L'article 6 de la convention confère chacun la droite d'avoir une audition par " un indépendant et un tribunal ympartial établis par loi ".

a) DGMs en Turquie ont été présentés la première fois au sysiem légal turc en 1973 où la constitution 1961 a été modifiée par le statut numéro 1699. Plus tard, art. 143 de la constitution 1982 re-a réglé ces cours criminelles spéciales. 'time-out' dans raisonnement approprié disposition construire statut, on affirmer que nouveau forme crime et criminalities développer, et ainsi afin de follovv vers le haut avec nouveau créer forme crime là besoin pour créer nouveau procédé, et pour établir spécial cour afin de prendre prompt et droit décision au sujet ces acte vvhich menacer existence et continuité état.

b) il doit énoncer au départ que l'échouer criminel de vvhich de ces actes sous la juridiction de DMGs ne sont pas à de nouveaux criminalities de ör de crimes d'ali. À l'effet contraire, ils étaient ces crimes que le vvhich a déjà existés dans TCK (code criminel turc) et est tombés sous la juridiction du haut beforo de cours de criminel ils ont été séparés et placés sous la juridiction de DGMs. Par exemple, seulement deuxième paragraphe (et pas l'articlei de who!e de ci TCK d'art. 312 n'a été déplacés à sous la juridiction de DGMs.

Ces articles pas s'occuper spécial de reguire et ils régler l'erime divers tape différer parfois en grande partie de l'un l'autre. Depuis 1926 (vvhen le code criminel turc actuel a été adapté d'Italie) tels crimes ont été essayés par des cours de High Criminal qui a été en effet spécialisé dans de tels types d'erime. dans la pratique juridique, la prise criminelle de cas plus longtemps de conclure en raison des conflits juridictionnels betvveen le över criminel élevé de cours et de DGMs qui est autorisé pour essayer le cas en question. D'ailleurs, avec le regarcl aux cours pas meilleur que haut criminelles de points des temps DGMs de conclusion de cas.

c) Aro de DGMs en fait non spécial mais urgence, iribunals exceptionnels. Les tribunais spéciaux:orce le besoin d'eux-mêmes et eux sont loi préférée de över. Avec plus cletailed, puissant et gualified les dispositions spéciales dans leurs domaines spéciaux, elles stann en faveur du accusé. VVYth un spécial qui ys plus approprié et detaylecl, procédé criminel elles sont plus utiles dans le vvithout juste de décisions de producyng clcnying les droites générales du accusé. 'time-out' Hovvever. quelque droite accuser, identifier par général criminel procédé, nier ör limiter par criminel procédé dans DGMs. aussi, pendant martial loi ces offense, vvhich causer yntroduction martial loi, occuper wyth par martial justice palais ainsi ordinaire criminel cour remettre en bas décision " non-juridiction " et ainsi cas prendre longtemps pour conclure.

Pour cette raison, le Conseil de sécurité nationale (le corps qui a régi la Turquie entre 12 septembre 1980 et début 1983, et elle a continué à fonctionner jusque à 1989 en retard cependant jusqu' à un degré limité) ont décidé d'établir un genre de cours semblables à ceux qui fonctionnent pendant la loi martial. Par conséquent, on l'a décidé qu'affaire de vvill de DGMs avec les types de sarne de crimes pendant la règle ordinaire et la règle miütary (loi martial).

d) Des cours sirnilar à DGMs ne peuvent pas n'être trouvées dans aucun pays qui est le membre du Conseil de l' Europe. Même le terme " sécurité d'état " mérite une certaine attention. Chaque cour est en fait responsable de préserver la sécurité de l'état. Mais en même temps, l'état n'est pas dans un mode au-dessus du;n de citoyen les yeux de la loi et du jucliciary. dans un conflit betvveen l'état et un citoyen les deux côtés doivent être traités egually.

La sécurité ys d'un individu juste aussi importante que celle de l'état. En outre, Dased sur l'existence et la continuité de l'état, il n'est pas compatible avec le lavv international pour établir DGMs pour traiter un certain vvere de vvhich de cas de criminel créé par quelques concepts artificiels d'erime et de criminality.

D'ailleurs, ces crimes, qui ont été déplacés à sous la juridiction de DGMs, indiquent un éventail de punitions d'emprisonnement d'une année à la punition capitale. Ils entendent des offenses diverses telles que se joignant aux vveapons d'un wyth armés par organisation criminelle, expressyon de pensée, la drogue s'occupant, snyuggling des marchandises, ete. Une telle diversité en ce qui concerne la juridiction, n'est pas à vvith conformé les buts prévus d'une cour spéciale.

e) dans plusieurs de ses jugements, la cour honorable déclare que l'impartialité des cours sont importante, que la justice de distribution seulement ne soit pas suffisante qu'en même temps elle devrait être visible à chacun que la justice a été faite, de sorte que tout le monde devrait raisonnablement croire que la justice est manifestement distribuée. dans le öne de ses jugements, la cour respectée a souligné l'importance du manque de \vnich de préjudice peut affecter le hearyng du cas dans le guestion. on a affirmé que les memoers d'un tribunal ne doivent avoir aucun avantage de ör de sentiment contre le ör en faveur d'aucune de ces deux parties dans un conflit. dans Piersack v. Be/gium, 1992, vvas objectifs d'indécision défini comme impression, truslvvorthiness, et impartialité de la cour comme perçue par accusé, et elle des vvas a soumis à une contrainte que dans respecy à l'impartialité, la cour est obligé d'éviter n'importe quel soupçon raisonnable (voir le Cubber v. Belgique, 1984; Hauschildt v. Danemark. 1989; Holm v. Svveden, 1992).

f) CONCLUSION: Comme le compte ci-dessus suggère, de tels attributs de DGMs comme leur procédé d'existence, de mode et d'épreuve; leur être les tribunaux extraordinaires, leur ne pas être semblent impartial, leur être semblent être dans le soupçon de reas.onable en ce qui concerne ympartiality. ete. les enferment pour se tenir dans l'infraction des attributs exigés par art. 6/1 de la convention. Par conséquent, nous demande de kincyly de la cour honorable pour conduire un revievv abstrait pour " l'établissement et Procodure d'essai de DGMs agissons ", numéro 2845, et puis decyde que les DGMs ne sont pas " les tribunaux indépendants et impartiaux établis par loi ".

Haci Ali Özhan............................................................................ hacialiozhan@hotmail.com