• Processus démocratique

Le Mali offre l’exemple d’une transition réussie par rupture avec le régime antérieur, en l’occurrence le régime du Général Moussa Traoré, au pouvoir de 1968 à 1991. Celui-ci s’appuie sur l’armée et le parti unique, l’Union démocratique du peuple malien (UDPM). Mais dès la 1990, des voix commencent à s’élever pour réclamer la libéralisation du régime. Le Président Traoré s’étant prononcé contre le multipartisme, le congrès du parti renvoie en juin la discussion sur la question à l’année suivante. En réponse, la centrale syndicale unique l’Union Nationale des Travailleurs du Mali (UNTM) et un groupe de 175 personnalités demandent en août, l’autorisation du multipartisme.

A ces revendications, s’ajoutent dès juillet 1990, des heurts sanglants entre l'armée et les rebelles touareg dans le nord du pays. En décembre, les manifestations et les grèves se développent à Bamako pour la démocratisation et l'amélioration des conditions de vie. A partir de janvier 1991, la situation tourne à la désobéissance civile. L'UNTM (Union nationale des travailleurs du Mali) décrète une grève générale illimitée, l’opposition se regroupe au sein d’une coordination des associations démocratiques (CAD) et des violentes manifestations suivies d’émeutes se déroulent quotidiennement à Bamako. Le pouvoir refuse toute concession et ordonne à l’armée de tirer sur le foule. En quelques jours, on enregistre plus d’une centaine de morts.

Le 26 mars, le régime du général Moussa Traoré est renversé à la faveur d’un coup d’Etat. Le Lieutenant-colonel Amadou Toumani Touré prend la tête d’un Conseil National de Réconciliation (CNR) qui suspend toutes les institutions et annonce sa volonté d’aller rapidement vers un régime démocratique. Avec la coopération de la société civile, le CNR est remplacé par un Comité transitoire pour le salut du peuple (CTSP) composé de civils et de militaires. En avril 1991, un gouvernement de transition est nommé et les partis politiques sont autorisés.

Malgré une tentative de coup d'Etat le 15 juillet 1991, la Conférence Nationale prévue se tient du 29 juillet au 12 août 1991. Elle regroupe 36 partis et 1070 associations et adopte notamment un projet de Constitution, une charte des partis et un code électoral. la Constitution de la 3ème République est adopté par référendum avec 98,35 % des voix le 12 janvier 1992.

Le 23 février et 9 mars 1992, se déroulent les élections législatives (scrutin uninominal majoritaire à deux tours) qui voient la victoire de l'ADEMA (Alliance pour la Démocratie au Mali), avec 76 sièges sur 116, aucun autre parti n’atteignant 10 sièges. C’est donc sans surprise que Alpha Oumar Konaré, candidat de ce parti, gagne les élections présidentielles au second tour du 16 avril 1992 avec de 69,03 % des voix devant Tiéoulé Mamadou Konaté, candidat l’Union Soudanaise (US-RDA). Le lieutenant-colonel Amadou Toumani Touré, conformément à son serment, ne s’est pas présenté.

La gestion quotidienne de l’Etat a rencontré de nombreux défis durant ces premières années. Outre le traitement de la rébellion touarègue, compliquée par la constitution d’une puissante milice songhaï d’autodéfense dans le nord, le Mouvement patriotique Ganda Koy (MPGK), le pouvoir a fait face à des troubles sociaux impliquant élèves et syndicats de travailleurs. La première question est finalement réglée avec la signature à Alger, le 11 avril 1992, du "Pacte national "entre le gouvernement, les différents mouvements et le front unifié de l'Azawad, la signature, le 11 novembre 1994, des accords de paix entre les rebelles et le Mouvement patriotique Ganda Koy mettant un terme définitif à la rébellion touarègue, ainsi qu’avec la rencontre de Tombouctou entre le gouvernement et les partenaires pour le développement du Nord-Mali du 15 au 18 juillet 1995.

Au regard de la domination de l’ADEMA sur la scène politique, le deuxième gouvernement dirigé par Abdoulaye Sékou Sow, qui remplace celui de Younoussi Touré, est ouvert à l'opposition. Mais l’expérience fait long feu et avec le Premier ministre Ibrahim Boubacar Kéita, les conflits sont quotidiens avec l’opposition. Une tentative de coup d’Etat impliquant des civils et des militaires est même découverte en octobre 1996. L’opposition radicale, regroupée au sein d’un Rassemblement des forces patriotiques (RFP), boycotte ainsi l’adoption par l'Assemblée Nationale de la loi électorale en janvier 1997. Elle participe cependant à la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et à l’adoption de la loi organique du 11 février portant à 147 le nombre de députés à l'Assemblée nationale.

Après la dissolution de l’Assemblée le 3 mars, le premier tour des élections législatives se déroule le 13 avril. Devant les problèmes manifestes d’organisation, l’opposition demande et obtient l’annulation du scrutin. Elle se retire finalement de l’ensemble du processus électoral. Le 17 mai, Alpha Oumar Konaré est réélu sans affronter les principaux leaders de l’opposition. Les législatives des 23 juillet et 3 août sont remportées par l’ADEMA, à l’exception de 5 sièges revenus à des petits partis modérés, qui acceptent d’entrer au gouvernement, dirigé à l'époque par Ibrahim Boubacar Kéita.

Le Mali est certainement aujourd’hui, une référence sur la plan de la démocratisation et de l’Etat de droit. Cependant, la crise institutionnelle née des désaccords entre pouvoir et opposition plane toujours sur le pays. Une partie de l’opposition, notamment le Mouvement patriotique pour le renouveau (MPR), de Choguel Maïga, a ainsi boycotté le processus des élections locales de mai et juin 1999. Avec le Congrès national d’initiative démocratique (CNID) de Maître Mountaga Tall, il refuse de reconnaître la légitimité du pouvoir et poursuit les campagnes de contestation. Le gouvernement malien a entamé un projet de réforme institutionnelle. Un forum national s’est réuni pour réfléchir notamment à l’élaboration d’une charte des partis et d’un statut de l’opposition, mais aussi sur la révision de la Constitution, de la loi sur la presse et de la loi électorale, afin d’éviter qu’un seul parti monopolise la totalité du pouvoir. Le président Konaré étant hors de course pour la prochaine élection prévue pour 2002, la lutte pour sa succession a ouvert une crise au sein de l'ADEMA. Le Premier Ministre Ibrahim Boubacar Keita, également Président de l'ADEMA est remplacé en février 2000 par Mambé Sidibé. Par la suite Boubacar Keita sera contraint d'abandonner son titre de Président de l'ADEMA alors qu'il était perçu comme un très probable "dauphin" de Alpha Oumar Konaré, le Président sortant. Le Congrès extraordinaire du parti tenu en novembre 2000 à Bamako désigne Diacounda Traoré pour le remplacer. Ce changement au sein de l'ADEMA marqué par le déclin de l'ancien Premier Ministre, ouvre aussi aux partis d'opposition qui avaient boycottées les dernières présidentielles de nouveaux espoirs pour mettre un terme à l'hégémonie de l'ADEMA sur le champs électoral malien lors présidentielles prévues pour 2002.

• Institutions politiques

La Constitution de la IIIème République crée un régime semi-présidentiel où le Président dispose de larges pouvoirs assortis de garde-fous. Le Président de la République est élu au scrutin majoritaire à deux tours pour un mandat de 5 ans, renouvelable une seule fois. Il dispose du pouvoir de dissoudre l'Assemblée nationale. Le président Konaré a utilisé ce droit le 3 mars 1997. Le Président de la République nomme le Premier ministre et met fin à ses fonctions selon la lettre de la Constitution, mais le régime étant semi-présidentiel, la possibilité de cohabitation existe et le Premier ministre est responsable devant l'Assemblée nationale.

L'Assemblée nationale est composé de 147 membres élus pour un mandat de cinq ans. Elle contrôle l'action du gouvernement et a l’initiative des lois concurremment avec le Président de la République. Elle peut renverser le gouvernement par une motion de censure ou en lui refusant sa confiance lorsque le Premier ministre engage sa responsabilité sur une question de politique générale. La domination de l’ADEMA au Parlement fait coïncider majorité parlementaire et majorité présidentielle.

La Cour constitutionnelle comprend neuf membres nommés à égalité par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le conseil supérieur de la magistrature pour un mandat de sept ans renouvelable une fois. Elle est juge de la constitutionnalité des lois et garante des libertés publiques ainsi que des droits fondamentaux de la personne humaine. C’est elle qui tranche les conflits d’attribution entre les institutions de l’Etat et qui connaît du contentieux électoral.

Un Haut Conseil des collectivités est créé pour montrer la détermination du pays à décentraliser l'Etat. Il existe aussi un Conseil économique social et culturel ainsi qu’un Haut Conseil des Maliens de l'extérieur.

Le Président Alpha Oumar Konaré a annoncé la tenue au cours du premier trimestre 2001 d'un référendum pour approuver une révision constitutionnelle destinée à garantir plus de démocratie au Mali.

• Système judiciaire

L'appareil judiciaire est en rénovation avec le programme décennal de développement de la justice (PRODEJ). La Cour Suprême est l'instance judiciaire supérieure du pays. Elle comprend une chambre administrative, une chambre judiciaire et une chambre des comptes. Le président et le vice-président de la Cour Suprême sont nommés par le Président de la République qui est lié par les propositions du Conseil supérieur de la magistrature. Celui-ci est censé garantir l’indépendance des magistrats. Il est cependant présidé par le Président de la République. La justice malienne est entrée dans une phase active dans la lutte contre la corruption lancée par le Président Konaré. La révision constitutionnelle proposée au référendum en 2001 prévoit une réforme des institutions judiciaires.

• Décentralisation, déconcentration

La libre administration des collectivités territoriales est prévue par la Constitution. La politique de décentralisation a été instituée par la loi 93-008 du 11 février 1993 déterminant les conditions de la libre administration des collectivités territoriales. Un arsenal juridique adopté le 10 octobre 1996 est venu compléter cette loi, en prévision des élections locales. Il s’agit de la loi 96-050 sur la constitution et la gestion du domaine des collectivités; la loi 96-051 déterminant les ressources fiscales des communes ; la loi 96-058 déterminant les ressources fiscales du district de Bamako et des communes qui le composent ; la loi 96-059 portant création des communes.

Outre le district de Bamako, le Mali compte 8 régions administratives, des cercles et des communes rurales qui viennent s’ajouter à des communes urbaines. Le processus de communalisation, qui n’est possible aussi que parce que la rébellion armée touarègue dans la nord du pays a pris fin, se fait progressivement. Le pays a organisé par étapes les élections locales ; le 2 mai 1999 dans quatre premières régions (Koulikoro, Ségou, Sikasso, Kayes, soit 492 communes) et le 6 juin 1999 dans quatre autres régions (Gao, Tombouctou, Kidal, Mopti, soit 190 communes). Au terme de ce processus, 682 nouvelles communes administrées par des conseils élus ont été créées.

• Partis politiques

Le multipartisme est désormais inscrit dans la Constitution. Le pays compte plus de 47 partis déclarés. Parmi eux, environ 20 sont représentés dans les conseils municipaux, 5 sont au gouvernement et 8 à l'Assemblée nationale (11 à l'Assemblée nationale précédente). Les deux institutions sont toutefois largement dominées par le parti au pouvoir, l’Alliance pour la démocratie au Mali. Cependant, 4 sont des partis à dimension nationale qui sont :

- l'Alliance pour la Démocratie au Mali/Parti Africain pour la Solidarité et la Justice (ADEMA/PASJ) qui est le parti présidentiel. Il dispose de la majorité absolue à l'Assemblée avec 128 des 147 sièges. Dirigé d'abord par l'ancien Premier ministre Ibrahim Boubacar Keita, le parti a pour actuel Président Diacounda Traoré désigné par le Congrès extraordinaire tenu en novembre 2000.

- le Comité National d'Initiative Démocratique/Faso Yiriwa Ton (CNID/FYT), conduit par Mountaga Tall, un des opposants radicaux.

- l'Union Soudanaise/Rassemblement démocratique africain (US/RDA). C'est le plus vieux parti du Mali. Il a connu aussi des scissions internes ayant abouti à plusieurs tendances (dont le Bloc démocratique pour l'intégration africaine, BDIA, de feu Tiéoulé Konaté).

- le Mouvement Patriotique pour le Renouveau (MPR), dirigé par Choguel Maïga, qui se réclame de l’ancien Président Moussa Traoré.

D'autres partis sont plus ou moins importants comme l’UFD (Union des forces Démocratiques, le RDT (Rassemblement pour la Démocratie et le Travail), le RDP (Rassemblement pour la démocratie populaire), le PDP (Parti pour la Démocratie et le Progrès), le PARENA (Parti pour la Renaissance Africaine), etc.

Le parlement malien a adopté une loi sur le financement des partis politiques en juillet 2000.

• Syndicats

La Constitution reconnaît le pluralisme syndical et le droit de grève. Le poids politique des syndicats est important. L'Union nationale des travailleurs du Mali (UNTM) reste la plus grande centrale syndicale suivie du Syndicat national de l'éducation et de la culture (SNEC) et de la Fédération de l'éducation nationale (FEN). On compte aussi des syndicats de magistrats, d’avocats, de journalistes, etc. Le mouvement estudiantin est structuré autour de l'AEEM (Association des élèves et étudiants du Mali) qui est le plus contestataire des mouvements syndicaux maliens. Ses actions sont à la base de la "révolution" qui a renversé la dictature. Ses récentes actions de revendication risquent de compromettre l’année académique 1998-1999.

•  Droits de l'homme

La Constitution malienne du 25 février 1992 affirme l’attachement du pays à la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 et à la charte africaine des droits de l’homme et des peuples du 27 juin 1981. Elle fait aussi référence " aux martyrs tombés sur le champ d’honneur pour l’avènement d’un Etat de droit et de démocratie pluraliste ".

Il existe un ministère des Droits de l’homme et des Relations avec les institutions. Il existe plusieurs organisations luttant pour les droits de l'homme : à côté de l'Association Malienne des Droits de l’Homme(AMDH) qui reste le plus grand mouvement, il faut signaler le Club Mandela qui depuis la fin de l'apartheid, s'est converti dans la défense des droits de l'homme et de la démocratie et un Bureau de coordination d’Amnesty International.

Depuis la fin de la dictature de Moussa Traoré, le Mali s’est construit une des meilleures réputations sur le plan des droits de l’homme en Afrique. Cependant, les troubles politiques consécutifs aux manifestations ou aux désaccords entre gouvernement et opposition sur les élections générales de 1997 ont donné lieu à des arrestations régulières depuis 1995. Amnesty a qualifié les personnes arrêtées de prisonniers d’opinion. Notons aussi que l’ancien Président Moussa Traoré a été condamné à mort, mais le Président Konaré qui est opposé à la peine capitale, a commué sa peine. D'autre part, plusieurs organisations de défense es droits de l'homme s'inquiètent de la lenteur judiciaire qui conduit à un surpeuplement des prisons par des détenus en attente d'être jugés.

• Médias

Depuis la chute du président Moussa Traoré et la Conférence nationale, on assiste à une multiplication des titres de la presse écrite. On en dénombre actuellement plus d'une cinquantaine. A côté du quotidien gouvernemental l'Essor, les principaux titres sont : Le Républicain, Le Malien, L’Observateur, Les Echos, L'Aurore, Kabako, Le Tambour, Le Soir, Info-Matin, Sud-Info, Le Courrier, L’Indépendant, Le Scorpion, Le Carcan, La Cigale muselée, Nouvel Horizon, etc.

Certaines organisations relèvent quelques excès policiers à l’encontre de la presse, mais la presse malienne est certainement l’une des plus libres sur le continent comme on peut le constater à travers les articles et caricatures défavorables au président Konaré dans des journaux comme L’Aurore, Le Soir, Sud-Info, Le Scorpion. Ce dernier, qui a fondé le journal Les Echos dans les années 80, envisage au terme de son deuxième mandat, de créer un journal. Lors de la réunion de la presse privée tenue à Bamako à la fin 98, il a été salué par les journalistes pour son fair-play.

L’espace radiophonique est également libre et connaît une multiplication des stations à côté de l’organe gouvernemental et des radios internationales qui émettent en FM notamment à Bamako. On note une originalité, les radios locales et communautaires.

L'Assemblée Nationale malienne a voté en juillet 2000 une loi sur la presse qui réduit les peines appliquées aux délits de presse.