Aspects légaux

Les premières mesures légales contre le tabac furent prises aux États-Unis : obligation d'imprimer un message d'avertissement sur chaque paquet de cigarettes (1964) ; interdiction de la publicité en faveur du tabac à la radio ou à la télévision (1971) ; création de sections non-fumeurs dans les lieux publics et les lieux de travail, rendue obligatoire dans plusieurs villes et États (années 1970 et 1980) ; interdiction des sections fumeurs sur les vols aériens de moins de six heures (1990). Elles furent imitées, avec un certain retard, par la plupart des pays industrialisés.

En France, la législation anti-tabac est définie par la loi Veil du 9 juillet 1976 et par la loi Évin du 10 janvier 1991, qui déterminent des restrictions à la consommation de tabac et encadrent l'activité publicitaire des sociétés vendant du tabac. Elles sont avant tout destinées à protéger les non-fumeurs du tabagisme passif et à dissuader les jeunes de commencer à fumer.

La loi Veil porte interdiction de fumer dans les lieux publics ne présentant pas une ventilation suffisante, dans les écoles et les collèges, dans les véhicules de transport collectif, à moins qu'une séparation efficace entre les zones fumeurs et non-fumeurs puisse être effectuée. Dans les transports ferroviaires, la moitié des places au moins doivent être réservées aux non-fumeurs. La loi Veil interdit également la publicité sur le tabac à la radio, à la télévision et au cinéma, et restreint les espaces qui peuvent lui être consacrés dans la presse écrite. Elle favorise une meilleure information des consommateurs en établissant l'obligation de faire figurer le taux de nicotine et de goudrons ainsi que la mention « abus dangereux » sur les paquets. Un amendement est intervenu en 1989 pour supprimer les détournements de la loi opérés par les publicités pour des articles associés à la consommation de tabac ou portant la marque, le nom ou le logo de produits à base de tabac.

La loi Évin renforce la loi Veil par l'interdiction de toute publicité, même indirecte comme le parrainage sportif ou culturel, pour le tabac, par l'interdiction de fumer dans tous les lieux publics fermés (centres commerciaux, gares, aéroports, etc.) et dans les entreprises, et par l'obligation faite aux établissements de restauration de réserver une zone non-fumeurs correctement ventilée.