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En 7ème position dans les tables de la loi agricole selon Chirac, vous pourrez lire "Tourner la page des Contrats territoriaux d'exploitation (CTE)".
Est-ce la mort annoncée d'un CTE - déjà bien malade - mesure phare du gouvernement Jospin ? Pas si sûr.
Le forum du RPR "L'agriculteur, au coeur du monde rural" d'octobre 2001 dénonçait déjà le CTE : « Le revenu des agriculteurs doit d'abord être le résultat de leur activité de production. Les contrats territoriaux d'exploitation (CTE) tels qu'ils ont été mis en place par la gauche sont un échec patent, d'abord en raison de la lourdeur et de la complexité des formalités administratives qui ont été imposées et qui expliquent le faible nombre de CTE souscrits jusqu'à présent.".
Et de proposer un engagement qui portait alors le n°14 : « Mettre en cause les Contrats territoriaux d'exploitation (CTE) et la modulation».
Et d'ajouter « Une profonde modification des CTE est souhaitée, inévitable et utile, notamment en permettant une plus grande initiative personnelle aux agriculteurs qui les souscrivent. En concertation avec la profession (ndlr : toujours elle…), la redéfinition des instruments et des modes de financement les mieux adaptés permettra d'accompagner des projets collectifs territoriaux et de mieux prendre en compte les besoins liés aux politiques environnementales». Ca ressemble quand même au CTE ça !
Pour continuer « Cela devra, à terme, concerner toutes les exploitations et être pris en charge sur le PDRN, plan de développement rural national».
Et c'est cette dernière phrase, budgétairement réaliste, qui met tout en l'air : « être pris en charge sur le PDRN». Car, pour une contractualisation simple avec l'agriculteur, imaginer "la redéfinition des instruments et des modes de financement" couplés malgré tout à l'usine à gaz qu'est le plan de développement rural national 2000 > 2006 : voilà la véritable promesse du candidat Chirac ! Voilà le véritable défi lancé à l'administration du Ministère ! Faire et défaire….
Au final, Chirac pourrait bien - en matière de CTE - être réduit à une stratégie minimaliste identique aux 35 heures : "Nous sommes bien conscients que la baisse du temps de travail va dans le sens de l'Histoire", reconnaît un conseiller de M. Chirac dans le Monde daté du 27 février 2002, "il n'est donc pas question de proposer l'abrogation de la loi". "Les 35 heures seront assouplies ", explique ainsi l'équipe de campagne de Chirac.
Maintenant, lisez cette dernière déclaration en remplaçant "35 heures" et "la baisse du temps de travail" par CTE.
Etonnant, non ?
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