TRABAJADORES Y RETIRADOS SAHRAOUIS
DE FOSFATOS DE BOUCRAA EL AAIUN SAHARA

Aaiun .01-01-2001

AL PREMIERO MINISTRO ESPANGNOLE

ASUNTO : Reclamation de derechos.

Senor Ministro :

Ante todo recibe de nuestroos cordiales saludaos y considerationes.

Ahora bien ; ponemos en su conociemiento que los trabajadores y retirados sahraouis de FOSFATOS de BUCRAA contratados en la INI , reclaman a su senoria :
- El retio de los trabajadores que sea al cargo de la empresa que nos lia contratado.
-Los derechos obtenidos hasta ahoras no son los mismos que figuran en nuestros contratos.

Senor Ministro : Pedimos su colaboracion de derechos humanos, hacia el gobierno y hacia la empresa indicada, Rogamos nuestro disculpas pour la molestias consadas, y en espera de sus GRATA NOTICIAS.los saludamos mu atentamente.

Délègado de trabajadores

Sidi ahmed Moussa Eddia

TRAVAILLEURS SAHRAOUIS DE LA SOCIETE PHOSBOUCRAA la FILIERE DE L'INSTITUT NATIONAL D'INDUSTRIE ESPAGNOL (INI)

Adressé à : IRIS BORELLI.
FEDERATION INTERNATIONALE DES DROITS DE, L'HOMME.
LEGA ITALIANA D'ARA COELI- 12 -00186- ROMA.
Italie

Objet : demande d'intervention pour la résolution du dossier des Travailleurs de la société phosboucraâ.

après salutation,
Suite à la rencontre au congrès organisé par la federation international des droits de l'homme à casablancais du 10 au
14 / janvier / 2001. et après la discussion du dossier des travailleurs sahraouis de FOUSBOUCRAA au sein de congrès.
Nous avons l'honneur, de vous envoyer ce message pour l'intervention à l'a résolution de ce dossier, nous portons à votre connaissance que le contrat lie les travailleurs sahraouis avec la société phosphore filière de l'INI (institut de l'industrie espagnol et qui a laissé plus De 700 cent travailleurs.
Dans ce cadre, nous portons à votre connaissance que l'institut national de l'industrie qui appartient au ministère de le l'industrie espagnole. Assume toute la responsabilité de ce dossier.
En ce qui concerne le droit sollicité par les travailleurs sahraouis de phosboucaraâ, Nous vous citons ici les droits que contient le contrat avec la société de phosboucraà, ce contrat qui est toujours en validité.
Mes dés 1977 nous n'avons plus en jouissance de nos droits qui nous assurent ce contrat. Qui sont les suivants :

1. Application de protocole signé par l'autorité espagnol et l'autorité marocaine e lors du transfert de la direction : nous indiquons que.

-Les travailleurs sahraouis ont bénéficié des clauses de contrat dés le mois de novembre 1975 jusqu'en mai 1977. L'arrêt des clauses du contrat, en 1977, toutes en indique que les travailleurs espagnols en même contrat bénéficient de tous les droits cités au protocole jusqu'à ce jour là.

-Les travailleurs sahraouis n'ont signé aucun contrat avec l'office chérifien de phosphate (ocp) au Maroc. La note signée par le directeur de la société phosboucraà en 9-12-1975 concernant le respect des droits acquis des travailleurs sahraouis.

2. fixation des heures de travaille hebdomadaire à 40 heures au lieu de 48 heures. Toutes en signalent que le repos hebdomadaire est fixé à 2 jours payables.

3. la suppression de la dégradation qui à touché les grades des travailleurs sahraouis et l'application des clauses du contrat cernant la promotion (selon le contrat la dégradation se fait chacun 2 ans sans concours )

4. L'application de toutes les primes concernées.

5. L'application du protocole de phosboucraà cocréancier la retraite.

6. La jouissance de droit de l'hospitalisation gratuitement pour le retraité et le travailleur.

7. Payé le salaire mensuel 30 et 31 jours au lieu de 26 jours payé actuellement.

8. L'exonération de l'impôt sur le revenu par les salarie qui ont 4 enfants ou plus.

9. Bénéficie des allocations familiales sous limitation au nombre des enfants.

10. Bénéficier des indemnités des congés annuels.

11. Bénéficier de des indemnités de logement.

12. Bénéficie des indemnités pour les enfants à la fête de Noël.

13. Bénéficier de congés de dix jours pour le mariage, et cinq jours pour la maternité.

14. Bénéficie une indemnité d'équipement de la maison chacun cinq ans.

15. Bénéficier des primes de rendement mensuel pour tous les travailleurs.

16. Bénéficier des primes pour l'endommagement au travail.

17. Bénéficier une indemnité des heures supplémentaires.

18. Bénéficier une prime de langue.

Bénéficier des indemnités pour le troisième poste.

Eddia sidi ahmed moussa
Délégué des travailleurs de la société
phosboucraa- laayoune

Adresse : eddia sidi ahmed 140,
rue tiflet hay hajari 70000 laayoune
sahara Maroc

voici l'avocat pour plus d'information :

Maria jose fisas Nobijas. Abogada
Adresse : C. eguilaz 4,2 A 28010 Madrid Espagne
Telf+fax :915941357
Mobil : 649349786

TRAVAILLEURS SAHRAOUIS DE LA SOCIETE PHOSBOUCRAA
FILIERE DE L'INSTITUT NATIONAL D'INDUSTRIE ESPAGNOL(INI)

laayoune le 23-02-2001

Adressé à : LDH . LIGUE DES DROITS DE L'HOMME.
BELGIQUE

Objet : demande d'intervention pour la résolution du dossier des Travailleurs de la société phosboucraâ.

après salutation,
Suite à la rencontre au congrès organisé par la federation international des droits de l'homme à casablancais du 10 au
14 / janvier / 2001. et après la discussion du dossier des travailleurs sahraouis de FOUSBOUCRAA au sein de congrès. Nous avons l'honneur, de vous envoyer cette demande pour l'intervention à l'a résolution de ce dossier, nous portons à votre connaissance que le contrat qui lie les travailleurs sahraouis avec la société phosphore filière de l'INI (institut de l'industrie espagnol et qui a laissé plus De 700 cents travailleurs.
Dans ce cadre, nous portons à votre connaissance que l'institut national de l'industrie qui appartient au ministère de le l'industrie espagnole. Assume toute la responsabilité de ce dossier.
En ce qui concerne le droit sollicité par les travailleurs sahraouis de phosboucaraâ, Nous vous citons ici les droits que contient le contrat avec la société de phosboucraà, ce contrat qui est toujours en validité.
Mais dés 1977 nous n'avons plus en jouissance de nos droits qui nous assurent ce contrat. Qui sont les suivants :

1. Application de protocole signé par l'autorité espagnol et l'autorité marocaine e lors du transfert de la direction : nous indiquons que. Les travailleurs sahraouis ont bénéficié des clauses de contrat dés le mois de novembre 1975 jusqu'en mai 1977. L'arrêt des clauses du contrat, en 1977, toutes en indique que les travailleurs espagnols en même contrat bénéficient de tous les droits cités au protocole jusqu'à ce jour là. Les travailleurs sahraouis n'ont signé aucun contrat avec l'office chérifien de phosphate (ocp) au Maroc. La note signée par le directeur de la société phosboucraà en 9-12-1975 concernant le respect des droits acquis des travailleurs sahraouis.

2. fixation des heures de travaille hebdomadaire à 40 heures au lieu de 48 heures. Toutes en signalent que le repos hebdomadaire est fixé à 2 jours payables.

3. la suppression de la dégradation qui à touché les grades des travailleurs sahraouis et l'application des clauses du contrat cernant la promotion (selon le contrat la dégradation se fait chacun 2 ans sans concours )

4. L'application de toutes les primes concernées.

5. L'application du protocole de phosboucraà cocréancier la retraite.

6. La jouissance de droit de l'hospitalisation gratuitement pour le retraité et le travailleur.

7. Payé le salaire mensuel 30 et 31 jours au lieu de 26 jours payé actuellement.

8. L'exonération de l'impôt sur le revenu par les salarie qui ont 4 enfants ou plus.

9. Bénéficie des allocations familiales sous limitation au nombre des enfants.

10. Bénéficier des indemnités des congés annuels.

11. Bénéficier de des indemnités de logement.

12. Bénéficie des indemnités pour les enfants à la fête de Noël.

13. Bénéficier de congés de dix jours pour le mariage, et cinq jours pour la maternité.

14. Bénéficie une indemnité d'équipement de la maison chacun cinq ans.

15. Bénéficier des primes de rendement mensuel pour tous les travailleurs.

16. Bénéficier des primes pour l'endommagement au travail.

17. Bénéficier une indemnité des heures supplémentaires.

18. Bénéficier une prime de langue.

Bénéficier des indemnités pour le troisième poste.

Avant de conclure notre demande, nous portons a votre connaissance que les travailleurs espagnoles qui travaillent dans la société phosboucraa et qui ont le même contrat que le notre,bénéficient de ces droits jusqu'à maintenant

Dans l'attente d'une réponse favorable de votre part, veuillez agréer Messieurs mes salutations les plus distinguées.

Eddia sidi ahmed moussa
Délégué des travailleurs de la société
phosboucraa- laayoune

Adresse : eddia sidi ahmed 140,
rue tiflet hay hajari 70000 laayoune
sahara Maroc

voici l'avocat pour plus d'information :

Maria jose fisas Nobijas. Abogada
Adresse : C. eguilaz 4,2 A 28010 Madrid Espagne
Telf+fax :915941357
Mobil : 649349786

TRAVAILLEURS SAHRAOUIS DE LA SOCIETE PHOSBOUCRAA la FILIERE DE L'INSTITUT NATIONAL D'INDUSTRIE ESPAGNOL (INI)

Adressé à : Commiciones Obreras.
Madrid , Espagne.

Objet : demande d'intervention pour la résolution du dossier des Travailleurs de la société phosboucraâ.

après salutation,
Suite à la rencontre au congrès organisé par la federation international des droits de l'homme à casablancais du 10 au
14 / janvier / 2001. et après la discussion du dossier des travailleurs sahraouis de FOUSBOUCRAA au sein de congrès.
Nous avons l'honneur, de vous envoyer ce message pour l'intervention à l'a résolution de ce dossier, nous portons à votre connaissance que le contrat lie les travailleurs sahraouis avec la société phosphore filière de l'INI (institut de l'industrie espagnol et qui a laissé plus De 700 cent travailleurs.
Dans ce cadre, nous portons à votre connaissance que l'institut national de l'industrie qui appartient au ministère de le l'industrie espagnole. Assume toute la responsabilité de ce dossier.
En ce qui concerne le droit sollicité par les travailleurs sahraouis de phosboucaraâ, Nous vous citons ici les droits que contient le contrat avec la société de phosboucraà, ce contrat qui est toujours en validité.
Mes dés 1977 nous n'avons plus en jouissance de nos droits qui nous assurent ce contrat. Qui sont les suivants :

1. Application de protocole signé par l'autorité espagnol et l'autorité marocaine e lors du transfert de la direction : nous indiquons que.

-Les travailleurs sahraouis ont bénéficié des clauses de contrat dés le mois de novembre 1975 jusqu'en mai 1977. L'arrêt des clauses du contrat, en 1977, toutes en indique que les travailleurs espagnols en même contrat bénéficient de tous les droits cités au protocole jusqu'à ce jour là.

-Les travailleurs sahraouis n'ont signé aucun contrat avec l'office chérifien de phosphate (ocp) au Maroc. La note signée par le directeur de la société phosboucraà en 9-12-1975 concernant le respect des droits acquis des travailleurs sahraouis.

2. fixation des heures de travaille hebdomadaire à 40 heures au lieu de 48 heures. Toutes en signalent que le repos hebdomadaire est fixé à 2 jours payables.

3. la suppression de la dégradation qui à touché les grades des travailleurs sahraouis et l'application des clauses du contrat cernant la promotion (selon le contrat la dégradation se fait chacun 2 ans sans concours )

4. L'application de toutes les primes concernées.

5. L'application du protocole de phosboucraà cocréancier la retraite.

6. La jouissance de droit de l'hospitalisation gratuitement pour le retraité et le travailleur.

7. Payé le salaire mensuel 30 et 31 jours au lieu de 26 jours payé actuellement.

8. L'exonération de l'impôt sur le revenu par les salarie qui ont 4 enfants ou plus.

9. Bénéficie des allocations familiales sous limitation au nombre des enfants.

10. Bénéficier des indemnités des congés annuels.

11. Bénéficier de des indemnités de logement.

12. Bénéficie des indemnités pour les enfants à la fête de Noël.

13. Bénéficier de congés de dix jours pour le mariage, et cinq jours pour la maternité.

14. Bénéficie une indemnité d'équipement de la maison chacun cinq ans.

15. Bénéficier des primes de rendement mensuel pour tous les travailleurs.

16. Bénéficier des primes pour l'endommagement au travail.

17. Bénéficier une indemnité des heures supplémentaires.

18. Bénéficier une prime de langue.

Bénéficier des indemnités pour le troisième poste.

Eddia sidi ahmed moussa
Délégué des travailleurs de la société
phosboucraa- laayoune

Adresse : eddia sidi ahmed 140,
rue tiflet hay hajari 70000 laayoune
sahara Maroc

voici l'avocat pour plus d'information :

Maria jose fisas Nobijas. Abogada
Adresse : C. eguilaz 4,2 A 28010 Madrid Espagne
Telf+fax :915941357
Mobil : 649349786

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