This is the French text of the Constitution of Algeria as amended by the Referendum of 28 November 1996. The English text is also available: click on the English text.

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

Au nom de Dieu le Clément, le Miséricordieux


TEXTE DE LA CONSTITUTION du 28 Novembre 1996


  • Préambule

  • Titre Premier: Des Principes Généraux régissant la Société Algérienne

  • Chapitre I de l'Algérie
    Chapitre II du Peuple
    Chapitre III de l'Etat
    Chapitre IV des Droits et des Libertés
    Chapitre V des Devoirs

  • Titre Deuxième: De l'Organisation des Pouvoirs

  • Chapitre I du Pouvoir Exécutif
    Chapitre II du Pouvoir Législatif
    Chapitre III du Pouvoir Judiciaire

  • Titre Troisième: Du Contrôle et des Institutions Consultatives

  • Chapitre I: du Contrôle
    Chapitre II: des Institutions Consultatives

  • Titre Quatrième:De la Révision Constitutionnelle.

  • Des Dispositions Transitoires.

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