Le petit Chirac agricole interview

Lu dans la France Agricole

VI. Que doit-on défendre impérativement lors des négociations à l'OMC ?
On doit impérativement défendre la Pac ; c'est d'ailleurs le mandat qui a été donné aux négociateurs européens. Il ne s'agit pas, en négociant, d'anticiper des réformes futures sinon nous paierions deux fois. Et puis, il faut bien analyser la réforme agricole qui sera adoptée aux Etats-Unis prochainement. Elle semble aller à l'inverse de ce qui a été fait et prôné depuis dix ans. Il n'y a pas d'urgence à cristalliser des positions aujourd'hui car la négociation doit durer encore deux ou trois ans.

Les marchés agricoles ne fonctionnent pas comme ceux d'autres produits parce qu'ils portent sur l'alimentation et qu'ils sont soumis à des aléas climatiques et sanitaires considérables. L'agriculture est une activité tout à fait particulière dans les processus de développement économique et au regard des préoccupations de gestion de l'espace. Pour toutes ces raisons, une dérégulation totale des marchés agricoles n'est pas envisageable. Nous sommes allés très loin déjà. Sachons ne pas aller trop loin et corriger les excès qui ont été réalisés. C'est ce débat que nous devons avoir dans un premier temps car il est fondamental pour l'avenir de notre agriculture aussi bien française qu'européenne.

A ce propos, je m'interroge aussi sur les intentions réelles de José Bové lorsqu'il plaide pour une meilleure régulation de la mondialisation mais qui, dans le même temps, serait prêt à abandonner les organisations de marché au niveau communautaire. Ce que nous devons impérativement défendre, c'est une cohérence dans la réflexion et dans l'action.

VII. Souhaitez-vous conserver la modulation des aides compensatoires, abandonner ce système ou le remplacer par un autre mode de répartition ? Souhaitez-vous revoir le plan de régionalisation des aides céréalières ?
La modulation telle que nous la connaissons en France doit être rejetée. D'une part, elle est quasiment incompréhensible et assez inéquitable dans sa mise en œuvre. D'autre part, elle crée des distorsions de concurrence importantes avec les autres Etats membres qui ne l'appliquent pas.

Enfin, elle devait permettre de cofinancer les actions de développement rural ; ce qui n'est pas le cas en définitive puisqu'en raison de la forte sous-utilisation des crédits de développement rural par la France, cette modulation a été indûment prélevée. Comme souvent, le prélèvement a bien été effectué mais la redistribution n'a pas joué. D'ailleurs cette idée même de redistribution interne au secteur mériterait une réflexion qui dépasse les slogans usés. C'est un débat à reprendre avec la profession.

Quant au plan de régionalisation des aides céréalières, c'est encore une particularité française. Si la profession pense qu'il faut en discuter, pourquoi pas ?

VIII. Que comptez-vous faire pour baisser les charges et la fiscalité qui pèsent sur les exploitations agricoles ?
J'ai déjà évoqué la question de la fiscalité des transmissions qui doit être revue dans un débat plus général sur la politique d'installation. Mais je veux rappeler aussi la proposition de Jacques Chirac de baisser l'impôt sur le revenu d'un tiers en cinq ans avec une première réduction de 5 % dès 2002.

Au delà de la fiscalité, il y a aussi celle des charges sociales, celles de l'exploitant et les charges liées à l'emploi. Sur ce dernier point, parce que c'est aussi la mesure la plus efficace pour créer des emplois, Jacques Chirac propose une nouvelle baisse équivalant à celle réalisée entre 1993 et 1995.

J'ajoute enfin que l'application des 35 heures devra être assouplie dans le cadre d'une négociation entre les partenaires sociaux car ses difficultés d'application sont très nombreuses aujourd'hui dans le secteur agricole.

IX. Que pensez-vous du CTE ? Faut-il le conserver ?
Le CTE est un échec quantitatif. Seulement un quart de l'objectif prévu est atteint. C'est aussi un échec qualitatif car on a fait beaucoup moins bien avec les CTE pour protéger l'environnement que ce qui avait été fait entre 1995 et 1997 : moitié moins d'agriculteurs et d'hectares sont engagés dans les dispositifs correspondants. Le CTE, c'est aussi 3 points de revenu perdus en 2000 et 2001 du fait de la sous-utilisation des crédits et c'est, enfin, une image tellement bureaucratique du « développement rural » que l'on hésite à manier ce concept désormais.

Il faut « tourner la page » des CTE en honorant les engagements pris auprès de ceux qui ont souscrit à cette démarche et mettre en place un dispositif territorial plus collectif et moins bureaucratique d'accompagnement des agriculteurs.

X. Y aura-t-il une autre loi sur l'eau ? Reprendrez-vous les principes d'une taxation de l'azote qui figurent dans l'actuel projet ? Comment voyez-vous d'une manière générale l'avenir de la fiscalité écologique ?
La gestion de la qualité des eaux n'est pas seulement une affaire de loi. Il importe surtout que localement des progrès soient réalisés. Il faut privilégier les logiques partenariales sur les logiques de conflit qui ont prévalu et ont été entretenues pour diverses raisons ces dernières années. La fiscalité écologique est, en tant que telle un non sens, car elle n'a de raison d'exister que pour disparaître puisque, par construction, la taxation doit dissuader la pollution. Si l'on conçoit une fiscalité écologique, il faut donc aussi concevoir de tout faire pour qu'elle disparaisse rapidement, ce qui sera la preuve de son efficacité. Le risque avec la fiscalité écologique, c'est que l'on crée de véritables droits à polluer.

XI. La France doit-elle cultiver des OGM ?
Nous ne pourrons le faire que si les expérimentations sont mieux acceptées et si l'on apporte un véritable avantage aux consommateurs qui, alors, pourront y trouver un intérêt. Mais je pense que cela sera progressif et commencera plus facilement sur des cultures non alimentaires et notamment sur des OGM à finalité thérapeutique. Je ne peux pas faire un acte de foi en disant que la France doit cultiver des OGM, mais je considère que nous ne devons pas l'exclure a priori et que les recherches doivent être conduites dans ce sens pour avoir le choix de le décider le moment venu.