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Charte

Considérant la situation générale qui prévaut dans notre pays et qui se caractérise par une détérioration préoccupante de l'état des libertés individuelles et publiques; et dont les signes les plus manifestes sont :

- le citoyen est traité en mineur,

- toute voix divergente du discours officiel est étouffée;

- la plupart des institutions ont été vidées de leurs fonctions;

- la démission de la vie publique s'est développée et les énergies créatrices de notre peuple sont brimées.

Considérant le besoin urgent pour notre société civile de remobiliser ses forces, de reprendre sa vitalité et de surmonter les obstacles qui l'empêchent de jouer son rôle naturel dans la vie publique dans une société où les principes de liberté, de pluralité, de citoyenneté, de droit et de justice prévalent.

Nous signataires, croyons en la nécessité de créer un cadre qui s'emploie à mettre fin à cette détérioration en oeuvrant à promouvoir toutes les libertés.

Ce cadre n'a pas l'ambition de se substituer aux structures existantes, bien au contraire il appuiera toutes leurs initiatives allant dans le sens de la défense des droits de l'homme, de l'égalité entre les sexes, et de la promotion des valeurs démocratiques et républicaines.

Il oeuvre en particulier pour :

  1. La libération de tous les prisonniers d'opinion et la promulgation d?une loi d'amnistie générale en leur faveur, la garantie de l'intégrité physique des détenus et le jugement des responsables de la torture (commanditaires et exécutants) ainsi que l'abolition de la peine de mort.
  2. La garantie de l'indépendance de la justice.
  3. La défense de tous les droits et libertés et notamment : La liberté d'opinion, d'expression et de croyance; la liberté de la presse impliquant la liberté de diffusion et l'accès aux sources ; la liberté de création dans les domaines artistiques, littéraire et scientifique ; la liberté d'association pacifique sans conditions, y compris la liberté syndicale ; la liberté de réunion et de manifestation ; la liberté de circulation ; le droit au secret de la correspondance et de toute forme de communication ; le droit de prendre part librement à la direction de la vie publique dans le cadre d'élections libres et transparentes ; la garantie de la neutralité de l'administration et la transparence dans la gestion des affaires publiques et des citoyens .
  4. La révision de toutes les législations organisant les libertés individuelles et publiques de manière à les promouvoir et non à les étouffer et de façon à ce qu'elles soient en accord avec les luttes de notre peuple pour la liberté et contre le despotisme (9 avril 1938?) et avec ses aspirations à la démocratie et à l'exercice de sa souveraineté ; et de façon à ce qu'elles soient conformes aux valeurs garanties par la déclaration universelle des droits de l'homme et les pactes internationaux.

Conscients de notre responsabilité en tant que citoyens ayant droit de regard sur tout ce qui concerne notre pays, et considérant les droits que nous garantissent les pactes internationaux ratifiés par la Tunisie (ayant une valeur supérieure aux lois qui les contredisent), nous annonçons la constitution d'un
« Conseil National Pour Les Libertés En Tunisie » en tant que cadre indépendant et militant .

Tunis le 10 décembre 1998

Les Membres Fondateurs

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