Rapport: Delegation can-qué en Irak, Partie VIII

Bien que l'Irak vive une situation humanitaire dramatique, les organisations de développement et de coopération internationale y sont très peu présentes. À part les organisations des Nations unies (FAO/PAM, UNICEF, OMS), seulement six ONG sont actives sur le terrain en Irak, et parmi ces six, trois sont de petites ONG indépendantes européennes. Si nous comparons la situation en Irak avec d'autres pays qui vivent des drames humanitaires en Afrique subsaharienne ou en Europe de l'Est, l'absence des grandes ONG internationales telles que OXFAM ou Aide à l'enfance est frappante.

Cette absence résulte principalement de deux facteurs: le refus du gouvernement irakien d'accepter l'aide internationale d'une part, et d'autre part, l'embargo des Nations unies. Dans le premier cas, il faut comprendre que l'Irak était un pays assez riche avec des infrastructures bien développées et des systèmes de santé et d'éducation universels. Les Irakiens sont très fiers de cela et il leur est difficile d'accepter que leur pays ait besoin d'une aide internationale pour survivre, alors qu’on l’empêche de vendre son pétrole. Dans le cas de l'embargo, il est évident que bon nombre d'ONG comptent sur un financement étatique pour réaliser leurs projets sur le terrain. Puisque les gouvernements occidentaux participent à l'embargo, les ONG peuvent difficilement justifier une présence en Irak. Par exemple, la majorité des ONG canadiennes sont financées par l'ACDI, une agence du gouvernement canadien. Finalement, il y a un manque d'information claire et fiable sur la situation humanitaire en Irak et donc les ONG ont tendance à ne pas s'impliquer.

Le travail des ONG internationales

Actuellement, les ONG présentes en Irak font surtout un travail d'aide humanitaire de première ligne. Les ONG françaises Première Urgence et Enfants du Monde distribuent des vêtements, de la nourriture, des fournitures scolaires et font un travail de réhabilitation des hôpitaux et des orphelinats. Un Ponte per Bagdad, une ONG italienne, travaille à la réhabilitation des écoles et distribue du matériel pédagogique. Ces ONG travaillent sous la tutelle du Croissant Rouge irakien qui maintient un certain contrôle sur leurs projets, et prend parfois des décisions qui limitent leur marge de manœuvre. Par exemple, le Croissant Rouge a récemment décidé que les ONG ne pouvaient plus distribuer des médicaments. Dorénavant, cette responsabilité revient au Croissant Rouge exclusivement.

Bien que le travail de ces organisations soit nécessaire et comble un besoin dans les écoles, dans les hôpitaux et pour les enfants, il reste que c'est un travail d'aide humanitaire d'urgence. La distribution de vivres ou de vêtements répond aux besoins immédiats mais ne vise pas des solutions à long terme. La distribution de matériel scolaire ne règle pas le problème de démotivation des professeurs qui sont payés de 2$ à 4$ US par mois. Selon Hans von Sponeck, coordonnateur du programme d'aide humanitaire de l'ONU, il n'y a aucune stratégie de développement à long terme préconisée par les ONG qui travaillent en Irak. Même le programme de l'ONU qui, en principe, est « temporaire et d’appoint » est devenu permanent dû au maintien de l'embargo depuis neuf ans.

Selon toutes les ONG rencontrées, la situation humanitaire actuelle en Irak va continuer à se détériorer si l'embargo continue. Les ONG sur place vivent deux types de contraintes : soit qu’elles n'ont pas les moyens (trop petites), ou qu’elles n'ont pas le mandat (les organismes membres de l’ONU) qui leur permettrait de planifier des projets de développement durables qui visent l'autosuffisance des Irakiens. En même temps, l'embargo maintient la population dans une situation où elle doit lutter pour sa survie, et où elle doit donc dépendre des actions humanitaires d'urgence actuellement offertes. Certains des officiels de l'ONU ont affirmé que la situation est en train de créer chez les citoyens irakiens une « mentalité de la main tendue » qui n'existait pas auparavant. Il est évident que même si l'embargo était levé demain, l'Irak n’en aurait pas terminé avec ses problèmes de développement. La situation actuelle, qui maintient toute une population autrefois relativement prospère dans un état de sous-développement, est le résultat de neuf ans de sanctions et la reconstruction prendra sûrement autant d'années. Les ONG canadiennes doivent donc s’engager dans des actions d’éducation et de conscientisation pour dénoncer cet embargo, et non seulement dans des projets d’aide.

À la lecture de tout ce qui précède, on se demandera peut-être : « Oui, mais est-ce qu’il n’existe pas un programme des Nations unies, appelé « pétrole contre nourriture », qui devrait justement permettre à l’Irak de vendre du pétrole et d’en utiliser les revenus pour satisfaire les besoins fondamentaux de sa population? ».

En effet, un programme de ce nom existe et il s’agit, dans toute l’histoire des Nations unies, du plus important programme visant à s’occuper des besoins humains fondamentaux d’un seul pays. C’est aussi le programme dont les deux derniers coordonnateurs humanitaires ont démissionné avec fracas en appelant à la levée sans conditions des sanctions.

Les résolutions du Conseil de sécurité concernant l’embargo

Rappelons que c’est la résolution SCR 661, adoptée le 6 août 1990 au lendemain de l’invasion du Koweït par l’Irak, qui instaure les sanctions. Elle établit un embargo total sur toutes les exportations et toutes les importations à l’exception de la nourriture, des autres fournitures médicales ou humanitaires approuvées par le comité des sanctions, qui est exceptionnellement composé de représentants de l’ensemble des 15 pays membres du Conseil de sécurité des Nations unies. Le mois suivant, le gouvernement irakien met en place un système de rationnement alimentaire.

En avril 1991, la résolution SCR 687 établit les termes du cessez-le-feu : le désarmement de l’Irak, qui devra être débarrassé de sa capacité de produire des armes de destruction massive.

Dès le 20 mars 1991, le sous-secrétaire général des Nations unies Martti Ahtisaari prévient déjà qu’une catastrophe humanitaire est imminente en Irak. La même année, le Comité International de la Croix Rouge (CICR) et d’autres enquêteurs indépendants lancent des avertissements similaires. Les résolutions SCR 706 et SCR 712, en août et en septembre 1991, proposent à l’Irak la vente de pétrole pour une valeur de 1,6 milliards de dollars par période de 6 mois pour répondre aux besoins humanitaires . Ces résolutions sont rejetées par l’Irak.

Le 14 avril 1995, le Conseil de sécurité adopte la résolution 986, dite « pétrole contre nourriture ». Elle autorise l’Irak à vendre du pétrole pour une valeur de 2 milliards de dollars par période de 6 mois et à utiliser les revenus pour des « besoins humanitaires » . D’intenses négociations s’engagent avec le gouvernement irakien, qui mènent à la signature d’un « Mémorandum d’entente » le 20 mai 1996 qui codifie l’ensemble des modalités d’application de la résolution 986. Les premiers barils de pétrole sont exportés le 10 décembre 1996 et les premiers aliments importés arrivent en mars 1997.

Au mois de février 1998, la résolution SCR 1153 porte le plafond des exportations pétrolières permises à 5,265 milliards par période de 6 mois, plafond que l’Irak ne parvient cependant pas à atteindre compte tenu de l’état de ses équipements de production. Suite au rapport d’un groupe d’experts pétroliers indépendants mandaté par le Conseil de sécurité, les résolutions SCR 1175, 1210 et 1242 seront adoptées en 1998 et 1999; elles autorisent à chaque fois l’utilisation d’une somme de 300 millions de dollars, à même les fonds du programme, pour l’achat d’équipements et de pièces de rechange pour l’industrie pétrolière irakienne.

Comment le programme fonctionne-t-il?

Tout d’abord, précisons que l’Irak ne touche pas un sou de la vente de son pétrole selon les termes du programme. Les recettes des ventes sont déposées dans un « compte des sanctions » à la Banque Nationale de Paris à New York.

Deuxièmement, le programme « pétrole contre nourriture » porte plutôt mal son nom… En effet, la résolution 986 stipule que les revenus doivent être alloués de la façon suivante :

- 30 % pour le Fond de compensation du Koweït, des compagnies et des individus lésés par l’invasion irakienne et la Guerre du Golfe;

- 13 % pour les besoins humanitaires dans les trois gouvernorats autonomes du Nord de l’Irak (14% de la population), la distribution étant assurée par les agences de l’ONU ;

- 53 % pour les besoins humanitaires des 15 gouvernorats du Centre et du Sud de l’Irak (86% de la population), la distribution étant assurée par le gouvernement irakien ;

- 4 % pour les coûts d’opération du programme , les équipes de surveillance de la distribution, les équipes d’inspections douanières et pétrolières, la Commission spéciale pour le désarmement (UNSCOM), les frais bancaires, etc.

Quand le Conseil de sécurité autorise des recettes pétrolières jusqu’à concurrence de 2 milliards de dollars par période de 6 mois (limite augmentée à 5,265 milliards par la suite), c’est donc seulement la moitié de ces montants qui peut servir aux besoins des 20,9 millions d’Irakiens et d’Irakiennes vivant sous l’autorité du gouvernement central. Annuellement, cela représente la somme de 101,44 $ par personne avant 1998, et 267,03 $ depuis. Selon les standards de l'ONU, ceci met la population irakienne dans un état de sous-développement équivalent à certains pays pauvres de l'Afrique subsaharienne.

Le programme « pétrole contre nourriture » est coordonné à New York par le Bureau du Programme pour l’Irak (OIP), dont le directeur exécutif est M. Benon Sevan. L’OIP et le secrétaire général des Nations unies font régulièrement rapport directement au Conseil de sécurité. Les opérations sur le terrain sont coordonnées par le Bureau du coordonnateur humanitaire des Nations unies en Irak (UNOHCI), qui rend des comptes à l’OIP. L’UNOHCI a ses propres fonctionnaires mais travaille surtout en collaboration avec les nombreuses agences de l’ONU déjà présentes en Irak : l’UNICEF, l’OMS, la FAO, le Programme alimentaire mondial (PAM), l’UNESCO et le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD).

Le programme fonctionne en périodes ou phases de 6 mois. La phase I a débuté le 10 décembre 1996 pour se terminer le 7 juin 1997 et nous en sommes présentement à la phase VII.

Au début de chaque nouvelle phase, le gouvernement irakien soumet à l’approbation du secrétaire général des Nations unies un plan de distribution (PD) qui énumère la liste des besoins pour lesquels il prévoit utiliser les revenus de la prochaine phase.

Suite à l’approbation du secrétaire général, l’extraction et l’exportation du pétrole pour cette phase débute. À New York, deux experts en commerce pétrolier international servent de superviseurs et approuvent les contrats de vente de pétrole au nom du comité 661. La compagnie Saybolt BV Nederland agit comme agent d’inspection indépendant en Irak pour vérifier que les exportations de pétrole sont conformes à ce qui est autorisé à New York; au total, 14 inspecteurs sont déployés pour surveiller les installations pétrolières, les chargements et les transferts.

Par ailleurs, chaque contrat d’achat entre l’Irak et ses fournisseurs étrangers doit être soumis pour approbation au comité des sanctions, le comité 661. Quand les contrats sont approuvés, un réseau complexe de surveillance vérifie que les marchandises arrivent, se rendent à leur destination et sont utilisées tel que prévu; de plus, de nombreux observateurs évaluent régulièrement dans quelle mesure les achats permis par le programme permettent ou non d’améliorer la situation humanitaire en Irak.

Plus précisément, mentionnons que depuis février 1999 la compagnie suisse Cotecna Inspections SA assure des services d’inspection indépendants aux 4 points d’entrée approuvés avec les pays limitrophes . D’autre part, la mise en application du programme « pétrole contre nourriture » est étroitement surveillée par un mécanisme à trois niveaux :

Premièrement, il y a plusieurs dizaines d’observateurs sectoriels qui relèvent des diverses agences des Nations unies et qui font des rapports réguliers concernant les aspects qui relèvent du mandat de ces agences.
Deuxièmement, il y a une unité d’observation géographique (GOU) qui vérifie la distribution effective des denrées humanitaires sur tout le territoire irakien; cette unité emploie jusqu’à 55 généralistes et experts internationaux.
Troisièmement, il y a une unité d’observation multidisciplinaire (MDOU) dans les domaines de l’alimentation et de la logistique, de l’électricité, de la santé, de l’eau et du traitement des eaux usées, de l’agriculture et de l’éducation. C’est ce comité qui établit les standards et les balises pour l’ensemble du travail de surveillance et d’enquête; il reçoit également les rapports des 2 autres niveaux et peut faire ses propres enquêtes ou mandater le GOU à cet effet; il fait le suivi systématique de toutes les marchandises autorisées.

Le Bureau du coordonnateur humanitaire (UNOHCI) collige et synthétise également les résultats des deux premiers niveaux d’observation. Ses rapports réguliers servent à alimenter les rapports trimestriels du secrétaire général des Nations unies au Conseil de sécurité. Par ailleurs l’unité d’observation multidisciplinaire fait rapport au Bureau du Programme pour l’Irak (OIP) à New York.

Un programme qui n’empêche pas la situation de se dégrader

Notre délégation a eu un entretien très éclairant avec M. George Somerwill, responsable de l’information de l’UNOHCI. Il nous a expliqué que, malgré l’augmentation du plafond des exportations pétrolières permises à l’Irak, le pays n’a jamais pu atteindre ce nouveau plafond durant la période allant de février 1998 au mois d’août 1999. Tout au plus a-t-il pu atteindre une valeur d’exportation de 3,4 milliards. Dans la phase la plus récente, le plafond a cependant été dépassé, non à cause d’une augmentation de production mais plutôt en raison de la hausse du prix du pétrole. En fait l’infrastructure pétrolière de l’Irak a grandement besoin de réparations et d’entretien; elle fonctionne, selon M. Somerwill dans des conditions inquiétantes pour la santé des travailleurs —risques d’explosions et d’incendies— des populations proches et de l’environnement de façon plus générale.

L’ensemble du processus entraîne des délais importants dont souffre le programme. L’approbation de plusieurs contrats a été accélérée, mais il s’écoule souvent un temps très long entre la soumission d’un contrat et l’arrivée des marchandises. Au moment de notre rencontre, alors que la phase VII allait débuter, seulement 2 à 3% des marchandises de la phase VI étaient en train d’être distribuées!

Dans le cadre du programme « pétrole contre nourriture », l’Irak n’a pas le loisir d’exercer les recours habituels dans les pratiques commerciales. Ainsi, le pays n’est pas en mesure de refuser les marchandises défectueuses, périmées ou avariées, et d’être remboursé le cas échéant. Il semblerait que ce soit toujours les mêmes quatre ou cinq pays (certains occidentaux et certains arabes) qui profitent de cette situation…

Concernant les critiques américaines à l’effet que le gouvernement irakien bloquait délibérément la distribution de médicaments, M. Somerwill a indiqué que l’UNOHCI faisait des rapports mensuels sur cette question. Il a confirmé qu’en février 1999, il y avait effectivement une grande quantité de médicaments bloqués. Cependant, ces problèmes de distribution étaient attribuables dans une proportion de 85 à 90 % à des problèmes logistiques : incapacité de tester certains médicaments, manque de camions réfrigérés, manque de camions pour le transport de matériel délicat . Dans certains cas, l’Irak n’a donc pas d’autre choix que d’entreposer et d’attendre. Un cas probant nous a été présenté : des chaises pour cliniques dentaires d’une valeur totale de 65 millions de dollars attendaient dans un entrepôt parce que le contrat pour les compresseurs – sans lesquels ces chaises ne sont pas fonctionnelles – n’avait pas été approuvé! De plus, tous les ministères éprouvent de sérieux problèmes d’effectifs. Alors que les cadres même les plus expérimentés ne gagnent que 5 à 10 $ par mois, plusieurs quittent tout simplement l’Irak et les autres manquent évidemment de motivation au travail.

Certains fonctionnaires du bureau des Nations unies en Irak nous ont expliqué que le comité 661 est totalement dominé par les États-Unis et la Grande-Bretagne; leur contrôle est facilité par la composition du comité : des fonctionnaires pour la plupart « juniors » qui, craignant les représailles et soucieux de leur avancement personnel, sont facilement manipulés par leurs ambassadeurs respectifs. En pratique, les représentants américains et britanniques bloquent l’approbation de contrats totalisant 1,5 milliards de dollars, en majorité pour des pièces de rechange pour le secteur pétrolier et pour les infrastructures. Récemment, l’Irak demandait que le programme « pétrole contre nourriture » comporte un volet pour le logement et que les arrérages sur ses contributions aux Nations unies puissent également être payées avec cet argent . Les deux demandes ont été rejetées.

Le résultat de tout cela?

Au moment de notre passage, trois évaluations indépendantes, dont deux avaient été commandées par les Nations unies et l’autre par la Grande-Bretagne, avaient déjà conclu que la situation humanitaire en Irak continuait de se dégrader. Le programme « pétrole contre nourriture» a permis de ralentir le rythme de cette dégradation mais non de l’empêcher. L’aspect le plus significatif est probablement l’amélioration de la ration individuelle, qui a été augmentée de 1275 kilocalories en 1996 à environ 2200 en janvier 2000. Mais cette ration ne comporte toujours pas de viande, ni de légumes ou de fruits; et les problèmes de malnutrition persistent.

Le programme « pétrole contre nourriture » devait être temporaire. Mais il dure depuis plusieurs années. Il devait être un programme d’urgence et d’appoint, alors qu’on lui demande en pratique de se substituer à toute l’économie d’un pays de 24 millions de personnes. Il est évident que la situation serait encore bien pire si ce programme n’existait pas. Mais au-delà des intentions louables qui animent probablement ses responsables et ses fonctionnaires, on ne peut s’empêcher de penser au caractère particulièrement pernicieux et révoltant de toute cette situation pour la population irakienne. Car l’Irak était un pays prospère qui a été saccagé et que des sanctions brutales empêchent toujours de se reconstruire. Un pays que l’on paupérise et que l’on force en fait à vivre sur un régime d’assistance … à ses frais! Un pays qui doit utiliser une partie importante des maigres ressources qu’on lui consent pour dédommager le Koweït, des corporations ainsi que de riches individus alors que ses enfants meurent à des rythmes effrayants, sans qu’on lui permette de les soigner. Au-delà des privations matérielles, il y a dans cet état de fait une dose épouvantable d’humiliation infligée à un peuple d’une grande fierté…

Nous avons demandé à M. Somerwill si, en pratique, le programme « pétrole contre nourriture » n’était pas une sanction de plus contre l’Irak. Il a répondu : « Je pense que ce n’était peut-être pas l’intention, mais c’est certainement le résultat ».

Au mois de décembre 1999, le Conseil de sécurité adoptait la résolution 1284 qui allégeait l’embargo, mais conditionnait cet allègement à des inspections additionnelles, le tout étant formulé dans un langage ambigu qui permettra sans doute aux États Unis et à la Grande-Bretagne de continuer leur blocage systématique au sein du comité des sanctions. Des officiels irakiens nous ont expliqué que cette résolution signifiait pour eux qu’ils auraient et l’embargo et les inspections, sans modification notable.

C’est la population civile qui est la première victime de cette forme de guerre qu'est l'embargo économique de l'ONU. Le programme «pétrole contre nourriture» n'a pas empêché la dégradation de la situation humanitaire. Cette dégradation a été confirmée par les rapports des organismes de l'ONU et par le Coordonnateur du Programme humanitaire de l'ONU pour l'Irak, M. Hans von Sponeck. Ce dernier a d’ailleurs démissionné car il a estimé que dans les conditions actuelles il n’était plus capable de remplir son mandat.

Les sanctions ont lourdement affecté l'économie irakienne, avec des conséquences dramatiques sur la vie des individus, les privant des droits les plus élémentaires dans les domaines de la santé et de l'éducation, et peut-être encore plus au plan de leur droit à la dignité humaine. Le dinar irakien ne vaut plus que 1/6000 de ce qu'il valait il y a dix ans, jetant dans une misère lente et insidieuse tous ceux et celles qui comptaient sur des revenus d'emplois, et condamnant à la paralysie toutes les institutions étatiques responsables des services sociaux.

Nous avons pu constater l'état de déstructuration des institutions, tant celles de la société civile que celles de l'État. L'Irak était une société riche, qui avait du pétrole, un secteur agricole non négligeable, un potentiel humain développé, et un système de services sociaux (santé et éducation) enviable, constituant un exemple pour bien des pays en développement. Des années de sanctions ont paralysé ce système en le privant de moyens financiers ainsi que de certains produits nécessaires dont l’importation est interdite. Ces services sont maintenant comparables à ceux des pays classés «les plus pauvres» par les institutions internationales. Dans un pays où les dépenses sociales ont chuté à 10 ou 15 % de leur niveau avant les sanctions, toute l'infrastructure sociosanitaire est paralysée. Des millions d'êtres humains vivent dans des conditions misérables qui contrastent avec le système développé qui prévalait il y a dix ans. Une jeunesse sans perspectives d'avenir se met à perdre espoir et nombreux sont ceux et celles qui ne cherchent qu'à partir. Neuf années de sanctions ont fini par atteindre les individus dans leur être le plus profond.

Les conséquences de cette situation sur la santé de la population sont désastreuses. La mortalité infantile, l’une des mesures les plus robustes pour évaluer l'état de santé d'un pays, était jadis en Irak l'une des plus basses parmi celles des pays en développement. Elle a augmenté de façon dramatique. Les responsables de l'UNICEF affirment que plus de 500,000 décès d'enfants survenus entre 1991 et 1998 doivent être attribués aux effets des sanctions économiques. Plusieurs maladies infantiles telles que la poliomyélite, pratiquement éradiquée en Irak, ont refait surface après les sanctions et le pays connaît maintenant une résurgence de maladies telles que la rougeole, les diarrhées infantiles et la tuberculose, toutes typiques de pays du tiersmonde dévastés par des décennies de guerres et de famines. Un enfant sur quatre souffre de malnutrition sévère et chronique. Selon les chercheurs de l'UNICEF, la pénurie de médicaments vitaux et d'antibiotiques est directement attribuable aux sanctions. On remarque aussi une incidence anormalement élevée des leucémies et autres formes de cancer chez les enfants ainsi que des malformations congénitales multiples, que plusieurs chercheurs attribuent à la présence d'uranium appauvri dans les munitions des forces alliées.

Le système d'éducation a été fortement atteint, la dévaluation du dinar rendant son budget ridiculement bas compte tenu de l'inflation. Nous avons vu des écoles délabrées, des professeurs sous payés et des élèves trop mal nourris pour profiter de ce qui reste du système. Nous avons constaté le phénomène des enfants de la rue, illustrant les statistiques alarmantes sur l'abandon scolaire qui nous ont été données par l'UNICEF. Une génération complète, peut-être deux, sont actuellement sacrifiées. Une riche tradition culturelle et intellectuelle est cependant maintenue en dépit de tout mais les activités culturelles sont gravement hypothéquées par l'embargo.

Les ONG étrangères ont de la difficulté à travailler en Irak, à cause d’une part des politiques de leurs gouvernements qui sont souvent leurs bailleurs de fond et qui sont en faveur de l’embargo, et d’autre part de l’attitude des autorités irakiennes qui sont très contrôlantes et qui de plus estiment qu’elles n’ont pas besoin d’aide étrangère, qu’elles ont simplement besoin qu’on ne les empêche pas d’utiliser leurs propres ressources pour développer le pays.

Nous ne pouvons rester insensibles à cet état de fait. Nous considérons que l'appui du Canada aux sanctions et aux bombardements en Irak constitue une grave violation des droits humains des Irakiennes et des Irakiens, droits reconnus par les chartes internationales auxquelles le Canada a souscrit. Cet appui contredit les principes humanitaires hautement proclamés qui sont supposés guider la politique étrangère canadienne. Nous estimons que le caractère autoritaire du régime irakien ne justifie en aucune façon les sanctions dont la population civile est la première victime. Nous croyons que ces sanctions ne sont justifiables ni moralement ni politiquement.

EN CONSÉQUENCE,

Nous exhortons la population du Québec et du Canada à manifester son objection à la politique canadienne actuelle d'appui aux sanctions et aux bombardements.
Nous exhortons les individus et les associations à se mobiliser et à appuyer les efforts de mobilisation en vue de convaincre le gouvernement canadien de changer sa politique.
Nous demandons au gouvernement canadien de retirer immédiatement son appui aux sanctions et aux bombardements, et d'utiliser sa présence au Conseil de sécurité pour faire valoir ce point de vue.

"Les vétérans de l’opération Tempête du Désert, tout comme les citoyens d'Irak et du Koweït, ont été victimes de l’une des dernières expérimentations militaires sur des êtres humains. Je crois que cette ignorance est coupable et criminelle ».