Loi Évin

Présentation

Loi votée le 10 janvier 1991, qui réglemente de façon restrictive la publicité concernant les ventes de boissons alcoolisées et de tabac.

C’est au nom d’impératifs relatifs à la santé publique que le Parlement a adopté la loi dite loi Évin en 1991 — du nom du ministre de la Santé, Claude Évin, qui en fut l’instigateur au sein du gouvernement Rocard. Pour la première fois depuis l’adoption de la loi Veil de 1976, les deux produits que sont le tabac et l’alcool relèvent d’un seul et même texte, même si les mesures qui leur sont applicables ne sont pas identiques.

La publicité pour les boissons alcoolisées

La réglementation de la publicité pour les boissons alcoolisées — est ainsi définie toute boisson contenant plus de 1,2 degré d’alcool — est, pour sa part, strictement réglementée. Elle n’est permise que dans la presse pour adultes, par voie radiophonique dans des tranches horaires particulières, par voie d’affichage ou d’enseigne. Toute publicité doit, en outre, s’accompagner d’un message à caractère sanitaire indiquant que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé.

La publicité pour le tabac

La publicité en faveur du tabac est, quant à elle, interdite. Elle n’est permise qu’à l’intérieur des débits de tabac, par le biais d’affichettes, dès lors que celles-ci ne sont pas visibles de l’extérieur. Cette interdiction générale a suscité des controverses, notamment quant à la retransmission des compétitions de sport mécanique, dont les fabricants de cigarettes et autres produits liés au tabac sont traditionnellement les sponsors et les parrains. Aussi, la loi aménage-t-elle le cas où les retransmissions de ces compétitions ont lieu dans un pays où les restrictions contenues dans la loi Évin ne s’appliquent pas : les chaînes nationales peuvent en assurer la retransmission. Les amateurs de Formule 1 sont ainsi autorisés à regarder des formes indirectes de publicité pour le tabac.

Réglementation de la consommation de tabac dans les lieux publics

Enfin, la loi réglemente strictement la consommation de tabac dans certains lieux publics, notamment ceux affectés à un usage collectif, qu’ils soient scolaires ou professionnels (entreprises, restaurants, transports publics, établissements à vocation sanitaire, etc.), à l’exception des lieux réservés à cet effet. Cette dernière disposition a suscité de vives polémiques, fondées sur l’idée que le fumeur n’est plus toléré, accusé qu’il est de nuire à sa propre santé — comme en témoignent les dépenses de santé liées aux diverses maladies dues au tabac —, mais également à celle des autres — du fait du tabagisme passif.