Les Sociétés de capitaux
Dans le cadre des sociétés commerciales, il est possible de distinguer deux grands types de sociétés :
Généralement, les sociétés de personnes regroupent un petit nombre d'associés qui se connaissent bien. Car, les associés répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales (dans le cadre de la société en commandite simple uniquement les commandités sont concernés) ce qui explique l'importance de la confiance. Ce genre de sociétés mobilise peu de capitaux. Dans le cadre de ce type de sociétés, on distingue :
La société en Nom Collectif (S.N.C.)
La raison sociale de la S.N.C. est composée du nom de tous les associés ou du nom de l'un ou plusieurs d'entre eux suivi des mots "et Compagnie ".
Tous les associés ont la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales.
La société en commandite simple
La société en commandite simple a été instituée en Algérie par le décret législatif n°93-08 du 25 Avril 1993.
Cette forme de sociétés comprend deux (02) type d'associés :
Les sociétés par actions (S.P.A.)
La S.P.A. est désignée par une dénomination sociale qui doit être précédée ou suivie de la mention de la forme de la société et du montant du capital social. Ce dernier s'élève à 5 Millions de Dinars Algériens lorsque la société fait appel public à l'épargne, et à 1 Millions de Dinars lorsque la constitution s'effectue sans recours public à l'épargne . Le Capital social est divisé en parts égales dénommées "Actions " . L'action est définie par le code de commerce comme étant un titre négociable représentant une fraction du capital social de la S.P.A..
L'action confère un droit de propriété à son détenteur, en proportion à son apport. Chaque actionnaire n'est responsable des dettes de la société que dans la limite de ses apports.
Les sociétés en commandite par actions
Comme pour les sociétés en commandite simple; les sociétés en commandite par actions ont fait leur apparition dans notre paysage économique suite au décret législatif n°93-08 du 25 Avril 1993.
Elle comporte deux types d'associés, les commandités et les commanditaires (exactement comme les sociétés en commandite simple). Toutefois, le nombre des associés commanditaires ne peut être inférieur à trois (03).
Les Sociétés A Responsabilité Limitée (S.A.R.L.)
Les S.A.R.L peuvent être considérées comme "hybride ", c'est à dire que l'on peut les classer en tant que sociétés de personnes comme il nous est possible de les assimiler à des sociétés de capitaux, néanmoins, nous allons les considérer comme étant des sociétés de capitaux ...
Le Capital de la S.A.R.L ne peut être inférieur à 100.000 DA . Le nombre des associés ne saurait être supérieur à 20 . Si le nombre vient à dépasser vingt associés, la S.A.R.L doit être transformée dans un délai d'un an en Sociétés Par Actions. A défaut, elle est dissoute, à moins que pendant ledit délai, le nombre des associés ne soit devenu inférieur à vingt.
Dans ce contexte, il a été institué -par le décret législatif n°96-27 du 09 Décembre 1996 -, un type de sociétés que quelques auteurs qualifient de "bizarre " : L'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (l'E.U.R.L.)
Il s'agit d'une société ne comportant qu'un seul associé ; cela va à l'encontre de la définition de la société commerciale en général qui se définit comme étant :
" une personne morale, réunissant par contrat un ensemble de personnes qui apportent des biens et forment ainsi une entité collective existant selon des règles communes, indépendamment des personnes physiques qui y participent." 1
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Le Choix d'un statut juridique :
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1 : J. Brémond § A. Gélédan- " Dictionnaire économique et social " - Editions Hatier - Juin 1990.
