REPUBLIQUE DU BENIN
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
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DECRET N°97-47 du 14 février 1997 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
CHEF DE L'ETAT,
CHEF DU GOUVERNEMENT,

VU la Loi n°90-32 du 11 Décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin ;
VU la proclamation le 1er Avril 1996 par la Cour Constitutionnelle des résultats définitifs de l'élection présidentielle du 18 Mars 1996;
VU le Décret n°96-128 du 09 Avril 1996 portant composition du Gouvernement ;
VU le Décret n°96-402 du 18 Septembre 1996 fixant les structures de la Présidence de la République et des Ministères ;
VU le Décret n°91-307 du 31 Décembre 1991 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de la Jeunesse et des Sports ;
SUR Proposition du Ministre de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du Jeudi 02 Janvier 1997.

DECRETE
                   TITRE I : MISSION ET ATTRIBUTIONS DU MINISTÈRE
                   
                   Article 1er.- Le Ministère de la Jeunesse,  des Sports et des Loisirs a pour mission la mise en oeuvre de la politique de l'État 
dans les domaines de la Jeunesse, des  Sports et des Loisirs.
                   A ce titre, il est chargé : 

1°) dans le domaine de la Jeunesse .

- d'assurer la promotion et la coordination de toutes les activités de Jeunesse sur toute l'étendue du Territoire  National ;
 - de contribuer à l'animation et à la mobilisation de l'ensemble   de la Jeunesse béninoise, conformément aux orientations  et directive
   s de la politique et de la Charte Nationale   de la Jeunesse ;

2°) dans le domaine des Loisirs :

-   de veiller au développement harmonieux des Loisirs en République   du Bénin ;
      - d'œuvrer au bien-être et à l'amélioration de la qualité   de la vie du peuple béninois ;
    - de veiller à la sauvegarde et à la réhabilitation des   pratiques, des activités et des espaces de Loisirs;
  - de contribuer à la réalisation des objectifs nationaux   en matière d'aménagement des espaces à des fins de Loisirs.

3°) dans le domaine des Sports :

-    de promouvoir le sport par l'application conséquente de  la Charte Nationale des Sports;
  - de superviser et de coordonner les activités du Comité  National Olympique et Sportif Béninois (CNOSB);
  - de suivre la gestion et l'animation des infrastructures  sportives et socio-éducatives sur toute l'étendue du Territoire  National.
                       

Article 2.- Le Ministre de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs est le premier responsable de l'exécution des décisions et instructions de l'État en matière de Jeunesse, des Sports et des Loisirs.

Article 3.- Le Ministre est l'Ordonnateur du Budget du Ministère.

TITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU MINISTÈRE

Article 4.- Le Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs comprend :

- Le Cabinet du Ministre

- La Direction de l'Inspection et de la Vérification Interne

- Le Secrétariat Général du Ministère

- Les Directions Centrales

- Les Directions Techniques

- Les Directions Départementales

- Les Organismes et Entreprises sous tutelle du ministère.

CHAPITRE l : Du CABINET DU MINISTRE

Article 5.- Le Cabinet du Ministre est composé comme suit :

- Un Directeur de Cabinet (DC)

- Un Directeur Adjoint de Cabinet (DAC)

- Des Conseillers Techniques (CT)

- Un Attaché de Cabinet (AC)

- Un Attaché de Presse (AP)

- Un Secrétaire Particulier (SP)

Article 6.- Le Directeur de Cabinet est placé sous l'autorité directe du Ministre. Il coordonne les activités de tous les autres membres du Cabinet qui relèvent de lui.
Il est aidé dans sa tâche par le Directeur Adjoint de Cabinet qui le supplée en cas d'empêchement.
Il assiste le Ministre dans l'administration et la gestion du ministère.
Il expédie les affaires courantes en l'absence du Ministre et sur les instructions du Ministre chargé de l'intérim.

Article 7.- Les Conseillers Techniques sont chargés de donner au Ministre leur avis sur les dossiers du ministère qui leur sont confiés et dans les domaines qui relèvent de leurs compétences.

Article 8.- Le Directeur de Cabinet, le Directeur Adjoint de Cabinet, les Conseillers Techniques sont nommés par Décret pris en Conseil des Ministres parmi les Cadres de la catégorie A ayant au moins dix (10) ans d'ancienneté.

Article 9.- L'Attaché de Cabinet est chargé de l'organisation des audiences, du protocole, des missions et des voyages du Ministre. Il s'occupe en outre de la rédaction de la correspondance privée du Ministre et de toutes autres missions à lui confiées par ce dernier.

Article 10.- L'Attaché de Presse a pour mission :

- la rédaction des communiqués de presse,

- la préparation à l'attention du Ministre, des notes quotidiennes d'information,

- l'élaboration des dossiers de presse sur l'actualité internationale,

- l'information des organes de presse sur les activités du Ministère,

- l'organisation des conférences de presse au niveau du ministère, en collaboration avec le Directeur de Cabinet.

L'Attaché de Presse est nommé par Arrêté du Ministre.

Article 11.- Le Secrétariat Particulier est chargé de l'enregistrement, de la dactylographie, de l'expédition du courrier confidentiel ou secret et de toutes autres tâches qui pourraient lui être confiées par le Ministre.
Le Secrétaire Particulier est nommé par Arrêté du Ministre.

CHAPITRE II: DE LA DIRECTION DE L'INSPECTION ET DE LA VÉRIFICATION INTERNE (DIVI)

Article 12.- La Direction de l'Inspection et de la Vérification Interne, est chargée, sous l'autorité du Ministre de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs :

- d'apporter l'assistance nécessaire au Ministre en ce qui concerne l'organisation, le fonctionnement et le contrôle de la gestion des services du ministère ;

- de vérifier et de contrôler par des inspections régulières, la bonne exécution des missions assignées aux services en conformité avec les textes en vigueur

- de veiller à l'application de tous les textes régissant l'organisation des activités du ministère ;

- de proposer au Ministre, toutes mesures susceptibles d'accroître les performances des services aux bénéficiaires des programmes du ministère ;
- de mener à la demande du Ministre, toutes études et enquêtes et de le tenir préalablement informé des contrôles qu'il entreprend d'office dans les juridictions ;

- d'apporter notamment par l'organisation des séances de concertation et d'échange d'expériences, son assistance aux cadres en vue d'améliorer leur formation et leur performance ;

- de mener des audits techniques et financiers.

Le Ministre peut également lui confier des missions particulières telles que l'évaluation d'une activité pour la préparation d'une réforme.

Article 13.- La Direction de l'Inspection et de la Vérification Interne est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en conseil des Ministres, parmi les Cadres A ayant au moins dix (10) ans d'ancienneté sur proposition du Ministre de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs.
II est assisté d'un Directeur Adjoint nommé par Arrêté du Ministre.
Le Directeur Adjoint collabore avec le Directeur à la définition et à l'exécution du programme d'activités de la Dl VI.
Les contrôles, vérifications et inspections sont mis en oeuvre par le Directeur, sur instructions du Ministre.

Article 14.- La Direction de l'Inspection et de la Vérification Interne comprend :

- un Service de l'Inspection

- un Service du Contrôle et de l'Audit Interne

- un secrétariat.

CHAPITRE III: LE SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE (S G M)

Pour assurer la mémoire du Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs et la continuité dans la gestion des affaires de l'État, il est créé un Secrétariat Général du Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs.

Article 15.- Le Secrétaire Général du Ministère est chargé, sous l'autorité du Ministre, de la centralisation des activités de la direction de l'administration, de la direction de la programmation et de la prospective, des directions techniques spécifiques ainsi que celles des organismes placés sous tutelle.
A ce titre, le Secrétaire Général

- exécute les instructions du Ministre

- centralise et ventile le courrier

- rédige ou fait rédiger tous les documents relatifs au bon fonctionnement du ministère.

Article 16.- Le Secrétaire Général est nommé par Décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs parmi les Cadres A1 de grade terminal du ministère ; sauf faute grave matériellement établie, sa durée en fonction ne peut être inférieure à cinq ans.

CHAPITRE IV : DES DIRECTIONS CENTRALES

Paragraphe 1er :De la Direction de l'Administration (DA)

Article 17.- La Direction de l'Administration est chargée sous l'autorité du Secrétaire Général du ministère, de la centralisation des activités du Secrétariat Administratif et des Services qui lui sont rattachés.

Article 18.- Elle est dirigée par un Directeur de l'Administration choisi parmi les Cadres A et nommé par Décret pris en conseil des Ministres.
Elle comprend :

- un Secrétariat Administratif

- un Service budget, comptabilité et matériel

- un Service ressources humaines

- un Service Informatique

Article 19.- Le Secrétariat Administratif, placé sous l'autorité du Directeur de l'Administration, est chargé de :

- l'enregistrement du courrier ordinaire,

- la ventilation du courrier conformément aux instructions du Secrétaire Général,

- la réception et l'envoi des messages téléphonés

- la préparation du courrier départ à la signature du Ministre, ou du Directeur de Cabinet et toutes autres tâches à lui confiées par eux,

- toutes autres tâches à lui confiées par le Ministre.

Article 20.- Le Service du budget et de la comptabilité est chargé de l'administration, de la gestion et de l'utilisation du matériel du ministère.
Il assure la gestion des crédits et en rend compte au Ministre.
Il centralise les besoins en matériels de tous les services ainsi que les achats et procède à leur répartition.
Il gère le stock de matériel et de fournitures. Il est dirigé par un Chef Service.

Article 21.- Le Service des Ressources Humaines est chargé de l'administration, de la gestion, de la formation et de l'utilisation des personnels relevant de l'administration de la jeunesse, des sports et des loisirs.

Article 22.- Le Service Informatique s'occupe de toutes les questions relatives à l'informatisation du ministère.
Il est la mémoire du ministère.

Article 23.- Ces services sont dirigés par des Chefs nommés par Arrêté du Ministre de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, sur proposition du Directeur de l'Administration.

Paragraphe 2.- De la Direction de la Programmation et de la Prospective (D P P)

Article 24.- La Direction de la Programmation et de la Prospective a pour mission de faire des études prospectives en matière de jeunesse, des sports et des loisirs.
A ce titre, et en collaboration avec les autres directions techniques du ministère, elle est chargée de :

- concevoir, élaborer, produire, centraliser et communiquer les données de base en matière de jeunesse, des sports et des loisirs,

- traiter ou faire traiter ces données aux fins de la définition des stratégies sectorielles,

- entreprendre les études sectorielles nécessaires à la planification du ministère et pour la mise en oeuvre de sa vision,

- initier, animer et/ou coordonner les réflexions et actions de prospectives en matière de jeunesse, des sports des loisirs et des domaines connexes,

- élaborer la planification stratégique du ministère. Elle assure la coordination ainsi que la programmation et le suivi des projets.

Le Directeur de la Programmation et de la Prospective est nommé par décret pris en conseil des Ministres sur proposition du Ministre de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs.

Article 25.- La Direction de la Programmation et de la Prospective comprend :

- un service des études et des statistiques

-un service de la planification de la programmation et des projets

- un secrétariat.

CHAPITRE V : DES DIRECTIONS TECHNIQUES

Paragraphe 3. De la Direction de la Promotion des Jeunes et de l'Entreprenariat (DPJE)

Article 26.- La direction de la promotion des jeunes et de l'entreprenariat est chargée dans les domaines de la vie sociale, économique, politique et culturelle et en collaboration avec les autres directions techniques, le secteur privé, la société civile, les organisations non gouvernementales intervenant dans le secteur et les entreprises, de :

- contribuer à l'élaboration du plan quinquennal de la jeunesse,

- concevoir, élaborer, mettre en oeuvre et coordonner la politique de l'entreprenariat jeunesse,

- mettre en place et réaliser un programme d'éducation civique, moral et de population pour les jeunes,

- développer un programme dynamique de formation en information, Éducation et Communication (IEC) en direction de la jeunesse,

- développer un programme d'alphabétisation fonctionnelle pour les jeunes filles et les jeunes gens,

- initier et coordonner un programme d'apprentissage et d'encadrement des enfants en situation difficile,

- former les jeunes à l'esprit d'entreprise,

- promouvoir la santé des jeunes.

- Promouvoir l'émancipation de la jeune fille sous toutes ses formes.

Article 27 : La Direction de la promotion des jeunes et de l'entreprenariat comprend :

- le service de la promotion des jeunes (santé des jeunes, information, éducation et communication, alphabétisation, vie associative, loisirs) ;

- le service de l'entreprenariat et de l'insertion professionnelle (formation à l'entreprenariat, stages, apprentissage, programme d'aide à l'emploi " PAE ") ;

- le service accueil, réglementation , marketing ;

- un secrétariat.

Paragraphe 4 : De la Direction National des Sports (D N S)

Article 28 : LA Direction Nationale des Sports a pour mission de promouvoir toutes les formes de sport et de superviser toutes les manifestations inhérentes au sport et aux activités physiques et sportives.

En collaboration avec les autres directions techniques du ministère et d'autres départements ministériels et les fédérations, elle est chargée de :

- concevoir, élaborer et animer la politique nationale des sports,

- concevoir et mettre en œuvre une politique de formation appropriée, d'infrastructures, d'équipement, pour l'encadrement et le développement des sports,

- coordonner les activités des fédérations sportives au sein du ministère,

- organiser en liaison avec les fédérations sportives, les rencontres sportives nationales et internationales,

- susciter, faciliter et promouvoir la création et le développement de l'industrie sportive.

Article 29 : La Direction Nationale des Sports comprend :

- le service de la promotion et du développement du sport des jeunes et des femmes,

- le service du sport d'élite,

- un secrétariat.

Article 30 : La Direction de la Promotion des Jeunes et de l'Entreprenariat (DPJE) et la Direction Nationale des Sports (DNS) sont placées chacune sous la responsabilité d'un Directeur choisi parmi les Cadres de la catégorie A et nommé par décret pris en conseil des ministres, sur proposition du Ministre de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs. Chaque Directeur est assisté d'un Adjoint nommé par arrêté du Ministre.

Paragraphe 5 : De la Direction Nationale des Loisirs (DNL)

Article 31 : La Direction Nationale des Loisirs a pour mission l'élaboration, la mise en œuvre et la coordination de la politique des loisirs.
A ce titre, en liaison avec les autres Directions techniques, le secteur privé, les Directions techniques des autres ministères et les membres de la société civile, elle est chargée de :

- mettre en place une politique des loisirs au niveau national,

- initier et développer des activités de détente et d'occupation saine du temps libre au niveau national et international,

- susciter, favoriser et promouvoir la création et le développement d'industries de loisirs.

La Direction Nationale des Loisirs (DNL) est placée sous l'autorité d'un Directeur choisi parmi les Cadres A et nommé en conseil des Ministres sur proposition du Ministre de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs. Il est assisté d'un Directeur Adjoint nommé par Arrêté du Ministre.
Article 32 : La Direction Nationale des Loisirs comprend :

- le service des opérations,

- le service de la prospection et du développement,

- un secrétariat.

CHAPITRE VI : DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE LA PROMOTION DES JEUNES, DE L'ENTREPRENARIAT, DES SPORTS ET LOISIRS

Article 33 : Au niveau de chaque Département, il est créé une Direction Départementale de la promotion des jeunes, de l'entreprenariat, des sports et des loisirs, placée sous l'autorité d'un Directeur Départemental choisi parmi les cadres A et nommé par Décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs.

La Direction Départementale assure la mise en œuvre de la politique de Ministère en matière de promotion des jeunes, de l'entreprenariat jeunesse, des sports et des loisirs.

A ce titre, il réalise au niveau du département, l'intégralité des activités des directions techniques du Ministère.

Article 34 : Les différents services relevant de la direction départementale de la promotion des jeunes, de l'entreprenariat, des sports et des loisirs seront précisés par Arrêté Ministériel.

CHAPITRE VII : DES ORGANISMES, ENTREPRISES PUBLIQUES ET SEMI-PUBLIQUES SOUS TUTELLE

Article 35 : Les Organismes, Entreprises Pubbliques et semi-publiques relevant du Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs sont les suivants :

- l'Office de Gestion du Stade de l'Amitié (OGESA)

- le Hall des Arts, Loisirs et Sports (HALS).

Les attributions, l'organisation et le fonctionnement des Organismes, Entreprises Publiques et semi-publiques sous tutelle du Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs sont définies par leurs statuts respectifs.

Paragraphe 6 : De la Direction du Fonds National pour le Développement du Sport et des Activités de jeunesse (FNDSAJ)

Article 36 : LA Direction du Fonds National pour le Développement du Sport et des Activités de Jeunesse (FNDSAJ) a pour mission de mobiliser et de gérer des fonds destinés aux programmes et notamment d'appuyer financièrement les initiatives des jeunes à travers des subventions, l'octroi des micro-crédits, la mobilisation des fonds pour les activités sportives, de jeunesse et de loisirs.

Article 37 : La Direction du Fonds National pour le Développement du Sport et des Activités de Jeunesse (FNDSAJ) est placée sous la responsabilité d'un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres, parmi les Cadres de la catégorie A, sur proposition du Ministre chargé de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs. Les modalités de fonctionnement du Fonds sont précisées par le Décret N° 92-21 du 6 février 1992.

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 38 : Il est institué au niveau du Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, un comité de Direction. Ce comité à caractère consultatif qui est placé sous l'autorité du Ministre de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs comprend :

- le Directeur de Cabinet,

- le Directeur Adjoint de Cabinet,

- le Secrétaire Général,

- les Conseillers Techniques,

- les Directeurs Centraux,

- les Directeurs Techniques,

- les Responsables des Organismes sous tutelle,

- un représentant du Personnel.

Article 39 : Dans chaque Direction, il est créé un Comité Consultatif présidé par le Directeur et comprenant :

- les Chefs de Service,

- un Représentant du Personnel.

Article 40 : Chaque Service est placé sous l'autorité d'un Chef de Service qui est responsable devant le Directeur dont il relève.
Les Chefs de Service sont nommés par Arrêté du Ministre de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs sur proposition de leur Directeur.

Article 41 : Le nombre de Services composant chaque Direction n'est pas limité. En cas de nécessité, le Ministre peut en créer d'autres.

Article 42 : Les attributions, l'organisation et le fonctionnement des Directions techniques, les Directions départementales et les différents Services sont fixés par Arrêté du Ministre de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs.

Article 43 : Il est délégué auprès du Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, un Contrôleur des Dépenses chargé des Finances.
Il a pour mission de contrôler la conformité des dépenses engagées avec les crédits inscrits au budget du Ministère.
Il veille au bon emploi des crédits dans le souci d'éviter les dépassements.

Article 44 : Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment le Décret 91-307 du 31 Décembre 1991 portant attributions, organisations et fonctionnement du Ministère de la Jeunesse et des Sports, sera publié au Journal Officiel de la République du Bénin.

Fait à Cotonou, le 14 février 1997

Par le Président de la République,
Chef de l'Etat,
Chef du Gouvernement,

Mathieu KEREKOU