Hacý Ali Özhan |
A -) POUR ÉVALUER LA DIRECTION D'CArtycle 11 DE L'CActe:
L'article 78/a du APP avait été énuméré quelques concepts abstraits non définis et on l'avait adjugé que là ne peut pas avoir un objectif contraire au ce des concepts et il ne peut pas y avoir dans ce genre d'activités et ne peut pas être provocation et encouragement faits aux autres.
Cet article interdit sur des rapports de pensée, qui n'est pas tour dans une action et n'est pas juste en tant que viser, destiner. En fait dans l'accusation qui est le sujet du litige, c'avait été interdit les rapports de pensée au sujet du complet du sujet en tant qu'ayant un objectif changeant, lui apportant le fonvard, ayant un objectif déformant et ayant un objectif contraire.
Car il peut voir clairement, alors qu'il n'y avait aucun but au disjoin, seulement annoncer les thoughks, pour défendre différents avis et à différent avait été soumis à la fermeture le cas politique de partie (pour example:TBKP, SP, département, AFFRANCHI, ÖZDEP, STP, PE, DKP...) par la cour suprême du prosecutor'soffice principal d'appels et avait été assez pour fermer downby la cour de constitution.
L'une ou l'autre fermeture politique de partie non requis pour la commande démocratique de la société, ör qu'elle n'est pas proportionnelle dans le but de la prohibition. Par la fermeture de la partie politique, la liberté d'organyzation redressent et les droites en article 11, le paragraphe l de l'acte ont été infiinged proportionnellement et inutilement par l'état de République turque.
Le jugement de fermeture cet ise parce que l'article 78/a du APP, le juste d'organisation sans compter que des thethoughts et avis en partie politique de programof étée contraire dans la contemplation légale, qui a été signée dans le paragraphe 11/1 de la convention d'Europeean sur des droits de l'homme.
Il a vu l'article 11 de la Loi car apparaissant forme de la liberté de rapport de pensée qu'on a affirmé que le plaisir de l'article 11, l'état ne peut pas être fait face à l'abstention d'ari, qui est une attitude négative. Et c'a été état de selle avec une responsabilité (faisante) positive en faveur de freedoms, ainsi l'état a été obligé pour obtenir les précautions, qui sont orientées avec plaisir des droites.
(Division K. Plalllorm / Austria-21.6.1988; Div.K. Mutalis/EngJand-13.5.1981; Division. K. Gustafson / Sweden-25.4.1996)
Pour dépendre des limitations en article 11/2, forcément il doit y avoir quelques conditions, qui peuvent assurer la protection de la sûreté publique, de la commande publique, de l'empêchement des crimes, de la santé, des morales générales et d'autres droits. D' autre part dans une société démocratique, cette les précautions doivent être proportionnelles légal dans un but, entre le plaisir de la droite et la limitation d'elle, il doivent y a des précautions équilibrées et proportionnelles. dans un article 17, il y a des empêchements, qui sont annihilation de droites et plaisir des droites autant que le contenu et but reîevant.
Afin d'être valide de l'arbitrament prohibitif de ör d'exceptions dans l'article 11/2 pour la partie politique, on l'exige pour être exactement vvith compatible les conditions. Que la qualification du proportionnel, il est prenne en compte de la densité, de la durée, de la qualité et du niveau de cas exceptionnel. Ce rapport doit obtenir le but et l'équilibre d'outil, la convenance et l'équilibre de suffisance betvveen l'infraction et le but.
En outre, il est important et requYred que cette infraction doivent être légale, il signifie que l'avantage public doit être plus important qu'on oblige l'intérêt personnel interdit et que la limitation doit être exigée
Il est important de soumettre à une contrainte qu'ali ce des choses devrait avoir fait dans la bonne volonté. Les critères de la bonne volonté ici n'est pas une morale, ceci est un öne légal. il signifie pour être objectif et honnête.
N'importe quelle bonne volonté peut être mentionnée de l'état, qui met des restrictions opprime les avis de l'opposition démocratique et politique. Bien qu'ayant la discrétion juridique de l'état en cela les subjects, le Conseil de l'état dirigent cette discrétion juridique dans les moyens raisonnables, bonne volonté et attentif.
Dans ici, c'avait été forvvard mis la nécessité d'atteindre la solution par les évaluations à ce sujet en se mettant du fait place de citoyen à ne pas contenter avec la vue de l'état de tiré.
En outre, le concept de la limitation ne fait pas la privation des droites si une crise est présentée.
De même, être raisonnable dans la limitation est un autre concept de surveillance.
La commission avait donné des traductions aux critères, mentionnés ci-dessus, dans des cas de TBKP et de SP. La liberté d'organisation est non seulement l'établissement de la partie politique mais également des activités de la partie librement.
L'interférence doit résulter d'un besoin social impérieux. Les événements qui ont été eus comme conséquence la fermeture peuvent être causés à la limitation si le besoin social; l'avantage public est certainement exigé.
La partie politique, qui sont certainement refusés la terreur et la violence et ne sont pas inclus les situations comme cela par aucune façon des moyens et ne sont pas imperméabilisés le rapport, sont une partie politique qui veut atteindre ses cibles politiques par des méthodes démocratique-paisibles et des voies légales et l'opinion publique sont sur cette vue.
En outre la presse, les journalistes, qui ont différents avis, opinion associée est sur le point d'atteindre les cibles sur les voies légales et est travaillée sur des méthodes démocratique-paisibles de partie politique. En outre, les journaux et les chroniqueurs de journal décrits pour fermer la partie politique comme rappe à la démocratie.
Les traductions étroites des arbitraments limiteurs contre les parties politiques, qui sont la voie importante de la liberté d'organisation, est la traduction reçue du Conseil de l'état. Le Conseil de l'état contrôle les raisons, qui étaient la justification au cas, si suffîcient et le ör acceptable pas. (la décision du Conseil de l'état et de la commission de TBKP et de SP)
La partie politique avait été fermée si et seulement si le programme sans donner n'importe quelle chance d'apprendre la cible réelle de la partie et de ses administrateurs. La partie politique confrontée au cas de fermeture dans ses rnonths tôt et pas fmd une chance d'appliquer son programme. Ainsi, seulement l'utilisation d'une droite, émanée du discours libre, avait été punie.
L'article 9 de la convention avait donné la pensée libre, l'article 10, le paragraphe l avait donné l'explication libre aux avis et avait pensé à chacun. dans ici, chacun couverture non seulement les vraies personnes mais également les personnes juridiques. En fait, le Conseil de l'état a déterminé les explications libres de pensée des associations, des syndicats et des parties politiques comme forme différente de discours libre dans beaucoup de décisions.
Bien qu'étant violé l'article 11 par la fermeture la partie politique, à mentionner quelques explications de pensée dans le programme pour la raison de la fermeture est également eu comme conséquence l'infraction aux articles 9 et 10 de la convention. En fait, dans le cas de TBKP, la commission et le Conseil de l'état décidés comme " ainsi l'action seront seulement puni en raison de l'utilisation de la pensée libre " en disant " la protection de la pensée libre et le discours dans les articles 9 et 10 a lieu également dans les objectifs de l'article 11 ". (décision P60 de la Commission de TBKP, le Conseil de décision P58) (Y. Vcbsler / division unie K. 13,8,1991 d'état de royaume)
En outre, les conditions exceptionnelles au paragraphe 2 de l'article 9 et au paragraphe 2 de l'article 10 sont incorrectes dans notre cas. Les explications au-dessus environ de l'article 11 sur les sujets ont exigé des conditions; les limites, la convenance, le suffîciency et la contrainte raisonnables sont également valides dedans ici.
La présentation des articles 78/a, b, 8 1/a, b et 101/a des résultats de APP dans l'infraction à l'article 9 et 10 de la convention juridique. Les arbitraments clairs sur les articles nommés du APP sont interdits la pensée et le discours libres.
En fait, une explication avait été faite dans les paragraphes 43, 50, 57, 58 dans le cas de TBKP. dans la décision, l'action de la mise en place des objectifs ci-dessus d'article avec des voies démocratiques en refusant la violence n'a pas eu le contraryto de beenfind les articles 9 et 10 de la convention.
En raison de la décision de cette justification donnée par le Conseil de l'état 30 janvier 1988, les articles 78/a, b, 8l/a, b, et 101/a du APP doivent être au moins les changements agréables annulés doivent être faits par Turkish Parliament, toutefois les changements défaits avaient été causés à la fermeture de la partie politique.
Le cort de constitution doit décider selon les évaluations du conseil des décisions d'état, toutefois il n'avait pas été fait, le seul bureau autorisé est le courcil de l'état à présenter ses observations sur les arbitraments de convention. Ce commentaire est sûr et fixateur. Tout en ayant la décision de TBKP du conseil de l'état, l'infraction à la convention avait été faite en fermant la partie politique avec les mêmes arbitraments de la fermeture de TBKP encore.
Haci Ali Özhan............................................................................
hacialiozhan@hotmail.comNot: Çeviri hatalarý için özürdilerim, mümkünse bildirilmesini arzu ederim. HAÖ.