Autres Impôts


Outre les impôts précités, le système fiscal marocain est composé d'autres prélèvements qui sont, soit libératoires de tout autre impôt, soit de simples acomptes sur le montant de l'I.S. ou de l'I.G.R. On peut notamment citer :

* La taxe sur les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés (T.P.A.), qui s'applique aux produits des actions, parts sociales et revenus assimilés, tels les dividendes, intérêts du capital et autres produits de participation distribués par les sociétés marocaines soumises à l'I.S., ainsi que par les établissements de sociétés étrangères exerçant au Maroc.

* La T.P.A. est retenue à la source, au taux de 10 %, par les sociétés débitrices des produits imposables, ou par les établissements bancaires délégués par ces sociétés. Cette retenue est libératoire, selon le cas, de l'I.S. ou de l'I.G.R.

Toutefois, la retenue à la source n'est pas opérée pour les sociétés assujetties à l'I.S qui déclinent la propriété des titres en leur possession, soumis à la T.P.A. Dans ce cas, les produits perçus sont compris dans la base imposable et bénéficient cependant d'un abattement de 100 %.

* La taxe sur les produits de placements à revenu fixe (T.P.P.R.F.) s'applique quant à elle, aux intérêts et autres produits similaires générés par les obligations, bons de caisse et autres titres d'emprunt, émis par les personnes physiques ou morales. Elle s'applique également aux intérêts générés par les dépôts à vue, à terme ou sur carnet effectués auprès d'organismes bancaires ou de crédit.

*La T.P.P.R.F. est due par les personnes physiques ou morales ayant au Maroc leur résidence habituelle, leur domicile fiscal ou un établissement stable auquel se rattachent les produits soumis à la taxe.

- Le taux de la T.P.P.R.F. est de 20 %% lorsque la personne bénéficiaire décline son identité. Dans ce cas, la retenue à la source, opérée par la banque, la société ou l'entreprise qui sert les intérêts et produits imposables, est imputable, selon le cas, sur le montant de l'I.S. ou celui de l'I.G.R., avec droit à restitution ;
- le taux de 30 % est applicable pour les bénéficiaires qui ne déclinent pas leur identité. Dans ce cas, la retenue opérée est libératoire de l'I.S. ou de l'I.G.R.

*La taxe sur les profits de cession de valeurs mobilières et autres titres de capital et de créance : (T.P.C.V.M)


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