Chapitre 1: Obligations du professionnel dans l'exercice de sa profession et dans ses rapports avec les clients et mandants

Chapitre 2: Obligations du professionnel dans ses rapports avec l'ordre

Chapitre 3: Obligations du professionnel dans ses rapports avec ses pairs

Chapitre 4: Obligations relatives à l'encadrement des stagiaires

Art 2. - Le membre de l'ordre doit faire preuve de la plus grande discrétion dans l'exercice de ses missions et s'attacher,dans sa vie privée et professionnelle, à éviter tout agissement susceptible d'altérer la dignité et l'honneur de la profession.
Il doit, notamment, accomplir sa mission avec rigueur et sérénité.
Les diligences doivent être basées sur les normes publiées par l'ordre ou les normes généralement admises.

Art 3. - Les rapports des membres de l'ordre avec les clients ou leurs mandants sont basés sur la loyauté, l'indépendance et l'obligation d'accomplir leurs missions avec honneur et conscience.

Art 4. - Le professionnel doit exécuter avec diligence, conformément aux normes professionnelles, tous les travaux nécessaires en observant l'impartialité, la sincérité et la légalité requises ainsi que les règles d'éthique professionnelles.

Art 5. - Dans l'exercice de ses missions relatives à la tenue de la comptabilité et à l'établissement du bilan, à la surveillance, à l'audit financier et comptable, aux déclarations fiscales et sociales et conseil de gestion, le professionnel doit :

• exécuter la prestation requise avec diligence;
• respecter les délais convenus;
• tenir le client informé;
• mener en matière d'audit, toute investigation nécessaire de nature à lui permettre de formuler une opinion motivée et fondée;
• de veiller, en ce qui concerne les déclarations fiscales et sociales, au respect, par ses clients, de la législation en vigueur en la matière en s'entourant des précautions nécessaires pour éviter de se trouver dans une situation de complicité qui altérerait son impartialité et son indépendance et engagerait sa responsabilité.

• en vertu de l'obligation de communication des documents, prévue au profit de l'administration fiscale;
• à la suite d'information ou d'instruction judiciaires ouvertes à leur encontre;
• lorsqu'ils sont appelés à témoigner devant la chambre de conciliation, de discipline et d'arbitrage;
• par la volonté de leurs mandants.

Art 7. - Le membre de l'ordre a le devoir et la responsabilité, selon la nature de la mission qui lui est confiée, d'étudier et de proposer, dans le respect de la légalité, les solutions les plus appropriées.

Art 8. - Les obligations techniques varient selon la nature de la mission. Lorsqu'il s'agit de missions contractuelles, la nature et le volume des travaux doivent être précisés, soit dans la lettre de mission ou convention, soit, le cas échéant, dans la note d'honoraires.

Art 9. - L'expert-comptable ou le comptable agréé définit avec les clients, par convention ou lettre de mission, leurs obligations réciproques sans déroger à la réglementation en vigueur, aux normes professionnelles, au règlement intérieur et au présent décret.

Art 10. - La convention ou lettre de mission, dûment signée par les parties, doit préciser notamment :

• la nature et le volume des travaux à exécuter;
• la périodicité ou la durée de la mission;
• le montant total des honoraires;
• le montant des avances sur honoraires payables au commencement et pendant la réalisation des travaux;
• les conditions générales de collaboration entre les parties.

Art 12. - Le ou les commissaires aux comptes doivent signifier l'acceptation de leur nomination :

• soit en apposant leur signature sur le procès verbal de l'assemblée générale qui les a nommés, suivie de la mention "bon pour acceptation de la fonction de commissaire aux comptes" et de la date;
• soit au moyen d'une lettre d'acceptation.

Art 14. - Le professionnel doit, dans le délai d'un mois, informer, par lettre recommandée avec accusé de réception, le conseil de l'ordre national de tout évènement important survenant dans sa vie professionnelle et notamment :

• des poursuites administratives ou judiciaires;
• des litiges graves l'opposant à ses confrères, ses clients ou ses mandants;
• des la suspension volontaire de ses activités en fournissant la preuve de la clôture de ses dossiers ou, le cas échéant, des dispositions prises avec ses clients ou ses mandants;
• de la cessation définitive de ses activités;
• du changement du domicile professionnel.

Art 15. - Lorsque l'expert-comptable ou le comptable agréé est empêcher d'exercer ses activités par mesure disciplinaires ou pour tout autre motif, le conseil de l'ordre désigne, parmi ses confrères, un ou plusieurs administrateurs provisoires chargés, sous réserve de l'acceptation des clients et des confrères choisis, de poursuivre l'exécution des missions en cours.
Le ou les administrateurs provisoires percevront une rémunération équitable tenant compte des honoraires correspondant aux travaux qu'ils ont exécutés et des charges d'exploitation.

Art 16. - L'expert-comptable ou le comptable agréé signataire d'une convention de reprise de clientèle doit en informer l'ordre dans les trente jours suivants sa date de signature ou d'entrée en application.

Art 17. - Le commissaire aux comptes doit notifier à l'ordre sa nomination, par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de dix jours, à compter de la date d'acceptation de chaque mandat.

Art 18. - Le membre de l'ordre sollicité par un client ou un mandant en vue du remplacement d'un confrère ne doit accepter la mission qui lui est proposée qu'à la condition de:

• s'être assuré que cette demande n'est pas motivée par le désir de se soustraire à une exacte application de la loi ou de la réglementation en vigueur;
• avoir informé son confrère par lettre recommandée avec accusé de réception de la sollicitation dont il est l'objet. Une copie de cette lettre est adressée au conseil de l'ordre.

Art 19. - L'expert-comptable ou le comptable agréé qui a cédé sa clientèle à un confrère ne peut lui faire concurrence, en détournant la clientèle cédée.

Art 20. - Le comportement des confrères entre eux doit traduire un esprit de confraternité et de solidarité.
Les membres de l'ordre se doivent assistance et courtoisie réciproques. Ils doivent s'abstenir de tous propos malveillants et, d'une manière générale, de toute action susceptible de nuire à un confrère ou à la profession.

Art 21. - Lorsqu'un désaccord, d'ordre professionnel, surgit entre eux, les membres de l'ordre doivent tenter de le résoudre entre eux à l'amiable, le soumettre au président du conseil de l'ordre, ou bien saisir la chambre de conciliation de discipline et d'arbitrage.
Toute dénonciation non fondée susceptible de porter préjudice à un confrère constitue une faute.

Art 22. - Les membres de l'ordre sont tenus de prendre en charge les experts comptables, commissaires aux comptes et comptables stagiaires qui leur sont désignés par l'ordre, d'assurer leur encadrement et formation professionnels et de leur allouer une indemnité en rapport avec les tâches et les missions qui leurs sont confiées.

Art 23. - Le maître de stage doit accorder aux stagiaires toutes facilités pour :

• suivre les cours de préparation aux examens donnant accès à la profession;
• participer aux séances de travaux pratiques et aux actions de formation destinées à cette préparation, aux examens ainsi qu'aux réunions destinées au contrôle du stage;
• se présenter aux épreuves des examens;
• disposer d'un congé spécial non rémunéré, déterminé d'un commun accord avec les stagiaires, permettant de concilier la préparation aux examens et les contraintes professionnelles du cabinet.

Art 24. - Le membre de l'ordre ne peut, pendant l'année suivant son inscription au tableau de l'ordre, accepter une mission proposée par un client ou un mandant d'un de ses anciens maîtres de stage, sauf accord écrit de celui-ci.

Art 25. - Le règlement des stages dûment approuvé par le conseil de l'ordre fixe les modalités du stage et les règles d'éthique applicables aux stagiaires.

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DJAMOUH Amel

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