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Lettre de M. Hervé de Charette, ministre français des Affaires étrangères.

"Je partage tout à fait votre analyse et je suis bien conscient des menances que fait peser le projet dit "solution globale" de M. Kober, tant sur le statut de la langue française (limitation des traductions en français) que sur l'emploi (perte d'activité pour les traducteurs) ou l'avenir de la communauté scientifique française (accès plus limité aux données). (...) Les autorités françaises sont déterminées à s'opposer à l'adoption du projet de M. Kober. (...) Il a été convenu que le prochain conseil d'administration de l'OEB (...) étudierait des solutions alternatives, permettant de réduire les coûts des brevets sans porter atteinte aux traductions qui en sont faites".

Lettre de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la Culture

"L'exigence de traduction dans la langue du pays visé ayant été introduite par les Etats membres, eux seuls peuvent actuellement la supprimer. (...) Le gouvernement a engagé une consultation intereministérielle (...). A cette occasion, il est apparu que la solution dite "globale" n'était pas satisfaisante". (...) Parallèlement, le ministre de l'Industrie a confié au directeur général des stratégies industrielles une réflexion stratégique et prospective afin de définir, en matière de propriété industrielle, une politique répondant aux besoins des entreprises françaises. Cette mission abordera notamment le problème de la traduction des brevets".

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