. 

Les décisions de justice

     Les facilités de capture de l'information diffusée sur le réseau international devraient inciter à repenser le caractère nominatif de certaines informations rendues publiques. Ainsi les décisions de justice diffusées sur l'Internet. 
     Les audiences de jugement sont publiques, en principe, dans toutes les démocraties du monde et pourtant, le casier judiciaire, mémoire des condamnations prononcées publiquement, est un des fichiers les plus protégés qui soient, les moins accessibles. La diffusion sur l'Internet des bases de données jurisprudentielles, liée aux prouesses des moteurs de recherches et aux facilités de téléchargement, mériterait pour le moins une réflexion approfondie. En effet, la consultation par la voie électronique des bases de données jurisprudentielles permet de constituer facilement des fichiers de renseignement sur les personnes. D'instruments de documentation juridique, de telles bases de données nominatives peuvent se transformer en véritables fichiers de renseignements. N'est-il pas légitime pour un plaideur de s'opposer à la diffusion sur Internet, c'est-à-dire à la connaissance par tous et sans limitation de durée, d'une décision de justice le concernant rendue il y a plusieurs années ? 
     La diffusion en texte intégral de décision des juridictions de fond de plus en plus nombreuses n'impose-t-elle pas une réflexion sur le caractère nominatif qu'elles revêtent lorsqu'elles sont publiées sur l'Internet ? 

Les informations issues des forums de discussion

     Les capacités des moteurs de recherche sont sans limite et quasiment aucune information diffusée en clair sur le réseau n'y échappe. 
     Certains indexent l'ensemble des informations figurant dans les "forums de discussions". Ces moteurs permettent à quiconque d'obtenir l'adresse électronique d'une personne indexée sur la base de données ainsi que l'ensemble des sujets auxquels elle a contribué et le contenu de ses contributions, c'est-à-dire des informations de toute nature (goûts, opinions) divulguées dans le contexte normalement éphémère d'une discussion. 

Le e-commerce et le développement des fichiers commerciaux

     Internet constitue pour un site marchand une formidable opportunité de collecte de données personnelles : le mode de fonctionnement interacif du réseau introduit une radicale nouveauté au regard du monde réel ou "hors ligne". En outre, le coût d'acquisition de données personnelles est pratiquement nul, puisque l'internaute saisit lui même les données qui parviennent ainsi directement sous forme numérique à l'entreprise. Aussi les occasions de collecter sur les sites commerciaux (recueil d'informations, non seulement sur une commande, mais aussi d'informations sur les goûts et besoins des futurs clients) se multiplient-elles. 
     La profusion de l'offre et de la demande pourraient rendre plus difficile la "relation clientèle" sur l'Internet. Tel n'est pas le cas, en raison de la technologie elle-même, qui permet beaucoup plus aisément que dans le monde réel d'identifier un client, de déterminer son profil, de connaître son comportement d'achat et donc, de le fidéliser dès après son premier contact. 
     Sur l'internet, la collecte d'informations est donc partout. Elle passe, par exemple, par des formulaires. Les internautes ne rechignent d'ailleurs pas à divulguer des informations personnelles à qui veut bien les demander. Selon Ipsos-Médiangles, qui a interrogé 300 internautes français en mars dernier, 63 % d'entre eux ont déjà communiqué des données personnelles en ligne, leur adresse e-mail notamment. Le plus souvent, livrer des informations lui ouvre l'accès à nombre de services gratuits, à commencer par l'accès à l'internet. En contrepartie, les prestataires de services se donnent le droit de disposer du portrait virtuel de leur client, ce dont ils ne se privent pas. Car si un abonné vaut de l'or, c'est qu'il est un consommateur en puissance. Une mine pour les services marketing, qui peuvent toucher leur cible à coup sûr. 
     Vous aimez la musique classique ? Cette information intéresse sans doute les disquaires en ligne. Vous avez l'intention d'acheter une voiture ? Vous serez sans doute sensible aux annonces de sites spécialisés.  Chez Consodata, qui fiche depuis 1995 les habitudes et préférences de quelque 22 millions de consommateurs, on reconnaît d'ailleurs que, « en ciblant précisément les goûts du consommateur, la performance des envois est meilleure, et les coûts sont moindres ». L'équation idéale pour des sites marchands qui cherchent à séduire de nouveaux clients. 
     L' action commerciale est passée d'une offre de masse (il suffisait d'un nom et d'une adresse pour envoyer un document de prospection identique à un très grand nombre de personne) à une offre individualisée que les milieux professionnels appellent la technique du "one to one", une meilleure connaissance du consommateur, de ses goûts, de ses habitudes, de ses hésitations est recherchée qui permet de cibler beaucoup plus précisément l'action commerciale à entreprendre. 
     Le développement des techniques marketing "one to one" peut prendre les formes les plus diverses. Ainsi, un procédé de segmentation comportementale repose sur des tests de couleurs auxquels les internautes sont invités à se prêter et qui permettront d'analyser leur personnalité à partir des préférences de couleurs qu'ils auront exprimées. La société "Spectrum" met à disposition de sites Internet clients, par le biais d'un logiciel "Colornet", des questionnaires électroniques types envoyés par un lien hypertexte depuis son propre site, lequel centralise ensuite les grilles de réponses afin de les interpréter sur la base des choix chromatiques effectués. L'internaute devra également délivrer des informations complémentaires (sexe, date de naissance, situation familiale, niveau d'étude), ainsi que son adresse électronique, indispensable pour obtenir les résultats du test. Ce faisant, il aura alimenté une base de données comportementales. 
 

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