Webzema.com

 
1/ Les images
Vraies ou fausses : hilarantes !
2/ Le feuilleton judiciaire
Microsoft & les procès
3/ Les gaffes
Une collection de gaffes effarantes
4/ Les news
Dernières informations
5/ Les liens
Liens anti Microsoft & anti Windows
6/ Apple
Liaisons secrètes ?
7/ E-mail
webmaster@webzema.com
 
© Webzema 2001
Version 2.1.0
 
Mise à jour : 15 août 2001

 

 

Page 3. 9 juin 2K

La liste exhaustive de reproches

Vendredi 9 juin 2K : le juge déshabille Microsoft

On y est, le juge Jackson a tranché (précisemment en deux) : Microsoft doit être scindé. À savoir, d'une part une société s'accaparant exclusivement les systèmes d'exploitation et d'autre part, une société chargée des applications. "Seul un remède aussi radical peut combattre de manière efficace l'emprise monopolistique exercée par la société sur l'industrie high-tech", a déclaré le juge. Et le texte du mémorandum signé par le juge est sans équivoque :

"Il existe des preuves tangibles dans les archives pour penser que Microsoft, convaincu de son innocence, continue d'agir comme il l'a fait par le passé et infligera à d'autres marchés ce qu'il a déjà fait aux marchés des systèmes d'exploitation et de browsers internet".

"Microsoft n'a montré aucune disposition pour modifier volontairement son comportement de façon significative".

"Microsoft s'est déjà plusieurs fois montré non digne de confiance par le passé".

Une marche à suivre stricte est précisée. Quatre mois au plus tard après ce jugement, Microsoft devra proposer à la Cour et à ces chers plaignants (c'est-à-dire le Ministère de la justice et 17 États américains) un plan de dépossession (le terme anglais "divestiture" signifie aussi "déshabillage"). Les plaignants auront ensuite 60 jours, après réception du plan de Microsoft, pour présenter leurs objections. Enfin, Microsoft bénéficiera d'encore 30 jours pour répondre à ces objections. Le plan accepté par la Cour, qui implique le partage des hommes, des produits et des différents aspects de la propriété intellectuelle qui y sont associés, doit faire en sorte que la scission dure au moins dix ans. Avant la scission proprement dite, le juge impose quelques restrictions au vilain comportement de Microsoft :

Interdire à la société d'utiliser des menaces ou des punitions envers les fabricants de PC ou les développeurs de logiciels en jouant sur les prix du système d'exploitation ou en refusant de diffuser certaines informations essentielles ;

Obliger la société à publier des informations techniques sur ses produits ;

Interdire à la société de modifier son système d'exploitation de telle façon qu'il modifie le comportement ou altère les performances de logiciels non Microsoft ;

Bannir les contrats d'exclusivité ou les ventes liées, ce qui signifie qu'un développeur ne doit pas être obligé d'accepter une offre Microsoft pour obtenir le produit dont il a réellement besoin ;

Prohiber la liaison obligatoire de logiciels, tel le browser Internet Explorer, avec le système d'exploitation à moins qu'une version du système dénuée de ce logiciel ne soit également disponible.

Ces restrictions prendront effet dans... 90 jours. La réponse de Microsoft ne s'est donc pas fait attendre. Une demi-heure après l'annonce de la décision du juge, Bill Gates et Steve Ballmer ont tenu une conférence de presse indiquant que, comme prévu, ils feraient appel de la décision. "Nous avons un dossier d'appel très solide", a notamment déclaré Bill Gates (non c'est pas du bluff). Et le conseiller juridique principal de Microsoft, Bill Neukom, suivant pour une fois les recommandations du juge Jackson, a précisé que l'éditeur irait en appel devant la Cour d'Appel du District de Columbia, et non directement devant la Cour Suprême. Ce qui n'est évidemment pas à l'avantage de Microsoft, qui voulait jouer la montre. Selon l'ogre de Redmond, "aucune contrainte ne pourrait être appliquée sur Microsoft avant 2003". Contrainte, quelle contrainte ? C'est pas Billou qui disait qu'il allait gagner en appel ?