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8 janvier 2002
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Langue bretonne
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Diwan et la reconnaissance de l’enseignement en breton par le service
public
de l’éducation :
les blocages ne sont pas juridiques mais strictement
politiques
Le bureau de Diwan Breizh vient de réagir avec une émotion justifiée à la décision que le Conseil
Constitutionnel a rendue, le 27 décembre 2001, après l’adoption par l’Assemblée nationale de l’article 134 de
la loi de finances 2002 qui devait régler les modalités d’intégration des personnels enseignants et
administratifs des établissements Diwan. Le Conseil Constitutionnel se fonde sur l’article 2 de la
Constitution, qui stipule depuis 1992 que " la langue de la République est le français " à l’exclusion de toute
autre langue, pour affirmer que " l’usage d’une autre langue que le français ne peut être imposé aux
élèves des établissements de l’enseignement public ni dans la vie de l’établissement, ni dans
l’enseignement des disciplines autres que celles de la langue considérée ".
L’UDB constate que si cette décision du Conseil Constitutionnel était appliquée à la lettre, elle se
traduirait non seulement par un arrêt brutal du processus d’intégration des écoles Diwan au sein du
service public de l’éducation mais aussi par une condamnation à mort des écoles publiques qui
pratiquent déjà le bilinguisme à parité horaire breton-français, corse-français, occitan-français,
basque-français, catalan-français, créole-français, tahitien-français… comme des classes publiques
dites européennes qui pratiquent le bilinguisme anglais-français ou allemand-français.
Autant dire que la décision du Conseil Constitutionnel révèle l’absurdité d’une Constitution qui, fait unique en
Europe à l’exception de la Grèce, confère à une langue une exclusivité juridique. Pour autant il serait injuste
d’accabler les 9 membres du Conseil Constitutionnel car ceux-ci ne font que s’appuyer sur un texte voté en
1992 par les parlementaires de droite comme de gauche, avec l’appui du gouvernement PS de l’époque. La
solution au problème n’est donc pas juridique mais strictement politique car le problème est
politique.
La période actuelle est propice aux promesses électorales et elles
ne manqueront pas de fleurir sur ce sujet
comme sur beaucoup d’autres mais chat échaudé craint l’eau froide
et l’urgence commande qu’une
solution politique soit trouvée avant la fin de la session
parlementaire en cours. L’UDB demande
donc à Lionel Jospin de présenter devant le Parlement un projet de
loi constitutionnelle révisant l’article 2 de
la Constitution et à Jacques Chirac d’en accepter le principe.
Si cela ne se faisait pas, l’UDB ne manquerait
pas de pointer du doigt les vrais responsables de l’impasse dans
laquelle se trouvera l’enseignement bilingue
ou immersif en France.
Questions générales
