EMPIRE DU TANGAYIKA |
L'armée tangayikaise est considérée comme dissoute à compter du 24/12/02 à 0h00 heures d'Alliance. Elle a un délai d'un mois pour remettre ses armes dans les lieux prévus à cet effet.
La charge militaire revient au Molédère garant de la sécurité extérieure du Tangayika après signature d'un accord sous un mois. En cas d'échec des négociations, cette charge reviendra à Eriador.
Les armées alliées sont, pour une période de deux mois chargées de la sécurité intérieure tel que défini ici : Abyssinie en Nordésie, S'lip S'leed en Rénanie, Nouvelle Abeurie en Silésie, Melpothalie en Vesphalie, Molédère en Carinthie sauf Colombey qui est à la charge d'Eriador.
La SDN, aprés un vote conforme à ses statuts enverra des observateurs chargés de superviser les réformes constitutionnelles. En cas de rejet du vote, cette supervision reviendra aux armées alliées qui devront en définir les termes.
Des élections sénatoriales devront être mises en place dans un délai de deux mois ainsi que des élections impériales. Le sénat et l'empereur issus de ces votes auront pour charge de mettre en place les réformes constitutionnelles conformément aux résultats du référendum du 31/10/02. Les frontières intérieures devront être modifiées conformément aux vœux de la population. Un choix de modification des frontières internationales devra être laissé à la population : droit des peuples à disposer d'eux-mêmes en tant qu'entité nationale indépendante ou rattachement à une puissance voisine.
Durant la période transitoire précédant les élections et la modification constitutionnelle ainsi que des frontières, le sénat avec les membres du gouvernement qui ont été maintenus en fonction sont les seuls représentants reconnus incarnants la fonction exécutive et législative de l'Empire du Tangayika. La charge judiciaire est reconnue suivant les mêmes critères aux magistrats Tangayikais.
Durant la période transitoire, la Constitution du Tangayika est restaurée.
Les membres de l'armée, de l'ALK-R, du GIA et du FLN qui n'auront pas participé à des actes terroristes ou à des crimes de guerre seront intégrés à une nouvelle force de sécurité intérieure. Cette force remplacera les armées alliées sous deux mois. Elle demeurera sous tutelle de la SDN ou de ces armées durant les six prochains mois. Cette force ne pourra en aucun cas être équipée d'armes offensive ou pouvant porter atteinte à l'intégrité physique d'autrui. Les personnes de ces corps ou groupes peuvent être intégrées dans les armées étrangères.
Les généraux putschistes, les membres de l'ALK-R, du GIA ou du FLN qui auront participé à des actes en infraction avec les lois tangayikaise en vigueur durant la période du 01/06/02 au 20/12/02 seront jugés par une cour ad hoc tangayikaise épaulée par des juristes internationaux.