L’identification du produit ainsi que la traçabilité des services et prestations sont définies clairement tout au long du déroulement des mandats de manière à maîtriser une éventuelle non conformité ou une réclamation de client.
§2 Domaine d’application
Les règles d’identification s’appliquent à tous les documents liés au déroulement des mandats.
§2 Description
des produits est réalisée par le N°. d’affaire, alors que la traçabilité des services est garantie par la combinaison des éléments « FSSM + N°. d’affaire + dossier et doc. liés ».L’identification
Tous les produits élaborés dans le cadre du suivi et du développement du projet sont identifiés à l’aide d’une codification adéquate; cette codification est présentée ci-dessous.
L’identification de tous les produits est garante de la traçabilité de la globalité des prestations de l’entreprise, ceci, depuis l’ouverture du mandat / revue de contrat, passant par le développement du projet, jusqu’aux opérations finales d’archivage.
Le chap. SAQ 16 traitant des enregistrements liés à la qualité montre l’utilisation de l’identification dans le cadre de la gestion de l’archivage.
§4 Mode d’identification
La combinaison de 3 types d’identificateurs permet de préciser les éléments suivants, ceci par simple lecture du N°. d’affaire :
1. LOCALISATION GEOGRAPHIQUE DU MANDAT.
2. ANNEE D’OUVERTURE DU MANDAT.
3. DOMAINE DU MANDAT, TYPE DE MANDAT, N°. D’ORDRE.
PAR EXEMPLE : NY 96 325
§4.1 La localisation géographique mandat
Code alphabétique de 2 caractères identifiant la commune, selon classification interne.
Par exemple : AZ=Arzier / BA=Bassins / CB=Chavannes-de Bogis / NY=Nyon, etc.
§4.2 L’année d’ouverture du mandat
Code numérique de 2 caractères identifiant l’année d’ouverture du mandat.
§4.3 Domaine, type et N°. d’ordre du mandat
Code numérique de 3 caractères identifiant les mandats selon les critères présentés ci-dessous:
DOMAINE |
N°. IDENTIFICATEUR |
TYPE DE MANDAT |
CADASTRE |
000 à 099 |
Plan de SITUATION |
100 à 199 |
Plan de MUTATION | |
200 à 299 |
Plan de CADASTRATION | |
300 à 399 |
IMPLANTATION | |
400 à 499 |
TOPOGRAPHIE | |
500 à 599 |
DIVERS (PPE, etc.) | |
GENIE-CIVIL |
600 à 699 |
Epuration des eaux |
| Adduction d’eau | ||
| Défense incendie | ||
| Etude routière | ||
| Correction de rivière | ||
ETUDE D’IMPACT |
700 à 799 |
Etude de bruit |
| Autres études | ||
HYDROLOGIE |
800 à 899 |
Etudes hydrologiques |
Le principe de désignation de chaque document lié à un mandat, par une référence univoque combinée avec la date d’élaboration, de modification ou d’édition du document permet de satisfaire aux exigences de traçabilité, ceci en tout temps.
Le mode d’attribution des N°. de mandats, est développé au chapitre SAQ 04 (Maîtrise du suivi et du développement du projet), la forme de l’identification des documents liés aux mandats est décrite au chapitre SAQ 05 (Maîtrise des documents et des données).
§5 Références
SAQ 04 Maîtrise du suivi et du développement du projet.
SAQ 05 Maîtrise des documents et des données.
SAQ 16 Maîtrise des enregistrements liés à la qualité
§6 Annexes