La consultation portant sur l´avenir et l´évolution de l´Empire du Tangayika Le questionnaire | La campagne | Les résultats |
EMPIRE DU TANGAYIKA
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EMPIRE DU TANGAYIKA
Le Secrétaire d'État aux régions et à l'Aménagement du Territoire
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CONSULTATION NATIONALE PORTANT SUR L'AVENIR ET L'ÉVOLUTION DE L'EMPIRE DU TANGAYIKA VOTES DU LUNDI 2 AU VENDREDI 7 NOVEMBRE 1003 (02-07/11/203 DES ANNÉES DU TANGAYIKA) Appel aux citoyens en âge de voter conformément au réglement 03-125bis adopté par le Sénat extraordinaire tenant lieu de Chambre Législative depuis le 22 février 1003 afin de se prononcer sur le découpage des régions, leur attachement au Nouvel Empire, leur statut institutionnel. La Consultation Portant sur l'Avenir et l'Évolution de l'Empire du Tangayika se déroulera conformément à l'Acte de Capitulation signé à Colombey le 23 décembre 1002 par les sénateurs Tangayikais en présence Nélu Ier, chef de l'Église catholique alnéenne, l'État-major de l'opération Papillon Bleu et par l'assentiment de la SDN. La Consultation Portant sur l'Avenir et l'Évolution de l'Empire du Tangayika sera suivie d'un référendum du lundi 24 novembre au vendredi 29 novembre 1003 qui permettra de rendre institutionnels le découpage des régions, leur attachement au Nouvel Empire, leur statut institutionnel, et la Constitution. |
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Fait à Colombey le 10 octobre 1003 |
L'Empereur, M. Jason de la Toisondaurt. ![]() Le Chancellier, M. Oscar Ouaÿlde. ![]() La Vice-chancelière et Ministre responsable des Relations avec le Sénat, Mme Virginie Houeaulf. ![]() Le Secrétaire d'État aux régions et à l'Aménagement du Territoire, M. Gustave Chapireau. ![]() |
I.I. Imprimeries Impériales Colombey ![]() |
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A
: Vote portant sur le découpage des régions
Par le terme «région» est entendue toute aire géographique, entité territoriale avec, pour limite basse la Zone d'Habitat Campagnard (ZHAC) ou l'Agglomération de Caractère Urbain (ACU) comme définies par les articles C 921-61-1 et C 932-28 modifié ainsi que U 899-023b, c, f, j et U 964-84 et, comme limite haute ½ de la surface totale de l'Empire du Tangayika. Vos réponses à ce chapitre ne présument pas de celles aux chapitres suivants. Les citoyens sont informés que leur vote sont à décider en fonction du terrain qu'ils occupent à titre de propriétaire ou de locataire dans leur bureau électoral 1 / Vous souhaitez vivre dans une régions_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 2 / Vous souhaitez être rattaché à un territoire national uni_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 3 / (vous avez répondu OUI à la question A1) ![]() ![]() ![]() ![]() |
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B
: Vote portant sur l'attachement au Nouvel Empire
Une fois votre région définie il vous est demandé de spécifier ses capacités institutionnelles. Vous devez y répondre même si vous avez répondu OUI à la question A2. 1 / Votre région doit s'instituer en État indépendant_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 2 / (vous avez répondu NON à la question B1) |
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leurs statuts constitutionnel
Par «Gouverneur» est entendue toute forme d'exercice premier de la fonction centrale du pouvoir
exécutif,
par «Gouvernement» est entendue toute forme d'exercice de la fonction collective du pouvoir exécutif.
Par «Chambre» est entendue toute forme de représentation du pouvoir législatif désignées après vote.
1 / Dans votre région vous désirez pouvoir voter pour : Les responsables du pouvoir exécutif : pour le Gouverneur_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ ![]() Les responsables du pouvoir exécutif : pour le Gouvernement_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ ![]() Les responsables du pouvoir législatif : avec une Chambre_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ ![]() Les responsables du pouvoir législatif : avec deux Chambres_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ ![]() Les responsables du pouvoir judiciaire : pour les juges_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ ![]() Les responsables du pouvoir judiciaire : pour les jurés_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ ![]()
2 / Les prérogatives que vous avez déclaré souhaiter donner aux responsables régionaux au chapitre B devraient être : |
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Merci pour votre participation à l'élaboration de l'Empire du Tangayika de demain
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