On
y est, le juge Jackson a tranché (précisemment
en deux) : Microsoft doit être scindé. À
savoir, d'une part une société s'accaparant
exclusivement les systèmes d'exploitation et d'autre
part, une société chargée des applications.
"Seul un remède aussi radical peut combattre
de manière efficace l'emprise monopolistique exercée
par la société sur l'industrie high-tech",
a déclaré le juge. Et le texte du mémorandum
signé par le juge est sans équivoque :
"Il
existe des preuves tangibles dans les archives pour penser
que Microsoft, convaincu de son innocence, continue d'agir
comme il l'a fait par le passé et infligera à
d'autres marchés ce qu'il a déjà fait
aux marchés des systèmes d'exploitation et
de browsers internet".
"Microsoft
n'a montré aucune disposition pour modifier volontairement
son comportement de façon significative".
"Microsoft
s'est déjà plusieurs fois montré non
digne de confiance par le passé".
Une
marche à suivre stricte est précisée.
Quatre mois au plus tard après ce jugement, Microsoft
devra proposer à la Cour et à ces chers plaignants
(c'est-à-dire le Ministère de la justice et
17 États américains) un plan de dépossession
(le terme anglais "divestiture" signifie aussi "déshabillage").
Les plaignants auront ensuite 60 jours, après réception
du plan de Microsoft, pour présenter leurs objections.
Enfin, Microsoft bénéficiera d'encore 30 jours
pour répondre à ces objections. Le plan accepté
par la Cour, qui implique le partage des hommes, des produits
et des différents aspects de la propriété
intellectuelle qui y sont associés, doit faire en
sorte que la scission dure au moins dix ans. Avant la scission
proprement dite, le juge impose quelques restrictions au
vilain comportement de Microsoft :
Interdire
à la société d'utiliser des menaces
ou des punitions envers les fabricants de PC ou les développeurs
de logiciels en jouant sur les prix du système d'exploitation
ou en refusant de diffuser certaines informations essentielles
;
Obliger
la société à publier des informations
techniques sur ses produits ;
Interdire
à la société de modifier son système
d'exploitation de telle façon qu'il modifie le comportement
ou altère les performances de logiciels non Microsoft
;
Bannir
les contrats d'exclusivité ou les ventes liées,
ce qui signifie qu'un développeur ne doit pas être
obligé d'accepter une offre Microsoft pour obtenir
le produit dont il a réellement besoin ;
Prohiber
la liaison obligatoire de logiciels, tel le browser Internet
Explorer, avec le système d'exploitation à
moins qu'une version du système dénuée
de ce logiciel ne soit également disponible.
Ces
restrictions prendront effet dans... 90 jours. La réponse
de Microsoft ne s'est donc pas fait attendre. Une demi-heure
après l'annonce de la décision du juge, Bill
Gates et Steve Ballmer ont tenu une conférence de
presse indiquant que, comme prévu, ils feraient appel
de la décision. "Nous avons un dossier d'appel
très solide", a notamment déclaré
Bill Gates (non c'est pas du bluff). Et le conseiller juridique
principal de Microsoft, Bill Neukom, suivant pour une fois
les recommandations du juge Jackson, a précisé
que l'éditeur irait en appel devant la Cour d'Appel
du District de Columbia, et non directement devant la Cour
Suprême. Ce qui n'est évidemment pas à
l'avantage de Microsoft, qui voulait jouer la montre. Selon
l'ogre de Redmond, "aucune contrainte ne pourrait être
appliquée sur Microsoft avant 2003". Contrainte,
quelle contrainte ? C'est pas Billou qui disait qu'il allait
gagner en appel ?